Conseil municipal du 14 octobre 2019

Compte-rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-neuf, le lundi 14 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 octobre 2019.

Présents: 32

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Philippe FRANCOIS, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Annie GUILLOT, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Thierry VIALLON

Représentés : 10

• Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christian PEREZ à Pierre Antoine LEVI, Clarisse HEULLAND à Alain CRIVELLA, Jacqueline LAFON à Philippe FRANCOIS, Robert INFANTI à Véronique LAGARRIGUE, Danielle AMOUROUX à Marie-Claude BERLY, Colette HARLE à N'Guessan, Jean TEKPRI, Jean Luc BUDOIA à Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES à Laura NICOLAS, Valérie RABAULT à Arnaud HILION

Absents  : 3

• Mesdames, Messieurs Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR

Secrétaire de Séance : Madame Véronique LAGARRIGUE

Adoption du procès-verbal de la précédente séance :  :  Unanimité

Adoption de l’ajout de la délibération n°179 : 2 contre – 3 abstentions

Les délibérations

• N° 149/10/2019 : Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°466 au n°620/2019 
• N° 150/10/2019 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs suite à la démission de M. Georges DARUL, conseiller municipal 
• N° 151/10/2019 : Convention de jumelage avec la commune d'Hiré de la République de Côte d'Ivoire et désignation des membres du comité de jumelage 
• N° 152/10/2019 : Dénomination du Palais des sports Jacques Chirac et du stade Georges Pompidou 
• N° 153/10/2019 : Règlement intérieur du marché gare 
• N° 154/10/2019 : Délégation de service public - Exploitation du réseau de chaleur - convention d'achat de chaleur entre la Ville de Montauban, le SIRTOMAD, la société ENGIE ENERGIES SERVICES et le délégataire de l'UVE 
• N° 155/10/2019 : Délégation de service public - Production et distribution d'eau potable - avenant n° 9 
• N° 156/10/2019 : Achat de terrain à l'Etat situé rue du 1er Bataillon de Choc 
• N° 157/10/2019 : Acquisition d'un fonds de commerce situé 26 rue de la Comédie appartenant à la SARL Les Saveurs du Portugal 
• N° 158/10/2019 : Passage reliant la rue Sainte Claire à la place Olympe de Gouges - renonciation par la Ville de Montauban à la servitude de passage 
• N° 159/10/2019 : Plan Local d'Urbanisme - prescription de la procédure de déclaration portant sur l'intérêt général du projet photovoltaïque sur une ancienne carrière du lieu-dit Rossignol 
• N° 160/10/2019 : Règlement Local de Publicité - approbation Annexes à la délibération 160 : lexique / réglement local de publicité 
• N° 161/10/2019 : Création d'emplois permanents au sein de la Direction du Développement culturel et du patrimoine 
• N° 162/10/2019 : Création d'un emploi permanent d'élagueur arboriste au sein de la Direction des Espaces verts et naturels 
• N° 163/10/2019 : Mise en place du dispositif du Permis de louer sur la commune de Montauban 
• N° 164/10/2019 : Petite enfance - Jardin d'enfants de l'association Saint Orens - versement d'une subvention 2019 
• N° 165/10/2019 : Petite enfance - nouveau barème des participations familiales 
• N° 166/10/2019 : Actions Coeur de Ville - Lancement d'un marché global de performance pour la construction d'une salle de spectacles et de musiques actuelles - constitution d'un jury et fixation des primes et indemnités 
• N° 167/10/2019 : Convention cadre de partenariat culturel et scientifique avec l'INRAP 
• N° 168/10/2019 : Installation de caméras de vidéoprotection au complexe sportif anciennement dénommé "Gymnases G1/G2/G3 G. Pompidou" 
• N° 169/10/2019 : Attribution d'une aide pour l'acquisition d'une box 4G 
• N° 170/10/2019 : Fixation des indemnités des élus
• N° 171/10/2019 : Indemnité de conseil allouée au comptable public – RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
• N° 172/10/2019 : Modification de la délibération n°56/06/2019 - attribution de chèques eau 
• N° 173/10/2019 : Rapport annuel 2018 - délégation de service public pour l'installation et l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 
• N° 174/10/2019 : Rapport annuel 2018 - délégation de service public de distribution de gaz naturel 
• N° 175/10/2019 : Rapport annuel 2018 - délégation de service public de production et de distribution d'eau potable 
• N° 176/10/2019 : Rapport annuel 2018 - prix et qualité du service de l'assainissement 
• N° 177/10/2019 : Rapport annuel 2018 - prix et qualité du service de l'eau 
• N° 178/10/2019 : Rapport annuel 2018 - service de restauration collective 
• N° 179/10/2019 : Exercice du droit de préemption urbain - Acquisition de la propriété de la SCI GELLIS située 26,28 rue Delcassé et 7,9 rue Mounitre