Conseil municipal du 12 avril 2021

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.

• Etaient présents : 45

Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO

• Pouvoirs : 3

Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean Martial DEJEAN à Marie-ClaudeBERLY

• Absent : 1

Madame Ambre LOPEZ-GIMENEZ

Secrétaire de Séance : Madame Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 31/04/2021 : Affaire Fourment - constitution de partie civile de la commune de Montauban devant la cour d'appel de Toulouse 
• N° 32/04/2021 : Demande de classement de la commune de Montauban en station de Tourisme 
• N° 33/04/2021 : Renouvellement de soutien à la politique de la réserve militaire - convention avec le Ministère des armées 
• N° 34/04/2021 : Choix du vote à scrutin public pour les désignations dans les organismes extérieurs 
• N° 35/04/2021 : Désignation dans les commissions et organismes extérieurs 
• N° 36/04/2021 : Cession d'un délaissé de voirie sis 40 rue de la Banque à la Société PROMOLOGIS - SA HLM 
• N° 37/04/2021 : Déclassement et cession d'une partie de trottoir cadastrée AY-DP sise 13 rue Maréchal Joffre à Montauban à Monsieur Patrick VIRY 
• N° 38/04/2021 : Convention de concours technique avec la SAFER Occitanie visant à la maîtrise des biens vacants et sans maître 
• N° 39/04/2021 : Cession du véhicule Ford Mondeo Titanium 
• N° 40/04/2021 : Dénomination de voies - impasse des Epicéas - impasse des Crabatous - impasse des Peupliers - Allée de Cassandre 
• N° 41/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société ENEDIS - parcelle cadastrée AX 252 située rue du Général d'Amade à Montauban 
• N° 42/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société ENEDIS - parcelle cadastrée BX 68 située 38 avenue Chamier à Montauban 
• N° 43/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société ENEDIS - parcelle cadastrée D 609 située 495 chemin de Tenans à Montauban 
• N° 44/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société ENEDIS - parcelle cadastrée HO 496 située 35 avenue du Danemark à Montauban 
• N° 45/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société ENEDIS - parcelles cadastrées HR 419 et HR 421 situées chemin du Quart à Montauban 
• N° 46/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société ENEDIS - parcelles cadastrées IR 328 - 329 - 330 situées lieu dit Moncau à Montauban 
• N° 47/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société ORANGE pour l'installation d'une conduite numérique fibre optique - parcelle cadastrée CE 39 située 1001 Boulevard de Chantilly à Montauban 
• N° 48/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société Réseaux Sud-Ouest Energies Services - parcelles cadastrées AC 222 - 217 - 226 situées rue du 1er Bataillon de Choc à Montauban 
• N° 49/04/2021 : Convention de servitude de passage avec la Société Réseaux Sud-Ouest Energies Services - parcelles cadastrées IR 18 - 286 - 288 situées Croix de Gasseras à Montauban 
• N° 50/04/2021 : Dissolution du Syndicat Mixte d'Aménagement du Marché Gare de Montauban - publication au service de la publicité foncière 
• N° 51/04/2021 : Refus de transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme au Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 52/04/2021 : Réalisation de travaux d'éclairage public rue Jacques Portal et rue Cyprien Portal - convention de mandat avec le SDE 
• N° 53/04/2021 : Réalisation de travaux d'éclairage public rue Victor Bergis - convention de mandat avec le SDE 
• N° 54/04/2021 : Prestations d'action sociale à destination des agents municipaux 
• N° 55/04/2021 : Collaboration bénévole d'un usager à une mission de service public 
• N° 56/04/2021 : Création de 6 emplois permanents au sein des services de la Ville de Montauban 
• N° 57/04/2021 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission "contrôle de gestion" 
• N° 58/04/2021 : Création d'un emploi permanent d'agent d'accueil au musée Ingres Bourdelle 
• N° 59/04/2021 : Création d'un emploi permanent d'éducateur jeunes enfants 
• N° 60/04/2021 : Création d'un emploi permanent à la Direction des systèmes d'information et du numérique 
• N° 61/04/2021 : Création d'emplois permanents à la Direction sécurité prévention 
• N° 62/04/2021 : Modification du tableau des effectifs - créations 
• N° 63/04/2021 : Pôle Séniors - service de portage de repas à domicile - règlement de fonctionnement 
• N° 64/04/2021 : Contrat de ville - Subventions aux actions retenues du programme 2021 
• N° 65/04/2021 : Convention de partenariat entre la Ville / Etablissement Français du Sang (EFS) Occitanie Pyrénées - Méditerranée / Association pour le Don du Sang Bénévole de Montauban 
• N° 66/04/2021 : Accueil de la résidence de la compagnie le Pan Théâtre pour la création du spectacle "Olympe de Gouges plus vivante que jamais" 
• N° 67/04/2021 : Prix Olympe de Gouges 2022 
• N° 68/04/2021 : Convention cadre pluriannuelle 2021-2023 - inventaire du patrimoine montalbanais 
• N° 69/04/2021 : Annulation et remboursement du spectacle "Oscar" prévu le 7 février 2021 à Eurythmie 
• N° 70/04/2021 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la SA USM Rugby 
• N° 71/04/2021 : Convention d'objectifs et de moyens 2021 avec la SA USM Rugby au titre de missions d'intérêt général 
• N° 72/04/2021 : Marathon de Montauban - modification du règlement intérieur intégrant les modalités de remboursement 
• N° 73/04/2021 : Information du conseil municipal de la signature des protocoles de rappel à l'ordre et de transaction 
• N° 74/04/2021 : Compte-rendu des décisions du Maire - du n°88 au n°139/2021