Recherche avancée
Résultats 1 à 20 sur 27 au total
État civil et citoyenneté
Déchets et propreté Vie des quartiers Associations Toutes les démarches d'étatcivil, d'élections et de recensement. Actes d'étatcivil Demander un acte de naissance, de mariage ou de décès Titres d'identité [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Étatcivil et citoyenneté Enfance et jeunesse Logement et urbanisme Sécurité et prévention Mobilité et stationnement Santé et solidarité Déchets
14/06/2022 19:23
Le livret de famille
central de l'étatcivil de Nantes, l'OFPRA et les mairies de Mayotte, merci de joindre impérativement la photocopie des actes qui composent le livret de famille. Contact Services municipaux Service État civil [...] ainsi qu'un certain nombre d'informations sur le droit de la famille. Toute modification liée à l'étatcivil des personnes inscrites dans le livret (mariage, séparation, naissance, adoption, décès...) doit [...] de famille doit être renouvelé à la mairie du domicile du demandeur, sur présentation des actes d'étatcivil originaux. Demander un duplicata Un duplicata du livret de famille peut être demandé à la mairie
14/06/2022 19:23
Au quotidien
Étatcivil et citoyenneté Toutes les démarches d'étatcivil, d'élections et de recensement. Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès
14/06/2022 19:23
Actes d'état civil
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Demander un acte de [...] de naissance, de mariage ou de décès Les actes délivrés par la Ville Le service de l'Étatcivil de la Ville de Montauban peut délivrer, gratuitement et sur demande, trois types d'actes : l' acte de naissance [...] icônes ci-dessous. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'Étatcivil de la Mairie de Montauban. Le ou les actes demandés vous seront ensuite retournés par courrier
14/06/2022 19:23
Déclarations et certificats
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Demander un duplicata [...] de résidence Le certificat de vie Le certificat d’hérédité Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Espace citoyens
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Créez votre compte [...] administratives Depuis l’espace citoyens, vous pouvez notamment réaliser vos demandes d’actes d’étatcivil (naissance, décès, mariage) ou encore prendre un rendez-vous pour déposer une demande de carte
14/06/2022 19:23
Le certificat de résidence
résidence ? L’article 102 du Code Civil énonce que le domicile est le lieu où toute personne a son principal établissement, lieu qui permet l’exercice de ses droits civils. Une personne fixe librement son [...] de résidence pour l’étranger. Comment l’obtenir ? Le demandeur doit se présenter au service étatcivil de la mairie avec les pièces justificatives suivantes : Adulte ou un enfant majeur scolarisé : [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Le certificat de changement de domicile
mairie de la commune de résidence avant déménagement. Pièces à fournir Une demande écrite précisant l'étatcivil de la personne concernée Une pièce d’identité Un justificatif de domicile prouvant la domiciliation [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Mariage et PACS
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Se marier ou se pacser [...] dossier, un rendez-vous sera fixé pour l'enregistrement du Pacs (signature) auprès de l'officier d'étatcivil. En savoir plus 1 - Constituer un dossier Télécharger, imprimer et compléter le dossier de Pacs [...] amples renseignements vous pouvez téléphoner au 05 63 22 28 65. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Élections et recensement
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières S'inscrire sur les
14/06/2022 19:23
La déclaration de naissance
samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l’officier d’ÉtatCivil le premier jour ouvrable suivant. Si la naissance n'a pas été déclarée dans ce délai, le ou les [...] 500 €. Faire une déclaration Pour déclarer une naissance ayant eu lieu à Montauban, le service Étatcivil vous accueille le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30, et le [...] cette déclaration, ensemble ou séparément. L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier d'étatcivil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. La copie de
14/06/2022 19:23
Sécurité et prévention
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Étatcivil et citoyenneté Enfance et jeunesse Logement et urbanisme Sécurité et prévention Mobilité et stationnement Santé et solidarité Déchets
14/06/2022 19:23
Le certificat d’hérédité
télécharger en cliquant ici ) devant l'officier de l'Étatcivil pour légaliser sa signature. Cette démarche se réalise, sans rendez-vous, au guichet de l'Étatcivil. La personne concernée devra présenter sa pièce [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Associations
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Étatcivil et citoyenneté Enfance et jeunesse Logement et urbanisme Sécurité et prévention Mobilité et stationnement Santé et solidarité Déchets
14/06/2022 19:23
Titres d'identité
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Demander ou renouveler [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban [...] déposé et validé lors du rendez-vous en mairie, votre titre d'identité sera créé par les services de l'État. Dès réception, vous serez informé pour venir le retirer à l'accueil de l'Hôtel de Ville dans les
14/06/2022 19:23
Décès et cimetières
et jours fériés, mais l'officier d'étatcivil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé. Pour les déclarations de décès survenus à Montauban, le service Etatcivil, pôle décès-cimetières, vous accueille [...] Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'étatcivil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Localiser les cimetières [...] votre démarche en ligne. 2 - En version papier En se rendant à la Mairie de Montauban, au service État-civil avec les pièces demandées En envoyant les pièces demandées par courrier à l’adresse suivante :
14/06/2022 19:23
Vie des quartiers
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Étatcivil et citoyenneté Enfance et jeunesse Logement et urbanisme Sécurité et prévention Mobilité et stationnement Santé et solidarité Déchets
14/06/2022 19:23
La légalisation de signature
pièce d'identité et un justificatif de domicile. Elle signera, en présentiel, devant l'officier d'étatcivil un document qui : Ne doit pas : porter préjudice à des tiers être contraire aux bonnes mœurs, [...] de renseignements, vous pouvez contacter le 05 63 22 19 64. Contact Services municipaux Service Étatcivil Adresse : Mairie de Montauban 9, rue de l'Hôtel de Ville (depuis le 14 février 2022) 82000 Montauban
14/06/2022 19:23
Santé et solidarité
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Étatcivil et citoyenneté Enfance et jeunesse Logement et urbanisme Sécurité et prévention Mobilité et stationnement Santé et solidarité Déchets
14/06/2022 19:23
Logement et urbanisme
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Étatcivil et citoyenneté Enfance et jeunesse Logement et urbanisme Sécurité et prévention Mobilité et stationnement Santé et solidarité Déchets
14/06/2022 19:23
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Par date de création