Conseil municipal du 6 juillet 2021
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt et un, le mardi 06 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis au Pavillon Sapiac Rural Master – 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 juin 2021.
- Etaient présents : 36
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Arnaud HILION, Valérie CAURO
- Pouvoirs : 11
Mesdames, Messieurs Claude JEAN à Gérard CATALA, Jean Martial DEJEAN à Clarisse HEULLAND, Angèle LOUCHART à Véronique LAGARRIGUE, Mathieu PERGET à Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Arnaud MOURGUES à Bernard BOUTON, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Aurélie BURATTI, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Andréa CARO à Rodolphe PORTOLES, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ
- Absent : 2
Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE, Laurence PAGES
Secrétaire de Séance : Madame Marie-Claude BERLY
Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité
Les délibérations
- N° 139/07/2021 : choix du scrutin public pour désigner un représentant dans un organisme extérieur
- N° 140/07/2021 : nomination d'un délégué de la ville à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Publique d'Aménagement - comptes définitifs de liquidation
- N° 141/07/2021 : protocole d'accord transactionnel avec Monsieur et Madame Mazzouz
- N° 142/07/2021 : Approbation de la convention cadre pluriannuelle du projet de renouvellement urbain (NPNRU) entre le GMCA, la Commune de Montauban, l'ANRU et l'ensemble des partenaires
- N° 143/07/2021 : Installation classée - demande d'enregistrement pour l'implantation d'une nouvelle unité de traitement de surface présentée par la SAS FARELLA sise ZAC Albasud 2 - 1956 avenue d'Italie à Montauban
- N° 144/07/2021 : convention d'accueil de résidence de la compagnie Sophie Carlin pour une création chorégraphique intitulée "Schizzare" au Théâtre Olympe de Gouges
- N° 145/07/2021 : Passation d'un marché global de performance du centre d'excellence sportive du Ramierou
- N° 146/07/2021 : Approbation du règlement du temps de travail des personnels de la ville de Montauban
- N° 147/07/2021 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
- N° 148/07/2021 : création d'un emploi au service de la réglementation commerciale
- N° 149/07/2021 : création d'un emploi de contrôleur des travaux
- N° 150/07/2021 : Création d'un emploi de directeur de l'évènementiel et des relations publiques
- N° 151/07/2021 : création d'un emploi de gestionnaire des marchés publics
- N° 152/07/2021 : création d'un emploi de jardinier des espaces horticoles et naturels à la conciergerie de l'hippodrome Les Allègres
- N° 153/07/2021 : Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint en charge du rayonnement du territoire
- N° 154/07/2021 : Création d'un poste de référent éducatif
- N° 155/07/2021 : Création de deux emplois au Pôle seniors
- N° 156/07/2021 : dépénalisation du stationnement payant - convention entre la ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N° 157/07/2021 : droits de place des halles, foires et marchés : modification du tarif des vides greniers
- N° 158/07/2021 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation à 40% de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
- N° 159/07/2021 : Compte-rendu des décisions du maire n° 276 au 318/2021