Conseil municipal du 23 novembre 2020
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt, le lundi 23 novembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des fêtes du marché gare, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 novembre 2020.
Présents: 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL
Représentés : 2
Mesdames, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Sophie LARAN à Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES
Secrétaire de Séance: Madame Véronique LAGARRIGUE
Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité
Les délibérations
- N° 192/11/2020 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
- N° 193/11/2020 : Conseil Municipal des Enfants de Montauban - modalités de fonctionnement
- N° 194/11/2020 : Avenant n°5 au partenariat public privé pour la construction d'un complexe aquatique Ingréo
- N° 195/11/2020 : Avenant n°1 à la délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur de Montauban
- N° 196/11/2020 : Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique - maison des associations 65 avenue M. Hamecher à Montauban
- N° 197/11/2020 : Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique - 23 Grand rue Sapiac à Montauban
- N° 198/11/2020 : Cession de la parcelle cadastrée HP 451 sise Plaine de la Molle - rue Louis Lépine à Montauban à la SCI OJM
- N° 199/11/2020 : Cession à l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban et portage du terrain nu cadastré BX 384 situé avenue M. Hamecher à Montauban - convention de portage
- N° 200/11/2020 : Refus du transfert de la compétence urbanisme au Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N° 201/11/2020 : Instruction des autorisations d'urbanisme des communes du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Renouvellement de la convention
- N° 202/11/2020 : Instruction des autorisations d'urbanisme des communes de la Communauté de Communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain - Renouvellement de la convention
- N° 203/11/2020 : Transfert de gestion des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) au SDE 82 - travaux bâtiments communaux, éclairage public
- N° 204/11/2020 : Création d'un emploi de Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- N° 205/11/2020 : Création d'un emploi permanent de Directeur Adjoint des parcs et jardins
- N° 206/11/2020 : Suppression de deux emplois permanents au sein de la Direction bâtiment et création de deux emplois permanents d'architecte programmiste au service maîtrise d'ouvrage et chargé d'administration
- N° 207/11/2020 : Création d'emplois permanents au sein de la construction publique
- N° 208/11/2020 : Création d'un emploi permanent d'agent d'animation
- N° 209/11/2020 : Modification du tableau des effectifs - créations
- N° 210/11/2020 : Partenariat entre le musée Ingres Bourdelle, le muséum d'histoire naturelle Victor Brun et l'association Tourisme Loisirs Culture Midi-Pyrénées pour la carte loisirs
- N° 211/11/2020 : Organisation et partenariat pour la course de Noël - 15ème édition 2020
- N° 212/11/2020 : Organisation, tarifs et partenariat pour le marathon de Montauban - 13ème édition 2021
- N° 213/11/2020 : Programme action coeur de ville - avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle
- N° 214/11/2020 : Convention de production et de livraison de repas avec le CCAS et les établissements collectifs
- N° 215/11/2020 : Rapport annuel 2019 - partenariat public privé pour la construction d'un complexe aquatique Ingréo
- N° 216/11/2020 : Rapport annuel 2019 - exploitation d'un complexe aquatique Ingréo
- N° 217/11/2020 : Rapport d'activité 2019 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N° 218/11/2020 : Convention de prestations de service entre la Ville et le CCAS pour l'entretien courant des bâtiments
- N° 219/11/2020 : Attribution d'une subvention au titre de missions d'intérêt général à la SA USM Rugby - avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de moyens
- N° 220/11/2020 : Avis à victime dans l'affaire Madame Barèges // Monsieur Fourment - refus de constitution de partie civile de la commune de Montauban devant le tribunal judiciaire de Toulouse
- N° 221/11/2020 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°385 au n°534/2020