SCoT
L'aménagement du territoire
Les Schémas de Cohérence Territoriale ont été créés en 2000, transférant la compétence de l’aménagement du grand territoire aux élus locaux pour la première fois. La législation a récemment renforcé leur importance et les a modernisés.
C’est un outil de planification qui vise à concevoir et mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire à long terme dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Le SCoT est un cadre de référence pour les différentes politiques des collectivités notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement (biodiversité, énergie, climat...).
Le SCoT de l’Agglomération de Montauban
Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglomération de Montauban regroupe les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants :
- le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération (GMCA)
- la Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain
Président
Axel de LABRIOLLE
Président
Vice-Présidents
Composition du Bureau
- Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain
Alain BELLICCHI, Thierry DELBREIL, Christèle GARCIA, Michel LAMOLINAIRIE
- Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Axel DE LABRIOLLE, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Jean-Louis IBRES, Francis MASSIMINO, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL, Bernard PAILLARES, Francis LABRUYERE, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC
Composition du Comité Syndical
- Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain
Alain BELLICCHI, Véronique COLOMBIE, Thierry DELBREIL, Christèle GARCIA, José LACOMBE, Michel LAMOLINAIRIE, Christian LESTRADE, Christine POEZEVARA, Guy PORTAL
- Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Axel DE LABRIOLLE, Véronique LAGARRIGUE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Thierry DEVILLE, Clarisse HEULLAND, Bernard PECOU, Marie-Agnès DETAILLEUR, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Bernard BOUTON, Nadine BON, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-Martial DEJEAN, Françoise PIZZINI, Jean-Louis IBRES, Stéphanie OLIVE, Alain BODERIOU, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Francis MASSIMINO, Aline CASTILLO, Jacques GAYRAL, Alain GABACH, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL, Christian MOULIS, Paul GRAND, Bernard PAILLARES, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Francis LABRUYERE
Par délibération du Comité Syndical, le SCoT de l’Agglomération de Montauban a été approuvé le 14 mai 2013 et rendu exécutoire le 15 mai 2013
