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Actes d'état civil
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Demander un acte de [...] de naissance, de mariage ou de décès Les actes délivrés par la Ville Le service de l'Étatcivil de la Ville de Montauban peut délivrer, gratuitement et sur demande, trois types d'actes : l' acte de naissance [...] icônes ci-dessous. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'Étatcivil de la Mairie de Montauban. Le ou les actes demandés vous seront ensuite retournés par courrier
14/06/2022 19:23
Année 2022
délégation de fonction d'officier d'étatcivil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022) N°129 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'étatcivil pour célébration de mariages (mise [...] délégation de fonction d'officier d'étatcivil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022) N°127 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'étatcivil pour célébration de mariages (mise [...] d'officier d'étatcivil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022) N°125 : Astreintes des élus (mise en ligne le 20/07/2022) N°124 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil
26/07/2022 18:15
Associations
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Étatcivil et citoyenneté Enfance et jeunesse Logement et urbanisme Sécurité et prévention Mobilité et stationnement Santé et solidarité Déchets
14/06/2022 19:23
Au quotidien
Étatcivil et citoyenneté Toutes les démarches d'étatcivil, d'élections et de recensement. Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès
14/06/2022 19:23
COVID-19: les mesures en cours
s restent inchangés. Services de la Ville et du Grand Montauban Poursuite des missions de l’État-civil, de l’urbanisme, du CCAS, de la Police, des services travaux de voirie, etc. L'accueil en mairie
14/06/2022 19:23
Conseil municipal du 14 mars 2017
procédure et de réparation des dommages subis N° 44/03/2017 : Création d'un emploi permanent d'agent d'EtatCivil N° 45/03/2017 : Création d'un poste de technicien à la Direction des Moyens Généraux N° 46/03/2017
14/06/2022 19:23
Conseil municipal du 21 juillet 2016
gestion technique des salles de spectacles N° 136/07/2016 : Création d'un emploi permanent d'agent d'EtatCivil N° 137/07/2016 : Modification du tableau des effectifs - création de postes N° 138/07/2016 :
14/06/2022 19:23
Contact
Grand Montauban restent à votre écoute. Retrouvez ici les coordonnées pour les contacter. État-civil Contacts Étatcivil : 05 63 22 14 67 ou 05 63 22 19 64 Élections : 05 63 22 12 44 ou 05 63 22 12 56 Services [...] city . Pour toutes les démarches administratives en ligne (pièces d’identité, demandes d’acte d’étatcivil, élections, mariage, PACS, petite enfance…), rendez-vous sur l' Espace citoyens. Annuaire des
14/06/2022 19:23
Domaines d'intervention
Retrouvez les principaux domaines d’intervention de la Ville de Montauban. Étatcivil La Ville de Montauban gère les démarches d'étatcivil, de mariage et de PACS, des élections et du recensement citoyen. Écoles
25/07/2022 13:17
Déchets et propreté
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14/06/2022 19:23
Déclarations et certificats
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Demander un duplicata [...] de résidence Le certificat de vie Le certificat d’hérédité Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Découverte de l’UNICEF et des droits des enfants
qui lui sont reconnus considèrent l’enfant dans sa globalité : ces droits sont aussi bien d’ordre civil que politique, économique, social ou culturel. c’est un texte qui tient compte de l’importance des [...] traditions et des valeurs culturelles. c’est un cadre de référence moral et juridique commun à tous les États pour mettre en place des actions en faveur des enfants et évaluer les progrès accomplis. Les principes
14/06/2022 19:23
Décès et cimetières
et jours fériés, mais l'officier d'étatcivil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé. Pour les déclarations de décès survenus à Montauban, le service Etatcivil, pôle décès-cimetières, vous accueille [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Localiser les cimetières [...] votre démarche en ligne. 2 - En version papier En se rendant à la Mairie de Montauban, au service État-civil avec les pièces demandées En envoyant les pièces demandées par courrier à l’adresse suivante :
14/06/2022 19:23
Enfance et jeunesse
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14/06/2022 19:23
Espace citoyens
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Créez votre compte [...] administratives Depuis l’espace citoyens, vous pouvez notamment réaliser vos demandes d’actes d’étatcivil (naissance, décès, mariage) ou encore prendre un rendez-vous pour déposer une demande de carte
14/06/2022 19:23
Gestion des eaux pluviales : un vaste programme !
réseau pluvial, plus de 1 000 km de fossés et 130 bassins de rétention publics. Pour maintenir en état ces équipements, un programme de travaux, d'entretien et d'étude est mené chaque année. Travaux sur [...] propriétaires mitoyens (la délimitation se fait par rapport au fil de l’eau) - (article 640 du Code Civil). Un entretien régulier engendre une réduction des risques pour les biens et les personnes et une
11/04/2022 13:50
Heurts et malheurs des grands idéaux
Cet avis de décès adressé au Maire de Montauban par l’administration pénitentiaire de Toulouse fait état des effets personnels de Louis Sabatié après son exécution à la prison Saint-Michel de Toulouse. Pôle [...] Bons de solidarité (1940-1945) Les bons de solidarité, vendus au profit des populations civiles éprouvées par la guerre et des prisonniers, n’ont aucune valeur monétaire. Ils constituent néanmoins [...] maquisards et les populations juives du département. Ils commettront de nombreuses exactions contre les civils et les résistants. Pôle Mémoire – Musée de la Résistance et du Combattant, 1Fi152 Correspondance
14/06/2022 19:23
L'Hôtel de Ville
la ville. L’Hôtel de Ville est le lieu où on accueille les habitants pour différents services : l’étatcivil, les inscriptions à l’école, les problèmes dans son quartier… Nous sommes montés à la salle
14/06/2022 19:23
La déclaration de naissance
samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l’officier d’ÉtatCivil le premier jour ouvrable suivant. Si la naissance n'a pas été déclarée dans ce délai, le ou les [...] 500 €. Faire une déclaration Pour déclarer une naissance ayant eu lieu à Montauban, le service Étatcivil vous accueille le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, et le [...] cette déclaration, ensemble ou séparément. L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier d'étatcivil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. La copie de
14/06/2022 19:23
La légalisation de signature
pièce d'identité et un justificatif de domicile. Elle signera, en présentiel, devant l'officier d'étatcivil un document qui : Ne doit pas : porter préjudice à des tiers être contraire aux bonnes mœurs, [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
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