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Social et santé
15/03/2023 17:43
État civil et citoyenneté
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15/03/2023 17:43
Espace citoyens
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'état civil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Créez votre compt
15/03/2023 17:43
Agenda et sorties jeunesse
15/03/2023 17:43
La MAPA de Sapiac
Structure d’hébergement accueillant des personnes âgées de 60 ans et plus. Un lieu de vie non médicalisé La résidence « MAPA de Sapiac » est un établissement médico-social et plus précisément une rés
15/03/2023 17:43
Le Service Interventions et Actions Sociales (SIAS)
Accompagnement des montalbanais rencontrant des difficultés ayant un impact sur leur vie sociale. Un guichet unique, une prise en charge globale Les missions du Service Interventions et Actions Social
15/03/2023 17:43
La mission d’aide légale
Information, orientation et accompagnement des demandeurs d'aide sociale. Instruction des dossiers d’aide sociale Le CCAS participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale en assurant une mission
15/03/2023 17:43
L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
L’ABS est un diagnostic sociodémographique réalisé à partir des données d’observation sociales du territoire. Un diagnostic sociodémographique Le CCAS a l’obligation de conduire une analyse des besoin
15/03/2023 17:43
La mission Handicap
Information et accompagnement des personnes en situation de handicap. Informer et accompagner Cette mission a pour objectif de favoriser l’inclusion et l’accès aux droits des personnes en situation de
15/03/2023 17:43
Décès et cimetières
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Actes d'état civil Titres d'identité Mariage et PACS Déclarations et certificats Élections et recensement Décès et cimetières Localiser les cim
15/03/2023 17:43
Le certificat d’hérédité
La fin du certificat d'hérédité Initialement délivré aux héritiers (conjoint, enfants ou petits-enfants) pour effectuer les formalités successorales auprès des administrations et des banques, le certi
15/03/2023 17:43
Recensement
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Qui est concerné ? Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile, entre le jour de ses 16 ans et le de
15/03/2023 17:43
Listes électorales
S'inscrire sur les listes électorales et voter. Inscription sur les listes électorales Qui est concerné ? Tout électeur qui souhaite s’ inscrire pour la première fois de sa vie sur les listes électora
15/03/2023 17:43
Le certificat de changement de domicile
Qu’est-ce qu’un certificat de changement de domicile ? Ce document est délivré sur demande à tout administré quittant une commune pour habiter dans un pays étranger, un territoire ou un département d’
15/03/2023 17:43
La légalisation de signature
Qu’est-ce que la légalisation de signature ? La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Le dé
15/03/2023 17:43
La déclaration de naissance
Une formalité obligatoire La déclaration de naissance est obligatoire, que les parents soient mariés ou non. Elle doit impérativement se faire à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui su
15/03/2023 17:43
Le certificat de vie
Qu’est-ce qu’un certificat de vie ? Les autorités ou administrations ont parfois besoin de vérifier la situation de leurs usagers, et notamment le non décès. Pour cela elles demandent aux administrés
15/03/2023 17:43
Le certificat de résidence
Qu’est-ce qu’un certificat de résidence ? L’article 102 du Code Civil énonce que le domicile est le lieu où toute personne a son principal établissement, lieu qui permet l’exercice de ses droits civil
15/03/2023 17:43
Le certificat de concubinage
Qu’est-ce qu’un certificat de concubinage ? Les personnes vivant en union libre ou en concubinage au même domicile peuvent avoir besoin d’apporter la preuve de cette situation à des administrations. T
15/03/2023 17:43
Le livret de famille
Qu'est-ce que le livret de famille ? Remis à l'occasion d'un mariage, à la naissance du premier enfant de parents non mariés ou lors de l'adoption d'un enfant par un couple ou une personne célibataire
15/03/2023 17:43
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