Fonds de soutien Grand Montauban

Pour aider les commerçants et artisans durement touchés pendant la crise sanitaire du printemps, un fonds de soutien d'un million d'euros a été voté en juillet par le Conseil Communautaire du Grand Montauban. Initialement prévu dans le cadre «  Action Cœur de Ville  », le dispositif a été étendu en novembre à l’ensemble du territoire.

Création d’un fonds de soutien

Forte d’une ambition assumée pour son territoire, le Grand Montauban a inscrit le soutien, la préservation et le développement du tissu commercial et artisanal comme une priorité de son action. La crise sanitaire et économique que nous connaissons actuellement fragilise considérablement notre tissu économique.

Aussi,  en juillet dernier, le Conseil communautaire du Grand Montauban a adopté à l’unanimité un fonds de soutien, d’un montant de 1 000 000 d’euros, à destination des commerçants, artisans et professionnels indépendants installés dans le périmètre "Action Cœur de Ville".

Élargissement au territoire du Grand Montauban

Au vu de la crise sanitaire qui perdure, et afin de venir en aide au plus grand nombre d’acteurs économiques possible, ce dispositif a été étendu à l’ensemble du territoire du Grand Montauban lors du Conseil communautaire du 26 novembre 2020. D'autres critères ont également été revus.

Cette aide participera activement au maintien d’un tissu de commerces étoffé et diversifié sur le territoire, condition sine qua non du maintien et du développement de l’attractivité du Grand Montauban (nouveaux habitants, touristes, etc.).

Dépôt du dossier avant le 31 janvier

L’aide du Grand Montauban est attribuée, sur présentation d’un dossier à déposer avant le 31 janvier 2021, aux entreprises de l'une des 11 communes de l'agglomération et  qui répondent à l’ensemble des critères définis : statut, nombre de salariés, perte estimée du chiffre d’affaires…

Avant de déposer votre dossier, vérifiez que vous êtes éligible en répondant aux questions du formulaire ci-dessous.

Les informations demandées dans ce formulaire ne sont ni enregistrées ni conservées.

Répondre aux questions pour vérifier l'éligibilité
Vous êtes commerçant, artisan, professionnel indépendant ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de cette aide, il faut, parmi d'autres critères, être commerçant, artisan ou professionnel indépendant. Sont exclus les franchisés et/ou les enseignes nationales non propriétaires de leur stock, les professions libérales, les SCI.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Vous êtes franchisé et/ou une enseigne nationale non propriétaire de votre stock, un professionnel libéral, une SCI ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de cette aide, il faut, parmi d'autres critères, être commerçant, artisan ou professionnel indépendant. Sont exclus les franchisés et/ou les enseignes nationales non propriétaires de leur stock, les professions libérales, les SCI.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Votre entreprise est installée sur l'une des 11 communes du Grand Montauban ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’entreprise soit installée sur l'une des 11 communes du Grand Montauban.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Votre entreprise emploie entre 0 à 1 salarié en équivalent temps plein au moment de la demande, hors gérants ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’effectif de l’entreprise, hors gérants, soit composé au maximum d’un salarié équivalent temps plein (ETP). La notion d'équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d'un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17h30 correspondent à 1 ETP.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Vous êtes à jour de vos obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020 ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’entreprise soit à jour de ses obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020. Une attestation de régularité fiscale sera demandée.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Vous avez subi une perte minimale de 50 % de CA constaté sur les mois de mars, avril et mai 2020 par rapport à la moyenne du CA enregistré sur mars, avril et mai des années 2019 et 2018 ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’entreprise ait subi une perte d'au moins 50% de son chiffre d’affaires sur les mois de mars, avril et mai 2020 par rapport à la moyenne de ces mêmes mois des 2 dernières années. Les documents comptables seront demandés.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Votre entreprise est éligible

Vous pouvez déposer un dossier de demande d'aide, disponible dans l’onglet ci-dessous, auprès du service Développement Économique du Grand Montauban.

Attention, le résultat de ce questionnaire est donné à titre indicatif sur la base des réponses que vous avez données. Cela ne signifie en aucun cas qu’une aide vous sera automatiquement attribuée.

Pour toute question, contactez le 05 63 22 12 51.

Si votre entreprise répond à l’ensemble des critères d’éligibilité (voir formulaire ci-dessus), vous êtes invité à télécharger le dossier de demande d'aide ci-dessous. Une fois complété, retournez-le avec les pièces justificatives demandées avant le 31 janvier 2021 à :

  • Grand Montauban Communauté d’Agglomération
    Développement Économique
    9, rue de l’Hôtel de Ville - BP 764
    82013 Montauban Cedex