Conseil municipal du 16 juillet 2020
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt, le jeudi 16 juillet à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 juillet 2020.
Présents: 43
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Axel DE LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Fabrice MIEULET, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL
Représentés : 6
- Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Sophie LARAN à Axel DE LABRIOLLE, Aurélie BURATTI à Jean-Pierre FOISSAC, Jeannine MEIGNAN à Andréa CARO, Rodolphe PORTOLES à Laetitia DESGUERS
Secrétaire de Séance: Madame Clarisse HEULLAND
Les délibérations
- N° 99/07/2020 : Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°190 au n°260/2020
- N° 100/07/2020 : Révision du règlement intérieur de la Mémo - création d'une charte documentaire
- N° 101/07/2020 : Mise à jour et modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - transfert de la compétence facultative de l'enseignement supérieur et de la recherche
- N° 102/07/2020 : Délimitation du périmètre des quartiers
- N° 103/07/2020 : Présentation des travaux de la commission consultative des services publics locaux de 2019
- N° 104/07/2020 : Choix du vote à scrutin public pour les désignations dans les organismes extérieurs
- N° 105/07/2020 : Commission communale des impôts directs - proposition de la liste des contribuables pouvant être désignés membres
- N° 106/07/2020 : Cession des parcelles cadastrées EN 543, 544, 545 et 546 (anciennement EN 165) et EN 515 situées avenue Fernand Belondrade et lieu-dit "Tempé" à Montauban à la SCI Beaufort - délibération rectificative
- N° 107/07/2020 : Bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la commune en 2019
- N° 108/07/2020 : Création d'un emploi permanent au Département des arts plastiques
- N° 109/07/2020 : Création d'un poste chargé de mission - réseaux secs
- N° 110/07/2020 : RIFSEEP - complément et extension au cadre d'emplois des ingénieurs
- N° 111/07/2020 : Ouvertures dominicales des commerces pour 2020
- N° 112/07/2020 : Avenant n°1 aux conventions d'accueil des résidences chorégraphies pour les spectacles "Le Jazzer d'Aliénor" et "Mirobolant"
- N° 113/07/2020 : Mise en place d'un "Pass chanson" et d'un "Pass danse" dans le cadre de la saison culturelle 2020/2021
- N° 114/07/2020 : Participation pour l'acquisition d'aspirateurs à moustiques
- N° 115/07/2020 : Convention de partenariat entre la Ville de Montauban et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération - rentrée des Séniors
- N° 116/07/2020 : Dénomination de voies - impasse du Marcounet - rue Richard Strauss - impasse d'Helsinki
- N° 117/07/2020 : Facturation des repas froid à la restauration scolaire
- N° 118/07/2020 : Compte de gestion 2019 - budget Principal
- N° 119/07/2020 : Compte de gestion 2019 - budget annexe Eau
- N° 120/07/2020 : Compte de gestion 2019 - budget annexe Cuisine Centrale
- N° 121/07/2020 : Compte de gestion 2019 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière
- N° 122/07/2020 : Compte de gestion 2019 - budget annexe Marché gare
- N° 123/07/2020 : Compte administratif 2019 - budget Principal
- N° 124/07/2020 : Compte administratif 2019 - budget annexe Eau
- N° 125/07/2020 : Compte administratif 2019 - budget annexe Cuisine centrale
- N° 126/07/2020 : Compte administratif 2019 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière
- N° 127/07/2020 : Compte administratif 2019 - budget annexe Marché gare
- N° 128/07/2020 : Admission en non valeur - budget Principal
- N° 129/07/2020 : Admission en non valeur - budget annexe Cuisine centrale
- N° 130/07/2020 : Admission en non valeur - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilières
- N° 131/07/2020 : Admission en non valeur - budget annexe Marché gare
- N° 132/07/2020 : Affectation des résultats 2019 - budget Principal avec intégration des résultats 2019 du budget annexe eau, et transfert des résultats du budget annexe eau au grand Montauban communauté d'agglomération
- N° 133/07/2020 : Affectations des résultats 2019 - budget annexes Périmètre de Restauration Immobilières
- N° 134/07/2020 : Provisions pour dépréciation des comptes de tiers - budget annexe Marché gare
- N° 135/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - budget Principal
- N° 136/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - budget annexe Cuisine centrale
- N° 137/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - budget annexe Périmètre de restauration Immobilière
- N° 138/07/2020 : Budget supplémentaire 2020 - budget annexe Marché gare
- N° 139/07/2020 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - avenants aux conventions d'objectifs et de moyens 2020
- N° 140/07/2020 : Suivi des recommandations de la Cour Régionale des Comptes du rapport remis en juin 2019