SCoT
L'aménagement du territoire
Les Schémas de Cohérence Territoriale ont été créés en 2000, transférant la compétence de l’aménagement du grand territoire aux élus locaux pour la première fois. La législation a récemment renforcé leur importance et les a modernisés.
C’est un outil de planification qui vise à concevoir et mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire à long terme dans le cadre d’un projet de territoire partagé. Le SCoT est un cadre de référence pour les différentes politiques des collectivités notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement (biodiversité, énergie, climat...).
Le SCoT de l’Agglomération de Montauban
Présidente

Brigitte BARÈGES
Présidente
Vice-Présidents
Composition du Bureau
- Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain
Alain BELLICCHI, Thierry DELBREIL, Christèle GARCIA, Michel LAMOLINAIRIE
- Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Brigitte Barèges , Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Jean-Louis IBRES, Claude VIGOUROUX, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Bernard PAILLARES, Francis LABRUYERE, Marie-Claude BERLY, Jean-Pierre FOISSAC
Composition du Comité Syndical
- Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain
Alain BELLICCHI, Véronique COLOMBIE, Thierry DELBREIL, Christèle GARCIA, José LACOMBE, Michel LAMOLINAIRIE, Christian LESTRADE, Christine POEZEVARA, Guy PORTAL
- Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Brigitte BAREGES, Véronique LAGARRIGUE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Thierry DEVILLE, Clarisse HEULLAND, Bernard PECOU, Marie-Agnès DETAILLEUR, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Bernard BOUTON, Nadine BON, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-Martial DEJEAN, Françoise PIZZINI, Jean-Louis IBRES, Stéphanie OLIVE, Alain BODERIOU, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Francis MASSIMINO, Aline CASTILLO, Jacques GAYRAL, Alain GABACH, Claude VIGOUROUX, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paul GRAND, Bernard PAILLARES, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Francis LABRUYERE
Par délibération du Comité Syndical, le SCoT de l’Agglomération de Montauban a été approuvé le 14 mai 2013 et rendu exécutoire le 15 mai 2013
Délibérations du 03/04/2023
- 6/04/2023 : Compte de Gestion 2022
- 7/04/2023 : Compte Administratif 2022
- 8/04/2023 : Contributions 2023
- 9/04/2023 : Budget Primitif 2023
- 10/04/2023 : Intégration de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne dans le périmètre du SCoT de l'Agglomération de Montauban
Délibérations du 20/03/2023
Procès verbal (mise en ligne le 07/04/2023)
- 1/03/2023 : Modification du règlement intérieur du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de MontaubanModification du règlement intérieur du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT de l'Agglomération de Montauban (mise en ligne le 23/03/2023)
- 2/03/2023 : Délégation de l'assemblée à Madame la Présidente en application des dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Modification (mise en ligne le 23/03/2023)
- 3/03/2023 : Avis sur le projet de révision du PLU de l'Honor-de-Cos (mise en ligne le 23/03/2023)
- 4/03/2023 : Mise en oeuvre du droit d'option pour application de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Agglomération de Montauban - Modification (mise en ligne le 23/03/2023)
- 5/03/2023 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 (mise en ligne le 23/03/2023)
Délibérations du 08 décembre 2022
Procès verbal(mise en ligne le 23/03/2023)
- 19/2022 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Générale des Collectivités Territoriales. (mise en ligne le 13/12/2022)
- 18/2022 : Avis sur la modifiaction de PLU de la commune de Saint Nauphary. (mise en ligne le 13/12/2022)
- 17/2022 : Établissement d'un règlement budgétaire et financier (R.B.F) pour application de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023. (mise en ligne le 13/12/2022)
- 16/2022 : Fixation des durées d'amortissement des immobilisations pour l'application de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023. (mise en ligne le 13/12/2022)
- 15/2022 : Mise en oeuvre du droit d'option pour application de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le Syndicat Mixte d'élaboration, de gestion et de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'agglomération de Montauban. (mise en ligne le 13/12/2022)