Conseil municipal du 19 avril 2022

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l’Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2022.

• Présents: 35

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU

• Représentés : 13

Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Daniel BORY à Claude JEAN, Andréa CARO GOMEZ à Sandrine LAGARDE, Gérard CATALA à Quentin SUCAU, Valérie CAURO à Marie-Agnès DETAILLEUR, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Laurence PAGES à Thierry DEVILLE, Claudine PEIRONE à Anne-Marie GRIMAL, Mathieu PERGET à Philippe FASAN, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION

• Absent : 1

Monsieur Michel CAPPELLETTI

Secrétaire de Séance: Madame Clarisse HEULLAND

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE : UNANIMITE

Les délibérations

• N° 68/04/2022 : Octroi de la protection fonctionnelle de la Commune de Montauban à Madame le Maire 
• N° 69/04/2022 : Autorisation donnée au Maire de se constituer partie civile au nom de la Commune devant les juridictions pénales 
• N° 70/04/2022 : Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles L1685 et L2651 du lotissement Les Cabouillous 
• N° 71/04/2022 : Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle DY 481 du lotissement Les Hauts de St Martial 
• N° 72/04/2022 : Cession à l'Etablissement Public Foncier de Montauban et portage du bâtiment situé au sein du Marché Gare - 8 rue des Primeurs à Montauban - Convention de portage 
• N° 73/04/2022 : Cession à l'Etablissement Public Foncier de Montauban et portage de l'immeuble situé à Montauban, 26-28 rue Delcassé et 7-9 rue Mounitre - Convention de portage 
• N° 74/04/2022 : Cession d'un cellier (lot N°67) dans la Résidence Villenouvelle à Monsieur Olivier MOLINA 
• N° 75/04/2022 : Désaffectation et déclassement de l'école de Bio - sise 303 chemin de Rivière à Montauban 
• N° 76/04/2022 : Cession des parcelles ET 10 et 11, anciennement école de Bio, sises 303 chemin de Rivière, à Monsieur Vincent BOBO - gérant de la société IBBEO Cosmétiques ou toute personne morale qui s'y substituerait 
• N° 77/04/2022 : Création de trois emplois permanents à temps complet d'Animateurs périscolaires au sein du service des Affaires Scolaires 
• N° 78/04/2022 : Création d'un emploi permanent à temps complet de Responsable du Service des Archives Municipales et e-Archiviste au sein de la Direction du Pôle Patrimoine Archives et Mémoire 
• N° 79/04/2022 : Création de neuf emplois permanents à temps complet d'adjoint technique 
• N° 80/04/2022 : Contrat de Ville - Programme d'actions 2022 : participation financière de la Ville de Montauban 
• N° 81/04/2022 : Régie Municipale de la Cuisine Centrale - Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire 
• N° 82/04/2022 : Conventions de conservation partagée des périodiques (jeunesse et adultes) entre la Ville de Montauban et Occitanie Livre et Lecture 
• N° 83/04/2022 : Convention de partenariat entre la Ville de Montauban et l'Association Confluences - Résidence d'écriture 2022 
• N° 84/04/2022 : Muséum d'Histoire Naturelle Victor Brun : Convention de partenariat entre la Ville de Montauban et la Société des Sciences Naturelles de Tarn-et-Garonne (SSNTG) - Organisation d'une sortie nature 
• N° 85/04/2022 : Convention d'objectifs et de moyens 2022 avec la SA USM Rugby au titre de missions d'intérêt général 
• N° 86/04/2022 : Compte-rendu des décisions du Maire