Conseil municipal du 6 février 2018

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le mardi 06 février à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 janvier 2018.

Etaient présents : 36

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 8

• Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Danielle AMOUROUX, Clarisse HEULLAND à Philippe FRANCOIS, Vally CENTOMO à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Véronique LAGARRIGUE, Carole DUNET-SCHUMANN à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT

Absent ­: 1

• Madame, Monsieur Colette HARLE

Secrétaire de séance : MADAME Aurore KOTHE

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Adoption pour ajout à l'ordre du jour de la délibération n°26 : Unanimité

Les délibérations

• N° 1/02/2018 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°640 au n°685/2017 
• N° 2/02/2018 : Modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Intégration de la commune de Lacourt Saint Pierre 
• N° 3/02/2018 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges au Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 4/02/2018 : Désaffectation et déclassement d'une partie des parcelles cadastrées DK 929 et DK 931 situées 5 impasse Caquot à Montauban 
• N° 5/02/2018 : Cession d'une partie des parcelles cadastrées DK 929 et DK 931 situées 5 impasse Caquot à M. Julien LARGUILLE et Mme Céline DELTEIL 
• N° 6/02/2018 : Cession de la parcelle cadastrée IM 98 située 235 avenue de Montech à M. André LESTOQUOY
• N° 7/02/2018 : Acquisition d'un bâtiment situé 14 rue de l'Union Compagnonique parcelle cadastrée BN 67 appartenant à M. et Mme VICTOR 
• N° 8/02/2018 : Protocole d'accord transactionnel pour l'exécution des travaux de reprise des désordres affectant la fontaine Prax Paris située Esplanade des Fontaines à Montauban 
• N° 9/02/2018 : Vente d'un tractopelle sur roues Caterpillar 428 C 
• N° 10/02/2018 : Vente d'un porteur Renault équipé d'une nacelle Sietam 
• N° 11/02/2018 : Vente d'un poly benne Mercedes 
• N° 12/02/2018 : Désaffectation et déclassement d'une partie de chemin communal 
• N° 13/02/2018 : Cession d'une partie de chemin communal déclassé 
• N° 14/02/2018 : Acquisition de parcelles cadastrées HK 36 et 37 appartenant à M. Renaud BENAZET 
• N° 15/02/2018 : Boulevard Urbain Ouest - liaison RD 820 - RD 959 - Cession de la parcelle cadastrée DK 888 au Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 16/02/2018 : Plan Local d'Urbanisme - modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée 
• N° 17/02/2018 : Création d'un poste de Responsable du Service Réglementation Commerciale à la Direction Economie Tourisme Emploi 
• N° 18/02/2018 : Modification de la délibération n°227 du 23 novembre 2017 - création d'un poste d'Attaché territorial pour exercer les fonctions de Directeur du Développement Culturel 
• N° 19/02/2018 : Festival "Montauban en Scènes 2018" - demande de subvention 
• N° 20/02/2018 : Archives municipales - acquisitions/restaurations - demande de subvention à l'Etat 
• N° 21/02/2018 : Convention entre la Ville de Montauban et l'Office de Tourisme 
• N° 22/02/2018 : Actions de solidarité internationale dans le domaine de l'Eau et de l'Assainissement pour le PADEM (Programme d'Aide et de Développement des Enfants du Monde) - accès à l'assainissement et à l'hygiène dans une école et un pensionnat en zone rurale à Bayankhangai en Mongolie
• N° 23/02/2018 : Attribution de chèques eau et assainissement 
• N° 24/02/2018 : Réhabilitation du complexe sportif Georges Pompidou - autorisation de solliciter des partenaires financiers 
• N° 25/02/2018 : Rapport au Conseil Municipal sur les recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'occasion de son examen de gestion du stationnement urbain au titre des exercices 2010 et suivants 
• N° 26/02/2018 : vœu – ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES