Conseil municipal du 30 mai 2022

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 30 mai à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l’Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mai 2022.

• Présents: 31

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Robert INFANTI, Claude JEAN, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU

• Représentés : 7

Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Jean-Pierre FOISSAC, Valérie CAURO à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-François GARRIGUES à Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE à Annie GUILLOT, Angèle LOUCHART à Véronique LAGARRIGUE, Fabrice MIEULET à Quentin SUCAU

• Absent : 11

Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO GOMEZ, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER

Secrétaire de Séance: Madame Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE : UNANIMITE

Les délibérations

• N° 87/05/2022 : Affaire FOURMENT - Désistement de la Commune de sa constitution de partie civile et renonciation à son action sur les intérêts civils 
• N° 88/05/2022 : Festivités sur le territoire Montalbanais - Edition 2022 - Partenariat entre la Commune de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 89/05/2022 : Convention de prestation de service entre le CCAS et la Ville de Montauban - Avenant N°2 
• N° 90/05/2022 : Charte de la place Nationale 
• N° 91/05/2022 : Contrat d'Engagement Républicain 
• N° 92/05/2022 : Délibération approuvant la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Montauban 
• N° 93/05/2022 : Chemin de Saint Pierre - Parcelle CM 266 - Servitude de passage avec la société ENEDIS 
• N° 94/05/2022 : Bardonis - Parcelle HR 446 - Servitude de passage avec la société ENEDIS 
• N° 95/05/2022 : Création d'un emploi permanent de Régisseur technique général au sein de la Direction des salles de spectacle 
• N° 96/05/2022 : Création d'un emploi permanent de juriste au sein de la Direction de la Gestion Foncière et Immobilière 
• N° 97/05/2022 : Modification du Tableau des Effectifs 
• N° 98/05/2022 : Mutualisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Ville de Montauban - Fixation du nombre de représentants du personnel 
• N° 99/05/2022 : Création d'un Comité Social Territorial commun et création de la Formation spécialisée au sein du comité entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Commune de Montauban - Fixation du nombre de représentants, paritarisme numérique et recueil de l'avis des représentants 
• N° 100/05/2022 : Création d'une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune au Grand Montauban Communauté d'Agglomération et à la Commune de Montauban - Fixation du nombre de représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire 
• N° 101/05/2022 : Convention avec la CAF relative à l'échange de données dans le cadre de l'instauration du permis de louer 
• N° 102/05/2022 : Adhésion de la Ville de Montauban au réseau francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) 
• N° 103/05/2022 : Convention de partenariat entre la Commune de Montauban (Mémo) et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (Service Petite Enfance) 
• N° 104/05/2022 : Visite guidée "Aviron, un sport en héritage" - Convention de partenariat avec l'Union Nautique Montalbanaise 
• N° 105/05/2022 : Visite guidée "Les Roses, côté jardin" - Convention de partenariat avec Madame Sandrine MARRE 
• N° 106/05/2022 : Convention d'accueil de Résidence avec la Compagnie des Sens pour la création "Absence(s)" 
• N° 107/05/2022 : Dénomination de voie : rue des Charmilles 
• N° 108/05/2022 : Association Montauban Boxe Anglaise : suppression de la subvention de fonctionnement 2022 
• N° 109/05/2022 : Compte rendu des décisions du Maire