Conseil municipal du 28 juin 2021
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2021.
- Etaient présents : 39
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
- Pouvoirs : 9
Mesdames, Messieurs Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Marie-Agnès DETAILLEUR à Valérie CAURO, Mathieu PERGET à Daniel BORY, Quentin SUCAU à Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
- Absent : 1
Madame Andréa CARO
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude JEAN
Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité
Les délibérations
- N° 100/06/2021 : Présentation des travaux de la Commission Communale des Services Publics Locaux année 2020
- N° 101/06/2021 : Dénomination d'une voie
- N° 102/06/2021 : Bilan des cessions et acquisitions année 2020 - annexe au compte administratif
- N° 103/06/2021 : Cession des parcelles HP738 et HP 739p à Lactalis Investissements
- N° 104/06/2021 : Cession des lots 29 et 30 situés 8 rue des primeurs (Marché gare) à la SCI DALEAM
- N° 105/06/2021 : Rétrocession de l'EPFL à la ville de Montauban des terrains IN40p et 41p situés à Port Canal
- N° 106/06/2021 : Convention de servitude avec ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique sur une parcelle située lieudit Pech-Douilhe et cadastrée H900
- N° 107/06/2021 : Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d'une canalisation sur la parcelle située 307 avenue de Montech à Montauban cadastrée IM 170
- N° 108/06/2021 : Vente d'une tondeuse KUBOTA 3680 et d'un poly-benne RENAULT
- N° 109/06/2021 : Dispositif "petit déjeuner dans les écoles REP - convention et financement avec l'Etat"
- N° 110/06/2021 : Service civique volontaire - convention de mise à disposition d'emplois civiques entre la ville de Montauban et le GMCA, détenteur de l'agrément
- N° 111/06/2021 : Plan Local d'Urbanisme - révision générale
- N° 112/06/2021 : Plan Local d'Urbanisme - modalités de concertation pour une modification simplifiée
- N° 113/06/2021 : Convention de partenariat avec l'académie de France à Rome - Villa Médicis dans le cadre du projet DESS'INGRES
- N° 114/06/2021 : Exposition "Georges ROUSSE, Espace, Couleur, Epiphanie" programmée au MIB du 18 juin 2021 à juin 2022 - organisation et signature de convention de partenariat avec l'artiste et son assistante technique
- N° 115/06/2021 : Remboursement à titre exceptionnel (cas de force majeure) - saison culturelle des salles de spectacles de Montauban
- N° 116/06/2021 : Adhésion à l'AFIGESE-CT
- N° 117/06/2021 : Compte de gestion budget principal
- N° 118/06/2021 : Compte de gestion budget annexe boutique et services annexes du musée Ingres Bourdelle
- N° 119/06/2021 : Compte de gestion budget annexe cuisine centrale
- N° 120/06/2021 : Compte de gestion budget annexe périmètre de restauration immobilière
- N° 121/06/2021 : Compte de gestion du budget annexe marché gare
- N° 122/06/2021 : Compte administratif budget principal
- N° 123/06/2021 : Compte administratif - budget annexe boutique et services annexes du Musée Ingres Bourdelle
- N° 124/06/2021 : Compte administratif budget annexe cuisine centrale
- N° 125/06/2021 : Compte administratif budget annexe périmètre de restauration immobilière
- N° 126/06/2021 : Compte administratif budget annexe marché gare
- N° 127/06/2021 : Affectation des résultats 2020 budget principal
- N° 128/06/2021 : Affectation des résultats - budget annexe de la boutique et services annexes musée Ingres Bourdelle
- N° 129/06/2021 : Affectation des résultats - budget annexe du périmètre de restauration immobilière
- N° 130/06/2021 : Provisions pour dépréciation des comptes de tiers - budget annexe du marché gare
- N° 131/06/2021 : Admission en non valeur budget principal
- N° 132/06/2021 : Admission en non valeur budget annexe cuisine centrale
- N° 133/06/2021 : Budget supplémentaire 2021 - budget principal
- N° 134/06/2021 : Budget supplémentaire 2021 - budget annexe du marché gare
- N° 135/06/2021 : Budget supplémentaire 2021 - budget annexe de la boutique et des services annexes du musée Ingres Bourdelle
- N° 136/06/2021 : Subventions supérieures à 23 000 euros versées aux associations - avenants aux conventions d'objectifs et de moyens 2021
- N° 137/06/2021 : Budget principal - durées d'amortissement - abrogation de la délibération n° 258 du 14 décembre 2020
- N° 138/06/2021 : Compte-rendu des décisions du Maire - du n°195 au n° 275 /202