Conseil municipal du 14 décembre 2020

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt, le lundi 14 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des fêtes du marché gare, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 décembre 2020.

Présents: 47

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Axel DE LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL

Représentés : 2

• Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE, Claude JEAN

Secrétaire de Séance: Madame Marie-Claude BERLY

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 222/12/2020 : Commission communale pour l'accessibilité - avenant à la convention de transfert des missions de la commission communale à la commission intercommunale - représentation de la ville au sein de la commission 
• N° 223/12/2020 : Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique - 2 rue du Collège à Montauban
• N° 224/12/2020 : Convention de servitude de passage avec la Société Enedis - parcelle cadastrée CR 760 chemin rural de Peligry à Montauban 
• N° 225/12/2020 : Convention de servitude de passage avec la Société Enedis - parcelle cadastrée CR 508 chemin rural de Tenans à Montauban 
• N° 226/12/2020 : Cession des lots 28, 29 et 34 situés 41 rue de la Comédie à Montauban au profit de Monsieur Michel GARCIA 
• N° 227/12/2020 : Mise à disposition de services de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 228/12/2020 : Mise à disposition de services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la Ville de Montauban 
• N° 229/12/2020 : Mise à disposition de services de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour la compétence assainissement collectif et non collectif 
• N° 230/12/2020 : Mise à disposition de personnels municipaux aux associations et organismes publics pour la période 2021/2023 - bilan exercice 2020 
• N° 231/12/2020 : Création d'un emploi de Directeur Général adjoint en charge de la Sécurité 
• N° 232/12/2020 : Création de sept emplois permanents au sein des services de la Ville de Montauban dans le cadre de la promotion interne 
• N° 233/12/2020 : Accueil de la résidence Bertrand Lavaud-Bach pour la création du spectacle "Solal et le Centaure" 
• N° 234/12/2020 : Adoption du règlement intérieur du service animation du pôle séniors de la Ville de Montauban 
• N° 235/12/2020 : Pôle seniors : convention de partenariat entre la Ville de Montauban et le groupe CGR Cinemas 
• N° 236/12/2020 : Pôle séniors - service civique volontaire - présentation du dispositif 
• N° 237/12/2020 : Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec Promologis
• N° 238/12/2020 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec TGH 
• N° 239/12/2020 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec Les Chalets 
• N° 240/12/2020 : Jardin d'enfants de l'association Saint Orens - versement de la subvention 2020 
• N° 241/12/2020 : Ouvertures dominicales des commerces pour 2021 
• N° 242/12/2020 : Création d'un nouveau marché hebdomadaire à la Mémo 
• N° 243/12/2020 : Versement de la participation pour l'acquisition d'aspirateurs à moustiques 
• N° 244/12/2020 : Rapport sur la qualité et le prix du service assainissement - année 2019 
• N° 245/12/2020 : Rapport sur la qualité et le prix du service gestion des déchets - année 2019 
• N° 246/12/2020 : Convention entre la Ville de Montauban et l'ANTAI pour la mise en place du forfait post stationnement 
• N° 247/12/2020 : Mesures pour la culture dans la période de la crise sanitaire liée à la Covid - remboursement de billets ou utilisation du billet d'un spectacle reporté sur un autre spectacle 
• N° 248/12/2020 : Provision pour dépréciation des comptes de tiers - budget annexe Marché gare 
• N° 249/12/2020 : Versement d'une subvention pour participation aux dépenses de premier équipement du budget Principal au budget annexe Boutique et services annexes du musée Ingres Bourdelle 
• N° 250/12/2020 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions financières 2020 et avenants aux conventions financières 2020 
• N° 251/12/2020 : Décision modificative n°2 - budget Principal 
• N° 252/12/2020 : Décision modificative n°2 - budget annexe Cuisine centrale 
• N° 253/12/2020 : Décision modificative n°2 - budget annexe Marché gare 
• N° 254/12/2020 : Décision modificative n°1 - budget annexe Boutique et services annexes musée Ingres Bourdelle 
• N° 255/12/2020 : Transfert de l'actif et du passif relatifs à la compétence assainissement et eau de la Ville au Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 256/12/2020 : Admission en non-valeur - budget Principal 
• N° 257/12/2020 : Admission en non-valeur - budget annexe Cuisine centrale 
• N° 258/12/2020 : Approbation des durées d'amortissement - budget Principal 
• N° 259/12/2020 : Approbation des durées d'amortissement - budget annexe Marché gare 
• N° 260/12/2020 : Approbation des durées d'amortissement - budget annexe Boutique et services annexes du musée Ingres Bourdelle 
• N° 261/12/2020 : Avance de trésorerie du budget Principal au budget annexe Boutique et services annexes du musée Ingres Bourdelle 
• N° 262/12/2020 : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption des budgets (Principal et annexes) 
• N° 263/12/2020 : Droits de place des halles, foires et marchés - tarifs 2021 
• N° 264/12/2020 : Subventions 2021 aux associations et organismes - versement d'une avance 
• N° 265/12/2020 : Garantie d'emprunt et réaménagement de la dette par Promologis 
• N° 266/12/2020 : Compte-rendu des décisions du Maire - du n°535 au n°592/2020