Conseil municipal du 13 décembre 2022

Délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2022

Liste des délibérations

Procès Verbal de la séance(mise en ligne le 27/01/2023)

• 229/12/2022 : Approbation de la convention financière annuelle 2022 relative au contrat territorial de relance et de transition écologique 2021-2026 (CRTE)  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 230/12/2022 : Transfert de gestion des certificats d'économie d'énergie (CEE) au SDE 82 - Travaux bâtiments communaux, éclairage public  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 231/12/2022 : Enquête publique unique - Construction des usines de production d'eau potable sur le territoire de la Commune de Montauban (sites de Fonneuve et Planques)  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 232/12/2022 : Enquête publique - Avis du conseil municipal relatif à la demande d'autorisation environnementale de la société Saint-Benoît Mécanique (S.B.M)   - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 233/12/2022 : Convention de mise à disposition de services de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Avenant N°10  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 234/12/2022 : Convention de Mise à disposition de services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la Ville de Montauban - Avenant N°10  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 235/12/2022 : Modification du tableau des effectifs - Revue des effectifs  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 236/12/2022 : Création de postes  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 237/12/2022 : Mise à disposition de personnels municipaux aux associations et organismes publics - Bilan exercice 2022 - Période 2023 - 2024  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 238/12/2022 : Convention cadre de partenariat entre Paris Musées pour le Musée Antoine Bourdelle et la Ville de Montauban pour le Musée Ingres Bourdelle  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 239/12/2022 : Cession des terrains nus cadastrés HO 67, 68, 69, 859, 861, 863, 941, 943, 944, 946, situés Plaine de la Molle à la société Actichem  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 240/12/2022 : Cession d'un terrain situé chemin de Matras, cadastré DK 1347p à Monsieur Adrian ADAM, ou toute personne morale qui s'y substituerait  - mise en ligne le 15/12/2022
• 241/12/2022 : Demande d'acquisition et de portage par l'établissement public foncier de Montauban d'un terrain cadastré DP 611 à Monsieur Camille LONJOU pour l'aménagement du volet hébergement du futur centre d'excellence sportif - Convention de portage  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 242/12/2022 : Prorogation du Contrat Ville sur l'année 2023  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 243/12/2022 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Tarn et Garonne Habitat  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 244/12/2022 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Promologis  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 245/12/2022 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Les Chalets  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 246/12/2022 : Dénomination de voies - rue des Palombes (résidence des Alisiers)  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 247/12/2022 : Ouvertures dominicales - 2023  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 248/12/2022 : Admission en non valeur Budget Principal  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 249/12/2022 : Admission en non valeur Budget Annexe Cuisine Centrale de la Ville de Montauban  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 250/12/2022 : Exercice 2022 - Décision Modificative n°2 Budget Principal  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 251/12/2022 : Exercice 2022 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe Cuisine Centrale  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 252/12/2022 : Subventions supérieures à 23 000 euros - Conventions financières 2022 et avenants aux conventions financières 2022  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 253/12/2022 : Pacte financier et fiscal de solidarité  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 254/12/2022 : Exercice 2023 - Budget Primitif Principal   - mise en ligne le 23/12/2022 -
• 255/12/2022 : Exercice 2023 - Budget Primitif Annexe Cuisine Centrale   - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 256/12/2022 : Exercice 2023 - Budget Primitif Annexe Périmètre de Restauration Immobilière  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 257/12/2022 : Exercice 2023 - Budget Primitif Annexe Marché Gare  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 258/12/2022 : Exercice 2023 - Budget primitif annexe "boutique" et services annexes musée Ingres Bourdelle - mise en ligne 22/12/2022
• 259/12/2022 : Avance de Trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe «  Boutique et services annexes du Musée Ingres Bourdelle  »  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 260/12/2022 : Droits de place des halles, foires et marchés - Tarifs 2023  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 261/12/2022 : Subventions supérieures à 23 000 euros - Conventions financières 2023  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 262/12/2022 : Lancement de la consultation d'une délégation de service public - Enlèvement et mise en fourrière des véhicules automobiles  - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 263/12/2022 : Dénomination du réceptif polyvalent du stade de Sapiac "Pavillon SAPIAC"    - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 264/12/2022 : Motion - Tarif de l'énergie   - mise en ligne le 15/12/2022 -
• 265/12/2022 : Compte Rendu des décisions du Maire  - mise en ligne le 15/12/2022 -