Conseil municipal du 18 novembre 2019
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille dix-neuf, le lundi 18 novembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 novembre 2019.
Présents : 37
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Représentés : 6
- Mesdames, Messieurs Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Jean Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Quentin SUCAU à Laura NICOLAS, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Nadia CHEKLIT, Valérie RABAULT à Arnaud HILION, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES
Absents : 2
- Mesdames, Messieurs Jean GARROCQ, Carole DUNET-SCHUMANN
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité
Les délibérations
- N°180/11/2019 : compte rendu des décisions du maire prises en application de l'article l2121-22 du CGCT - du n°621 au n°728/2019
- N°181/11/2019 : achat de terrain situé rue Pierre de Coubertin à M. Frey
- N°182/11/2019 : acquisition et classement dans le domaine public d'une portion de la voie Alphonse Daudet
- N°183/11/2019 : convention de prestations de service entre la Ville et le CCAS - prestations d'entretien courant de bâtiments
- N°184/11/2019 : périmètre de restauration immobilier - prolongation de la DUP - travaux n°5 du 22/12/2014
- N°185/11/2019 : demande de rétrocession par l'établissement public foncier local de Montauban des parcelles cadastrées en 543, 544, 545, 546 (anciennement en 165) et en 515 situées Fernand Belondrade et lieu-dit "tempe" à Montauban
- N°186/11/2019 : vente d'un camion polybenne Scania immatriculé 2535 JR 82
- N°187/11/2019 : recrutement de vacataires
- N°188/11/2019 : approbation du transfert de personnel de la Ville au Grand Montauban Communauté d'Agglomération dans le cadre de la compétence "petite enfance"
- N°189/11/2019 : convention de prestation de gestion de ressources humaines et informatique
- N°190/11/2019 : indemnités pour travail dominical et jours fériés au Muséum d'histoire naturelle Victor Brun
- N°191/11/2019 : mise en œuvre du RIFSEEP - extension au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
- N°192/11/2019 : modification du tableau des effectifs
- N°193/11/2019 : suppression et création d'un emploi de charge de planification à la Direction attractivité
- N°194/11/2019 : suppression et création d'un emploi permanent au sein de la Direction de l'enfance
- N°195/11/2019 : mise à disposition de personnels municipaux aux associations et organismes publics - période 2020/2022
- N°196/11/2019 : transfert de la compétence "eau" de la Ville au Grand Montauban Communauté d'Agglomération - transfert du personnel
- N°197/11/2019 : attribution de chèques eau
- N°198/11/2019 : avenant n°1 à la convention entre la Ville de Montauban et l'office de tourisme - vente des visites guidées au Musée Ingres Bourdelle
- N°199/11/2019 : résidence chorégraphique d'Alain Marty pour la création du spectacle "le jazzer d'Aliénor"
- N°200/11/2019 : organisation et partenariat de la 13ème édition 2019 de la course de noël
- N°201/11/2019 : dénomination du stade de football de la plaine de jeux du ramier "Jean Verbeke"
- N°202/11/2019 : délégation de service public - exploitation du complexe sportif et tennistique - création de deux terrains de padel et aménagement de voirie et de stationnement - avenant n°8
- N°203/11/2019 : rapport annuel 2018 - délégation de service public pour l'exploitation de l'abattoir de Montauban
- N°204/11/2019 : rapport annuel 2018 - délégation de service public pour l'exploitation de la fourriere automobile
- N°205/11/2019 : rapport annuel 2018 - contrat de partenariat public privé pour la construction du complexe aquatique Ingréo
- N°206/11/2019 : rapport annuel 2018 - 1er semestre - délégation de service public pour l'exploitation du complexe aquatique Ingréo
- N°207/11/2019 : rapport annuel 2018 - 2ème semestre - délégation de service public pour l'exploitation du complexe aquatique Ingréo
- N°208/11/2019 : rapport annuel 2018 - délégation de service public pour l'exploitation du complexe sportif et tennistique
- N°209/11/2019 : rapport annuel 2018 - délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du centre d'initiation et d'entrainement au golf
- N°210/11/2019 : rapport annuel 2018 - délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de Montauban
- N°211/11/2019 : rapport annuel 2018 sur la gestion des recours administratifs préalables obligatoires
- N°212/11/2019 : rapport annuel 2019 sur la situation en matière de développement durable
- N°213/11/2019 : rapport d'activités 2018 - Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N°214/11/2019 : création d'un budget annexe boutique/salon de thé du musée Ingres Bourdelle
- N°215/11/2019 : transfert de la dotation du Conseil départemental au Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N°217/11/2019 : pacte financier du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - intégration de la commune d'Escatalens
- N°218/11/2019 : rapport d'orientations budgétaires 2020