Conseil municipal du 22 juillet 2019

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le lundi 22 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juillet 2019.

Présents : 30

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Jean Martial DEJEAN, Georges DARUL, Robert INFANTI, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Représentés : 11

• Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Clarisse HEULLAND, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Maxime BERAUDO à Pierre Antoine LEVI, Philippe FRANCOIS à Marie-Claude BERLY, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Vally CENTOMO à Nicole ROUSSEL, Jean Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Philippe FASAN à Véronique LAGARRIGUE, Aurélie BURATTI à Laura NICOLAS, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Georges DARUL, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES

Absents ­: 4

• Mesdames, Messieurs Monique VALAT, Jean GARROCQ, Arnaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du procès verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 108/07/2019 : Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°349 au n°410/2019 
• N° 109/07/2019 : Mise en conformité des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 110/07/2019 : Extension du cimetière du Fau 
• N° 111/07/2019 : Echange d'une partie du lot n°12 sis 21 place Nationale et d'une partie du lot n°1 sis 40 rue de la République entre la commune et Mme Anne Poinsard 
• N° 112/07/2019 : Cession d'une tondeuse John Deere type stade 
• N° 113/07/2019 : Suppression et création d'emplois à la Direction des Moyens Généraux 
• N° 114/07/2019 : Modification de la quotité horaire d'un emploi permanent au Département des Arts Plastiques
• N° 115/07/2019 : Modification du tableau des effectifs - créations 
• N° 116/07/2019 : Création d'emplois permanents à la Direction de la Sécurité Prévention 
• N° 117/07/2019 : Création d'un emploi permanent à la Vie des Quartiers 
• N° 118/07/2019 : Prime spéciale de sujétion aux auxiliaires de puériculture 
• N° 119/07/2019 : Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn et Garonne dans le cadre du dispositif du permis de louer 
• N° 120/07/2019 : Projet Educatif de Territoire­ de Montauban 2019-2022 
• N° 121/07/2019 : Participation aux frais de fonctionnement des établissements privés du 1er degré sous contrat d'association 
• N° 122/07/2019 : Attribution de chèques eau 
• N° 123/07/2019 : Museum Victor Brun - adoption du projet scientifique et culturel pour la période 2019-2024 
• N° 124/07/2019 : Museum Victor Brun - convention de partenariat pour la mise en place d'une exposition de photographies en lien avec la résidence d'écriture et de médiation 
• N° 125/07/2019 : Installation de caméras de vidéo protection au Musée Ingres Bourdelle 
• N° 126/07/2019 : 11ème édition du Festival de la magie 2019 - mandat de commercialisation de la billetterie 
• N° 127/07/2019 : Affectation des résultats 2018 du budget Principal avec intégration des résultats des budgets annexes Cimetières, Assainissement collectif et non collectif et transfert des résultats des budgets annexes Assainissement collectif et non collectif au Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 128/07/2019 : Affectation des résultats 2018 - budget annexe Eau 
• N° 129/07/2019 : Affectation des résultats 2018 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière 
• N° 130/07/2019 : Budget Supplémentaire 2019 - budget Principal 
• N° 131/07/2019 : Budget Supplémentaire 2019 - budget annexe Eau 
• N° 132/07/2019 : Budget Supplémentaire 2019 - budget annexe Cuisine centrale 
• N° 133/07/2019 : Budget Supplémentaire 2019 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière
• N° 134/07/2019 : Budget Supplémentaire 2019 - budget annexe Marché Gare 
• N° 135/07/2019 : Demandes de remise gracieuse 
• N° 136/07/2019 : Provisions pour dépréciation des comptes de tiers - budget Principal 
• N° 137/07/2019 : Provisions pour dépréciation des comptes de tiers - budget annexe Marché Gare 
• N° 138/07/2019 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - avenants aux conventions d'objectifs et de moyens 2019 
• N° 139/07/2019 : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au Grand Montauban Communauté d'Agglomération