Fonds de soutien Coeur de Ville

Pour aider les commerçants et artisans du cœur de ville, durement touchés pendant la crise sanitaire du printemps, un fonds de soutien d'un million d'euros a été voté par le Conseil Communautaire du Grand Montauban.

Création d’un fonds de soutien

Forte d’une ambition assumée pour son cœur de ville, Montauban a inscrit le soutien, la préservation et le développement du tissu commercial en centre-ville comme une priorité, que ce soit au travers de la convention cadre « Action Cœur de Ville » signée en 2018 ou de son avenant établissant l’Opération de revitalisation de territoire (ORT) en 2019.

La crise sanitaire et économique que nous connaissons actuellement fragilise considérablement le tissu économique en centre-ville. Aussi, un dispositif de soutien a été proposé pour aider les commerçants et artisans du périmètre de l’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) à traverser cette période.

Cette aide participera activement au maintien d’un tissu de commerces étoffé et diversifié en centre-ville, condition sine qua non du maintien et du développement de l’attractivité du centre-ville (nouveaux habitants, touristes, etc.).

Dépôt du dossier avant le 30 novembre

L’aide du Grand Montauban est attribuée, sur présentation d’un dossier à déposer avant le lundi 30 novembre 2020 , aux entreprises implantées dans le périmètre Action Cœur de Ville (voir la carte) et  qui répondent à l’ensemble des critères définis : statut, nombre de salariés, code NAF, perte estimée du chiffre d’affaires…

Avant de déposer votre dossier, vérifiez que vous êtes éligible en répondant aux questions du formulaire ci-dessous.

Les informations demandées dans ce formulaire ne sont ni enregistrées ni conservées.

Répondre aux questions pour vérifier l'éligibilité
Vous êtes commerçant, artisan, professionnel indépendant ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de cette aide, il faut, parmi d'autres critères, être commerçant, artisan ou professionnel indépendant. Sont exclus les franchisés et/ou les enseignes nationales non propriétaires de leur stock, les professions libérales, les SCI.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Vous êtes franchisé et/ou une enseigne nationale non propriétaire de votre stock, un professionnel libéral, une SCI ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de cette aide, il faut, parmi d'autres critères, être commerçant, artisan ou professionnel indépendant. Sont exclus les franchisés et/ou les enseignes nationales non propriétaires de leur stock, les professions libérales, les SCI.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Votre entreprise n'est pas éligible

Le code NAF que vous avez indiqué n’est pas éligible à cette aide.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Votre entreprise est installée dans le périmètre Action Coeur de Ville ? Voir la carte disponible plus haut.

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’entreprise soit installée dans le périmètre Action Cœur de Ville.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Votre entreprise emploie entre 0 à 1 salarié en équivalent temps plein au moment de la demande, hors gérants ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’effectif de l’entreprise, hors gérants, soit composé au maximum d’un salarié équivalent temps plein (ETP). La notion d'équivalent temps plein, correspond à une activité exercée sur la base d'un temps plein soit à hauteur de la durée légale. Ainsi, 2 salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17h30 correspondent à 1 ETP.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Vous êtes à jour de vos obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020 ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’entreprise soit à jour de ses obligations sociales et fiscales au 15 mars 2020. Une attestation de régularité fiscale sera demandée.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Vous avez subi une perte minimale de 50 % de CA constaté sur les mois de mars, avril et mai 2020 par rapport à la moyenne du CA enregistré sur mars, avril et mai des années 2019, 2018 et 2017 ?

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’entreprise ait subi une perte d'au moins 50% de son chiffre d’affaires sur les mois de mars, avril et mai 2020 par rapport à la moyenne de ces mêmes mois des 3 dernières années. Les documents comptables seront demandés.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Au sens de la définition d'une entreprise présumée en difficulté financière retenue par l'Union européenne : Fonds propres réduits à moins de la moitié du capital social, dont plus du quart perdu au cours des 12 derniers mois. Conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité remplies, notamment lors d'un recourt à procédure en réorganisation.

Votre entreprise n'est pas éligible

Pour bénéficier de l’aide, il faut, parmi d’autres critères, que l’entreprise ne soit pas présumée en difficulté financière au sens de la définition retenue par l’Union Européenne.

Pour toute question, contactez le service Développement Économique du Grand Montauban au 05 63 22 12 51.

Votre entreprise est éligible

Vous pouvez déposer un dossier de demande d'aide, disponible dans l’onglet ci-dessous, auprès du service Développement Économique du Grand Montauban.

Attention, le résultat de ce questionnaire est donné à titre indicatif sur la base des réponses que vous avez données. Cela ne signifie en aucun cas qu’une aide vous sera automatiquement attribuée.

Pour toute question, contactez le 05 63 22 12 51.

Si votre entreprise répond à l’ensemble des critères d’éligibilité (voir formulaire ci-dessus), vous êtes invité à télécharger le dossier de demande d'aide ci-dessous. Une fois complété, retournez-le avec les pièces justificatives demandées avant le lundi 30 novembre 2020 à :

  • Grand Montauban Communauté d’Agglomération
    Développement Économique
    9, rue de l’Hôtel de Ville - BP 764
    82013 Montauban Cedex