Dispositif L’OCCAL-Loyers

En complément du fonds de soutien du Grand Montauban, le dispositif L’OCCAL-Loyers de la Région Occitanie est une aide aux loyers des commerçants indépendants.

Une aide au paiement des loyers

Le Grand Montauban a décidé d’abonder à hauteur de 300 000 € le dispositif L’OCCAL-Loyers mis en place par la région Occitanie. L’Agglomération pourra ainsi apporter une aide directe au paiement des loyers des commerces indépendants de son territoire qui ont subi ou subissent encore une fermeture administrative.

Bénéficiaires

  • Commerces et cinémas indépendants, d’au plus 10 salariés, ayant un local accueillant du public, ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et redevables d’un loyer pour ce local

Critères

  • Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

Montant

  • Subvention plafonnée à 1000 € compensant le montant du loyer dû pour le mois de novembre 2020 ou décembre 2020, si la fermeture administrative est prolongée.

Déposer une demande

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif (conditions d’éligibilité, montant...) et déposez votre dossier sur la plateforme «  Portail des aides  » mise en place par la Région Occitanie : hubentreprendre.laregion.fr