Conseil municipal du 16 décembre 2019

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le lundi 16 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2019.

Présents : 38

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Représentés : 3

• Mesdames, Messieurs Jean Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à Arnaud HILION, Arnaud GUITARD à José GONZALEZ

Absents  : 4

• Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE, Jean GARROCQ, Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY

Secrétaire de Séance : Madame Véronique LAGARRIGUE
Adoption du procès-verbal de la précédente séance : Uanimité

Les délibérations

• N° 219/12/2019 : Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2121-22 du CGCT - du n°729 au n°809/2019 
• N° 220/12/2019 : Modification du règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville de Montauban 
• N° 221/12/2019 : Convention d'objectifs et de moyens avec la SA USM Rugby au titre de mission d'intérêt général 2020 
• N° 222/12/2019 : Ouvertures dominicales 2020 
• N° 223/12/2019 : Cession de l'immeuble sis 12 rue de l'Hôtel de Ville à M. Grégory GOBERVILLE 
• N° 224/12/2019 : Cession de la parcelle cadastrée DK ODP sise chemin de Matras à la SCI LABORIE 
• N° 225/12/2019 : Désaffectation de logements de fonction enseignants 
• N° 226/12/2019 : Passage sis 40 rue de la République et 21/22 place Nationale - protocole transactionnel avec M. Yoann SOLIGON 
• N° 227/12/2019 : Adoption d'une charte de l'utilisateur du système d'information 
• N° 228/12/2019 : Création d'un emploi de chargé de mission permis de louer 
• N° 229/12/2019 : Création d'un emploi permanent à la Direction du système informatique et numérique 
• N° 230/12/2019 : Mise à disposition complémentaire de personnels municipaux aux organismes publics (SIRTOMAD) - bilan exercice 2019 - période 2020/2022 
• N° 231/12/2019 : Mise à disposition des services de la Ville de Montauban au bénéfice du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - avenant n°7 
• N° 232/12/2019 : Mise à disposition des services du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au bénéfice de la Ville de Montauban - avenant n°7 
• N° 233/12/2019 : Participation à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents communaux 
• N° 234/12/2019 : Rapport annuel 2019 égalité Femmes/Hommes
• N° 235/12/2019 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Les Chalets - avenant n°1 
• N° 236/12/2019 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Promologis 
• N° 237/12/2019 : Convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montauban avec Tarn et Garonne Habitat 
• N° 238/12/2019 : Attribution de chèques eau 
• N° 239/12/2019 : Transfert de la compétence Eau au Grand Montauban Communauté d'Agglomération - avenant n°10 de transfert de la DSP eau 
• N° 240/12/2019 : Transfert de la compétence Eau - avenant n°9 à la DSP assainissement pour la partie eaux pluviales 
• N° 241/12/2019 : Transfert de la compétence Eau au Grand Montauban Communauté d'Agglomération - signature du PV de transfert des biens 
• N° 242/12/2019 : Transfert des contrats de prêt ville dans le cadre de la compétence "Eau" 
• N° 243/12/2019 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2022 - renouvellement du label SMAC 
• N° 244/12/2019 : Muséum d'histoire naturelle Victor Brun - convention de partenariat pour l'organisation de deux sessions de stage intitulé "la nature en question" 
• N° 245/12/2019 : Muséum d'histoire Naturelle Victor Brun - convention de partenariat pour la mise en place d'une exposition de photographies 
• N° 246/12/2019 : Conventions de production et de livraison de repas avec le CCAS et les établissements collectifs 
• N° 247/12/2019 : Convention de prestation de service entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale - gestion de la régie cuisine centrale 
• N° 248/12/2019 : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'une box 4G 
• N° 249/12/2019 : Prolongation du dispositif d'aide pour l'acquisition d'une box 4G 
• N° 250/12/2019 : Remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement de la Taxe Locale d'Equipement 
• N° 251/12/2019 : Provisions pour dépréciation des comptes de tiers - budget Principal 
• N° 252/12/2019 : Provisions pour dépréciation des comptes de tiers - budget annexe Marché Gare 
• N° 253/12/2019 : Admission en non valeur - budget Principal 2019 
• N° 254/12/2019 : Admission en non valeur - budget annexe Eau 2019 
• N° 255/12/2019 : Admission en non valeur - budget annexe Cuisine Centrale 2019 
• N° 256/12/2019 : Admission en non valeur - budget annexe Marché Gare 2019 
• N° 257/12/2019 : Décision Modificative n°2 - budget Principal 2019 
• N° 258/12/2019 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Marché Gare 2019 
• N° 259/12/2019 : Budget Primitif 2020 - Principal 
• N° 260/12/2019 : Avance de trésorerie du budget Principal au budget annexe boutique et services annexes du musée Ingres Bourdelle 
• N° 261/12/2019 : Budget Primitif 2020 - annexe Cuisine Centrale 
• N° 262/12/2019 : Budget Primitif 2020 - annexe Périmètre de Restauration Immobilière 
• N° 263/12/2019 : Budget Primitif 2020 - annexe Marche Gare 
• N° 264/12/2019 : Budget Primitif 2020 - annexe boutique et services annexes du musée Ingres Bourdelle 
• N° 265/12/2019 : Catalogue des tarifs 2020 
• N° 266/12/2019 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions financières 2019 
• N° 267/12/2019 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions financières 2020 
• N° 268/12/2019 : Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - approbation 
• N° 269/12/2019 : Convention de mise à disposition d'agents entre la Ville et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour l'assainissement collectif et non collectif - année 2019