Conseil municipal du 6 décembre 2021

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt et un, le lundi 06 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 novembre 2021.

• Etaient présents : 41

Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Marie-Agnès DETAILLEUR, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Valérie CAURO

• Pouvoirs : 7

Mesdames, Messieurs Gérard CATALA à Claude JEAN, Anne-Marie GRIMAL à Jean-Pierre FOISSAC, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION, Andréa CARO à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Olivier FOURNET, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER

• Absent : 1

Madame Angèle LOUCHART

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean Martial DEJEAN

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 224/12/2021 : Approbation du projet de l'agglomération montalbanaise et de ses communes membres 2021-2027 - Approbation et signature du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique 2021-2026 (CRTE) 
• N° 225/12/2021 : 8 rue Mercadier - Convention d'occupation du domaine public avec TDF - Pylône électrique 
• N° 226/12/2021 : Parcelle BO 106 - 1 rue Porte du Moustier - Constitution de servitude de passage d'installations et d'équipements électriques d'éclairage public 
• N° 227/12/2021 : Parcelle BO 89 - 22 Allées Mortarieu (Porte du Moustier) - Constitution de servitude de passage d'installations et d'équipements électriques d'éclairage public 
• N° 228/12/2021 : Achat de la propriété Fasan Hélène située 7 rue de la Mandoune 
• N° 229/12/2021 : Demande d'acquisition et portage par l'établissement public foncier de Montauban de l'ensemble immobilier BY 160, 162 à Montauban 
• N° 230/12/2021 : Délibération rectificative pour la cession de l'immeuble sis 12 rue de l'Hôtel de Ville à Montauban à Goberville Gregory 
• N° 231/12/2021 : Approbation du transfert de personnel de la Ville à la communauté d'agglomération dans le cadre de la compétence "petite enfance" 
• N° 232/12/2021 : Avancements de grades catégorie A-B-C - Détermination des ratios promus/promouvables 
• N° 233/12/2021 : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique, chargé du suivi des prestations en Eclairage Public et Réseaux Secs 
• N° 234/12/2021 : Création de deux emplois permanents d'adjoint administratifs au sein de la Direction des Ressources Humaines 
• N° 235/12/2021 : Création de deux emplois permanents de guides conférenciers 
• N° 236/12/2021 : Modification du tableau des effectifs 
• N° 237/12/2021 : Création de trois emplois permanents d'adjoint technique et adjoint du patrimoine 
• N° 238/12/2021 : Modification de la quotité horaire d'un emploi permanent à l'école de dessin 
• N° 239/12/2021 : Mise à disposition de personnels municipaux aux associations et organismes publics - Bilan exercice 2021 - Période 2022/2023 
• N° 240/12/2021 : Convention de mise à disposition de services de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Avenant N°9 
• N° 241/12/2021 : Convention de Mise à disposition de services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la Ville de Montauban - Avenant N°9 
• N° 242/12/2021 : Centre Communal d'action sociale - Convention de prestation de service avec la Ville - Avenant N°1 
• N° 243/12/2021 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec PROMOLOGIS 
• N° 244/12/2021 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Tarn-et-Garonne Habitat 
• N° 245/12/2021 : Avenant n°2 relatif à la prorogation du Contrat Local de Santé (CLS) du Grand Montauban pour 2022 
• N° 246/12/2021 : Petite Enfance : Association Jardin d'Enfants Saint Orens - Versement de la subvention 2021 
• N° 247/12/2021 : Petite Enfance : Procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements 
• N° 248/12/2021 : Participation aux frais de fonctionnement (matériel) des établissements privés du 1er degré sous contrat d'association 
• N° 249/12/2021 : Pôle Seniors : Convention de partenariat entre la Ville de Montauban et le groupe CGR Cinémas 
• N° 250/12/2021 : Prise en charge des coûts d'installation de la télé-assistance dans le cadre de la politique envers les seniors de la Ville 
• N° 251/12/2021 : Adoption et mise en oeuvre du Pass Culture dans les services culturels municipaux - Convention de partenariat avec la SAS Pass Culture 
• N° 252/12/2021 : Muséum Victor Brun : Don avec conditions d'une collection d'histoire naturelle 
• N° 253/12/2021 : Convention d'accueil de résidence de la Compagnie Nansouk pour la création "Le silence des oiseaux" de Marie-José Lafon 
• N° 254/12/2021 : Organisation et Partenariat de la 14ème édition du marathon par la Ville de Montauban pour l'année 2022 
• N° 255/12/2021 : Convention de partenariat avec l'Association Les Papillons 
• N° 256/12/2021 : Ville Amie des Enfants : Plan d'Action 2020/2026 
• N° 257/12/2021 : Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn-et -Garonne relative à l'échange de données dans le cadre du dispositif de lutte contre les logements indécents - Avenant n°1 
• N° 258/12/2021 : Convention relative au dispositif de lutte contre l'indécence des logements - Avenant N°1 
• N° 259/12/2021 : Convention d'utilisation d'un service de fourrière animale avec la Ville de Caussade - Avenant n°1 
• N° 260/12/2021 : Convention de production et de livraison de repas avec le CCAS et les établissements collectifs 
• N° 261/12/2021 : Cession d'un véhicule utilitaire 
• N° 262/12/2021 : Exercice 2021 - Décision Modificative n°2 Budget Principal 
• N° 263/12/2021 : Exercice 2021 - Décision Modificative n°2 Budget Annexe Marché gare 
• N° 264/12/2021 : Exercice 2021 - Décision Modificative N°2 Budget Annexe Cuisine Centrale 
• N° 265/12/2021 : Admissions en Non-Valeur Budget Principal 
• N° 266/12/2021 : Admission en Non-Valeur Budget Annexe Cuisine Centrale 
• N° 267/12/2021 : Provisions pour dépréciations des comptes de Tiers / Budget Principal 
• N° 268/12/2021 : Provision pour dépréciation des comptes de Tiers / Budget Annexe Marché Gare 
• N° 269/12/2021 : Tarifs 2022 - Droit de place des Halles, Foires et Marchés 
• N° 270/12/2021 : Apurement du compte 1069 du Budget Principal en vue du passage en nomenclature M57 
• N° 271/12/2021 : Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du Grand Montauban - Approbation 
• N° 272/12/2021 : Pacte financier et fiscal de solidarité 
• N° 273/12/2021 : Avance de Trésorerie du budget Principal au budget Annexe "Boutique et Services annexes du Musée Ingres Bourdelle" 
• N° 274/12/2021 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption des budgets (Principal et Annexes) dans la limite du quart des crédits 2021 
• N° 275/12/2021 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux Organismes et Associations - Conventions financières 2021 et Avenants aux conventions financières 2021 
• N° 276/12/2021 : Subventions 2022 aux associations et organismes - Versement d'une avance 
• N° 277/12/2021 : Compte-rendu des décisions du Maire