Conseil municipal du 28 mai 2018

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-huit, le lundi 28 mai à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 mai 2018.

Etaient présents : 37

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean-Michel MUSCATELLI, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 8

• Mesdames, Messieurs Véronique LAGARRIGUE à Christian PEREZ, Angèle LOUCHART à Marie-Claude BERLY, Jean Luc BUDOIA à Pierre Antoine LEVI, Nicole ROUSSEL à Annie GUILLOT, Aurélie BURATTI à Philippe FRANCOIS, Arnaud GUITARD à José GONZALEZ, Carole DUNET-SCHUMANN à Valérie RABAULT, Gaël TABARLY à Arnaud HILION

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude BERLY

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 68/05/2018 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°177 au n°211/2018 
• N° 69/05/2018 : Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes 
• N° 70/05/2018 : Délégation de Service Public - gestion du complexe aquatique Ingréo - choix du délégataire et approbation du contrat de délégation
• N° 71/05/2018 : Retrait des délibérations n°12 et 13 du 6 février 2018 portant sur la désaffectation, le déclassement et la cession d'une partie de voie située entre les routes de Molières et de Birac 
• N° 72/05/2018 : Cession de parcelles de terrain situées avenue du Danemark 
• N° 73/05/2018 : Cession d'un terrain situé avenue de l'Europe cadastré HO 724-726 à la SCCV Albasud - caducité du compromis signé avec Monsieur Cassignol sur le même terrain 
• N° 74/05/2018 : Création d'emplois de vacataires non permanents 
• N° 75/05/2018 : Avancements de grade catégories A, B et C - détermination des ratios promus/promouvables 
• N° 76/05/2018 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l'avis des représentants de la ville 
• N° 77/05/2018 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail et décision de recueil de l'avis des représentants de la ville 
• N° 78/05/2018 : Mise en oeuvre opérationnelle du Compte Personnel de Formation 
• N° 79/05/2018 : Aménagement urbain des allées de l'Empereur, de la place Foch et des allées Mortarieu - Commande de six créations contemporaines - versement d'une prime aux candidats 
• N° 80/05/2018 : Musée Ingres - restauration d'oeuvres d'art - demande de subvention à la DRAC et à la Région Occitanie 
• N° 81/05/2018 : Médiathèque Mémo - concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales - 1ère fraction - volet "numérisation des collections des bibliothèques de lecture publique" - demande de subvention à la DRAC Occitanie 
• N° 82/05/2018 : Pôle Mémoire - concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales - 1ère fraction - volet "équipement mobilier et matériel ainsi que l'aménagement des locaux des bibliothèques municipales destinées à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales" - demande de subvention à la DRAC Occitanie 
• N° 83/05/2018 : Campagne de dératisation 2018 - demande de subvention au Conseil Départemental de Tarn et Garonne 
• N° 84/05/2018 : Convention avec la Caisse d'Allocation Familiale de Tarn et Garonne - dispositif de lutte contre les logements indécents 
• N° 85/05/2018 : Convention avec la Caisse d'Allocation Familiale­ de Tarn et Garonne - prise en compte des rapports de visites du service Hygiène et Santé de la Ville de Montauban dans les logements indécents 
• N° 86/05/2018 : Etude pour l'aménagement de la chaussée de Saleth sur la rivière Aveyron - demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne 
• N° 87/05/2018 : Convention d'occupation du domaine public de SNCF Réseau - passage d'une canalisation d'assainissement 
• N° 88/05/2018 : Attribution d'une subvention à l'association Montauban Cyclisme 82 
• N° 89/05/2018 : Attribution d'une subvention au titre de missions d'intérêt général à la SA USM Rugby - avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2018 
• N° 90/05/2018 : Travaux de mise en accessibilité d'établissements scolaires - plan de financement et demande de subventions 
• N° 91/05/2018 : Convention de partenariat avec la Société PROMOLOGIS - dispositif de vidéo protection 
• N° 92/05/2018 : Demande de remise gracieuse des pénalités pour défaut de paiement à la date d'exigibilité de la Taxe Locale d'Equipement