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La légalisation de signature
pièce d'identité et un justificatif de domicile. Elle signera, en présentiel, devant l'officier d'étatcivil un document qui : Ne doit pas : porter préjudice à des tiers être contraire aux bonnes mœurs, [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Santé et solidarité
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14/06/2022 19:23
Logement et urbanisme
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14/06/2022 19:23
Un nouveau site web pour saisir le conciliateur de justice
et d'éviter ainsi un procès. La conciliation de justice concerne uniquement les litiges en matière civile, notamment les : relations entre bailleurs et locataires litiges de la consommation litiges entre [...] justice n'a pas compétence en droit de la famille, en matière pénale, pour les questions concernant l'état des personnes et les litiges avec l'administration. Contacter un conciliateur Rendez-vous sur : www
11/09/2020 18:04
Mobilité et stationnement
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14/06/2022 19:23
Déchets et propreté
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14/06/2022 19:23
Enfance et jeunesse
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14/06/2022 19:23
Le certificat de vie
de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban [...] certificat de vie. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension de reversions. Dans quel cas le demander ? Les
14/06/2022 19:23
Le certificat de concubinage
de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 12 54 Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
L'Hôtel de Ville
la ville. L’Hôtel de Ville est le lieu où on accueille les habitants pour différents services : l’étatcivil, les inscriptions à l’école, les problèmes dans son quartier… Nous sommes montés à la salle
14/06/2022 19:23
Contact
Grand Montauban restent à votre écoute. Retrouvez ici les coordonnées pour les contacter. État-civil Contacts Étatcivil : 05 63 22 14 67 ou 05 63 22 19 64 Élections : 05 63 22 12 44 ou 05 63 22 12 56 Services [...] city . Pour toutes les démarches administratives en ligne (pièces d’identité, demandes d’acte d’étatcivil, élections, mariage, PACS, petite enfance…), rendez-vous sur l' Espace citoyens. Annuaire des
14/06/2022 19:23
Gestion des eaux pluviales : un vaste programme !
réseau pluvial, plus de 1 000 km de fossés et 130 bassins de rétention publics. Pour maintenir en état ces équipements, un programme de travaux, d'entretien et d'étude est mené chaque année. Travaux sur [...] propriétaires mitoyens (la délimitation se fait par rapport au fil de l’eau) - (article 640 du Code Civil). Un entretien régulier engendre une réduction des risques pour les biens et les personnes et une
11/04/2022 13:50
COVID-19: les mesures en cours
s restent inchangés. Services de la Ville et du Grand Montauban Poursuite des missions de l’État-civil, de l’urbanisme, du CCAS, de la Police, des services travaux de voirie, etc. L'accueil en mairie
14/06/2022 19:23
Découverte de l’UNICEF et des droits des enfants
qui lui sont reconnus considèrent l’enfant dans sa globalité : ces droits sont aussi bien d’ordre civil que politique, économique, social ou culturel. c’est un texte qui tient compte de l’importance des [...] traditions et des valeurs culturelles. c’est un cadre de référence moral et juridique commun à tous les États pour mettre en place des actions en faveur des enfants et évaluer les progrès accomplis. Les principes
14/06/2022 19:23
Subventions, je m'informe
plus bas, Identification et immatriculation ). Au nom du principe de séparation de l’église et de l’État, une collectivité ne peut pas consentir de subvention pour une manifestation cultuelle même si celle-ci [...] Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), enregistre l'état-civil de toutes les entreprises, les associations et leurs établissements. Dans quel cas faut-il demander [...] remplit au moins l'une des conditions suivantes : Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales. Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA
14/06/2022 19:23
Plan du site
Ville Mon Agglo Agenda des sorties Office de tourisme Mairie Domaines d'intervention Étatcivil Actes d'étatcivil Titres d'identité Carte d'identité d'un mineur Carte d'identité d'un majeur Passeport [...] jardins La charte de l'arbre Une fleur devant ma porte Bénévoles Au quotidien Étatcivil et citoyenneté Actes d'étatcivil Titres d'identité Carte d'identité d'un mineur Carte d'identité d'un majeur Passeport
14/06/2022 19:23
Location de salles des fêtes
vous faudra le retourner au service signé accompagné : d’une attestation d’assurance responsabilité civile dégâts des eaux, incendie, vols, dégradations intérieures et extérieures à votre nom pour la dite [...] salles : caractéristiques et tarifs Les salles des fêtes sont louées du vendredi au lundi avec un État des lieux sur place le vendredi et le lundi. La période "hiver" est comprise entre le 1 er novembre
14/06/2022 19:23
Conseil municipal du 21 juillet 2016
gestion technique des salles de spectacles N° 136/07/2016 : Création d'un emploi permanent d'agent d'EtatCivil N° 137/07/2016 : Modification du tableau des effectifs - création de postes N° 138/07/2016 :
14/06/2022 19:23
Heurts et malheurs des grands idéaux
Cet avis de décès adressé au Maire de Montauban par l’administration pénitentiaire de Toulouse fait état des effets personnels de Louis Sabatié après son exécution à la prison Saint-Michel de Toulouse. Pôle [...] Bons de solidarité (1940-1945) Les bons de solidarité, vendus au profit des populations civiles éprouvées par la guerre et des prisonniers, n’ont aucune valeur monétaire. Ils constituent néanmoins [...] maquisards et les populations juives du département. Ils commettront de nombreuses exactions contre les civils et les résistants. Pôle Mémoire – Musée de la Résistance et du Combattant, 1Fi152 Correspondance
14/06/2022 19:23
Conseil municipal du 14 mars 2017
procédure et de réparation des dommages subis N° 44/03/2017 : Création d'un emploi permanent d'agent d'EtatCivil N° 45/03/2017 : Création d'un poste de technicien à la Direction des Moyens Généraux N° 46/03/2017
14/06/2022 19:23
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