Conseil municipal du 18 octobre 2022

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

Procès Verbal du Conseil Municipal

• N° 178/10/2022 : Convention de jumelage entre la commune de Montauban et la ville d'Alcala de Henares  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°179/10/2022 : Cession de voies communales au Conseil Départemental de Tarn et Garonne  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°180/10/2022 : Cession d'un ensemble immobilier sis 40 rue de la République à Monsieur Guillaume Alves De Rego - Délibération modificative  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°181/10/2022 : Cession de 3 lots situés au 46 rue de la République à la société ID Promotion par Monsieur Mathieu Baque  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°182/10/2022 : Acquisition d'un local sis 7 rue Mary Lafon à la société Class Renov représentée par Monsieur Michel Garcia  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°183/10/2022 : Désaffectation et déclassement de l'école des Farguettes sise 3335 route de Leojac - Montauban  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°184/10/2022 : Convention de servitude de passage avec la société Enedis - Parcelle AV504 - 17 rue Pasteur  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°185/10/2022 : Convention de servitude de passage avec la société Enedis - Parcelles IR322 et IR 329 - Avenue de Gasseras  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°186/10/2022 : Convention de servitude de passage avec la société Enedis - Avenue de Belgiques et Miroulet à Montauban - Parcelles HO404, HO406, HO998, HO999  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°187/10/2022 : Convention de servitude de passage avec la société Enedis - Place Roosevelt à Montauban  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°188/10/2022 : Nouveau projet éducatif de territoire de Montauban 2022-2025  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°189/10/2022 : Convention et financement du dispositif "Petis déjeuners dans les école REP"  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°190/10/2022 : Convention de production et de livraison de repas avec le CCAS et les établissements collectifs  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°191/10/2022 : Prestation de service pour la cuisine centrale et le Pôle Seniors - convention entre le CCAS et la Ville de Montauban  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°192/10/2022 : Convention de prestation de service entre le CCAS et la Ville de Montauban pour l'entretien courant des bâtiments du CCAS  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°193/10/2022 : Création d'un emploi permanent de Gestionnaire des marchés publics au sein de la direction du pilotage des moyens et contrôle de gestion.  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°194/10/2022 : Création de deux emplois permanents d'inspecteur de salubrité au sein du service communal d'hygiène et de santé  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°195/10/2022 : Création d'un emploi non permanent de conseiller numérique au sein de la médiathèque Mémo  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°196/10/2022 : Approbation du transfert de personnel du Grand Montauban Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert de la compétence "Permis de louer"  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°197/10/2022 : Modification du tableau des effectifs  (Mise en ligne le 20/10/2022)
• N°198/10/2022 : Contrat Groupe prévoyance pour les agents communaux - Choix de l'organisme  (Mise en ligne le 20/10/2022)

• N°199/10/2022 - Instauration des Commissions administratives paritaires (CAP) de la Ville de Montauban - Fixation du nombre de représentants du personnel – Retirée en séance

• N°200/10/2022 - Création d'une Commission consultative paritaire (CCP) unique au sein de la Commune de Montauban - Fixation du nombre de représentants du personnel à la Commission consultative paritaire – Retirée en séance

• N°201/10/2022 - Création d'un Comité Social Territorial et création de la formation spécialisée au sein du comité de la Commune de Montauban - Fixation du nombre de représentants, paritarisme numérique et recueil de l'avis des représentants – Retirée en séance

• N°202/10/2022 : Transfert de la compétence petite enfance : Approbation du rapport de la Clect pour les attributions de compensation et dotations de renouvellement des communes de Bressols, Escatalens et Montauban  (Mise en ligne le 20/10/2022)

• N°203/10/2022 : Convention de délégation de service public pour l'exploitation du complexe Aquatique Ingreo - Choix du mode de gestion  (Mise en ligne le 20/10/2022)

• N°204/10/2022 : Compte rendu des décisions du Maire  (Mise en ligne le 20/10/2022)

• N°205/10/2022 : Délégation de service public - Gestion du complexe aquatique Ingreo - Mesues liées à la crise énergétique - Acceptation du principe  (Mise en ligne le 20/10/2022)