Conseil municipal du 8 octobre 2018

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-huit, le lundi 08 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 octobre 2018.

Etaient présents : 37

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 6

• Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Brigitte BAREGES, Robert INFANTI à Philippe FRANCOIS, Jean Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Jean-François GARRIGUES à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à Arnaud HILION, Carole DUNET-SCHUMANN à José GONZALEZ

Absents excusés : 2

• Messieurs Jean GARROCQ et Arnaud GUITARD

Secrétaire de séance : Madame Véronique LAGARRIGUE

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 161/10/2018 : Décisions du maire prises en application de l'article l2122-22 du CGCT - du n°288 au n°379/2018 
• N° 162/10/2018 : Adoption du principe de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur 
• N° 163/10/2018 : Avenant n°1 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique INGREO - modification de la grille tarifaire - achat d'un dechloraminateur 
• N° 164/10/2018 : Bâtiment situé 11 avenue de toulouse - bail commercial conclu avec l'EURL Nautique - délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire 
• N° 165/10/2018 : Chemin de la Tauge - ancienne maison des portugais - avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public avec l'association communale de chasse agréée 
• N° 166/10/2018 : Protocole d'accord transactionnel entre la­ ville de Montauban et la Mutualite française 
• N° 167/10/2018 : Modification du tableau des effectifs 
• N° 168/10/2018 : Création d'emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité 
• N° 169/10/2018 : Créations et suppressions d'emplois à la direction developpement culturel 
• N° 170/10/2018 : Création d'un emploi permanent au service des affaires scolaires 
• N° 171/10/2018 : Nouvelles modalités d'attribution de la subvention aux écoles réseau déducation prioritaire 
• N° 172/10/2018 : Conventions de production et de livraison des repas avec le CCAS et les établissements collectifs 
• N° 173/10/2018 : Action coeur de ville - demande de cofinancements au titre du FISAC 
• N° 174/10/2018 : Action coeur de ville - projet urbain "Montauban 2030" - approbation et demande de cofinancements 
• N° 175/10/2018 : Classement des voies et réseaux du lotissement "domaine de forest" dans le domaine public communal - modification 
• N° 176/10/2018 : Transfert de la compétence assainissement au Grand Montauban Communaute d'Agglomeration - modifications des statuts 
• N° 177/10/2018 : Attribution de chèques eau et assainissement 
• N° 178/10/2018 : Création d'une station d'épuration lieu-dit ramier - demande de subvention 
• N° 179/10/2018 : Embellissement d'un poste de transformation de distribution publique d'électricite rue pasteur louis lafon - convention avec ENEDIS 
• N° 180/10/2018 : Extension du réseau de vidéo-protection - demande de subvention au titre du fonds interministeriel de prévention de la délinquance 
• N° 181/10/2018 : Adhésion au réseau "villes et villages des justes de france" 
• N° 182/10/2018 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Montauban football club - avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2018 
• N° 183/10/2018 : Remise gracieuse des pénalites pour défaut de paiement à la date d'exigibilite de la taxe locale d'equipement 
• N° 184/10/2018 : Rapport d'activité 2017 - régie municipale de la cuisine centrale 
• N° 185/10/2018 : Rapport d'activité 2017 - exploitation du réseau de distribution d'eau potable 
• N° 186/10/2018 : Rapport d'activité­ 2017 - exploitation du réseau d'assainissement collectif et non collectif 
• N° 187/10/2018 : Rapports d'activité 2017 - prix et qualité de l'eau potable et de l'assainissement 
• N° 188/10/2018 : Rapport d'activité 2017 - exploitation du réseau de distribution de gaz naturel 
• N° 189/10/2018 : Rapport d'activité 2017 - exploitation du réseau câble de vidéocommunication