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Un nouveau site web pour saisir le conciliateur de justice
et d'éviter ainsi un procès. La conciliation de justice concerne uniquement les litiges en matière civile, notamment les : relations entre bailleurs et locataires litiges de la consommation litiges entre [...] justice n'a pas compétence en droit de la famille, en matière pénale, pour les questions concernant l'état des personnes et les litiges avec l'administration. Contacter un conciliateur Rendez-vous sur : www
11/09/2020 18:04
Les services de l’état civil de retour à l'Hôtel de Ville dès le 14 février
démarches d'étatcivil en cliquant ici . Lundi et vendredi ouverture en continu : 8h30-17h30 Mardi et mercredi : 8h30-12h15 et 13h30-17h30 Jeudi : 10h30-12h15 et 13h30-17h30 Contacts Étatcivil :05 63 22 [...] Les changements et perturbations Le service étatcivil sera ouvert ce vendredi 11 février au matin au 39, rue de la Banque, mais sera exceptionnellement fermé l'après-midi pour assurer le déménagement [...] reste au 39, rue de la Banque. Nouveaux horaires À partir du 14 février 2022, les services de l'étatcivil accueillent le public en mairie (9, rue de l'Hôtel de Ville) aux horaires ci-dessous. Attention
15/02/2022 15:48
Gestion des eaux pluviales : un vaste programme !
réseau pluvial, plus de 1 000 km de fossés et 130 bassins de rétention publics. Pour maintenir en état ces équipements, un programme de travaux, d'entretien et d'étude est mené chaque année. Travaux sur [...] propriétaires mitoyens (la délimitation se fait par rapport au fil de l’eau) - (article 640 du Code Civil). Un entretien régulier engendre une réduction des risques pour les biens et les personnes et une
11/04/2022 13:50
Contact
Grand Montauban restent à votre écoute. Retrouvez ici les coordonnées pour les contacter. État-civil Contacts Étatcivil : 05 63 22 14 67 ou 05 63 22 19 64 Élections : 05 63 22 12 44 ou 05 63 22 12 56 Services [...] city . Pour toutes les démarches administratives en ligne (pièces d’identité, demandes d’acte d’étatcivil, élections, mariage, PACS, petite enfance…), rendez-vous sur l' Espace citoyens. Annuaire des
14/06/2022 19:23
Location de salles des fêtes
vous faudra le retourner au service signé accompagné : d’une attestation d’assurance responsabilité civile dégâts des eaux, incendie, vols, dégradations intérieures et extérieures à votre nom pour la dite [...] salles : caractéristiques et tarifs Les salles des fêtes sont louées du vendredi au lundi avec un État des lieux sur place le vendredi et le lundi. La période "hiver" est comprise entre le 1 er novembre
14/06/2022 19:23
Conseil municipal du 21 juillet 2016
gestion technique des salles de spectacles N° 136/07/2016 : Création d'un emploi permanent d'agent d'EtatCivil N° 137/07/2016 : Modification du tableau des effectifs - création de postes N° 138/07/2016 :
14/06/2022 19:23
Espace citoyens
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Créez votre compte [...] administratives Depuis l’espace citoyens, vous pouvez notamment réaliser vos demandes d’actes d’étatcivil (naissance, décès, mariage) ou encore prendre un rendez-vous pour déposer une demande de carte
14/06/2022 19:23
État civil et citoyenneté
Déchets et propreté Vie des quartiers Associations Toutes les démarches d'étatcivil, d'élections et de recensement. Actes d'étatcivil Demander un acte de naissance, de mariage ou de décès Titres d'identité [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Étatcivil et citoyenneté Enfance et jeunesse Logement et urbanisme Sécurité et prévention Mobilité et stationnement Santé et solidarité Déchets
14/06/2022 19:23
Décès et cimetières
et jours fériés, mais l'officier d'étatcivil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé. Pour les déclarations de décès survenus à Montauban, le service Etatcivil, pôle décès-cimetières, vous accueille [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Localiser les cimetières [...] votre démarche en ligne. 2 - En version papier En se rendant à la Mairie de Montauban, au service État-civil avec les pièces demandées En envoyant les pièces demandées par courrier à l’adresse suivante :
14/06/2022 19:23
Le certificat d’hérédité
télécharger en cliquant ici ) devant l'officier de l'Étatcivil pour légaliser sa signature. Cette démarche se réalise, sans rendez-vous, au guichet de l'Étatcivil. La personne concernée devra présenter sa pièce [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
La déclaration de naissance
samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l’officier d’ÉtatCivil le premier jour ouvrable suivant. Si la naissance n'a pas été déclarée dans ce délai, le ou les [...] 500 €. Faire une déclaration Pour déclarer une naissance ayant eu lieu à Montauban, le service Étatcivil vous accueille le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, et le [...] cette déclaration, ensemble ou séparément. L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier d'étatcivil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. La copie de
14/06/2022 19:23
Le livret de famille
central de l'étatcivil de Nantes, l'OFPRA et les mairies de Mayotte, merci de joindre impérativement la photocopie des actes qui composent le livret de famille. Contact Services municipaux Service État civil [...] ainsi qu'un certain nombre d'informations sur le droit de la famille. Toute modification liée à l'étatcivil des personnes inscrites dans le livret (mariage, séparation, naissance, adoption, décès...) doit [...] de famille doit être renouvelé à la mairie du domicile du demandeur, sur présentation des actes d'étatcivil originaux. Demander un duplicata Un duplicata du livret de famille peut être demandé à la mairie
14/06/2022 19:23
Titres d'identité
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Demander ou renouveler [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban [...] déposé et validé lors du rendez-vous en mairie, votre titre d'identité sera créé par les services de l'État. Dès réception, vous serez informé pour venir le retirer à l'accueil de l'Hôtel de Ville dans les
14/06/2022 19:23
Actes d'état civil
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Demander un acte de [...] de naissance, de mariage ou de décès Les actes délivrés par la Ville Le service de l'Étatcivil de la Ville de Montauban peut délivrer, gratuitement et sur demande, trois types d'actes : l' acte de naissance [...] icônes ci-dessous. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'Étatcivil de la Mairie de Montauban. Le ou les actes demandés vous seront ensuite retournés par courrier
14/06/2022 19:23
Élections et recensement
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières S'inscrire sur les
14/06/2022 19:23
Le certificat de concubinage
de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 12 54 Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Le certificat de changement de domicile
mairie de la commune de résidence avant déménagement. Pièces à fournir Une demande écrite précisant l'étatcivil de la personne concernée Une pièce d’identité Un justificatif de domicile prouvant la domiciliation [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
La légalisation de signature
pièce d'identité et un justificatif de domicile. Elle signera, en présentiel, devant l'officier d'étatcivil un document qui : Ne doit pas : porter préjudice à des tiers être contraire aux bonnes mœurs, [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Déclarations et certificats
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Demander un duplicata [...] de résidence Le certificat de vie Le certificat d’hérédité Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Mariage et PACS
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Se marier ou se pacser [...] dossier, un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du Pacs (signature) auprès de l'officier d'étatcivil. En savoir plus 1 - Constituer un dossier Télécharger, imprimer et compléter le dossier de Pacs [...] amples renseignements vous pouvez téléphoner au 05 63 22 28 65. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
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