Conseil municipal du 27 janvier 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix sept, le vendredi 27 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 janvier 2017.

Etaient présents : 36

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Denis JUGUERA, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 8

• Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Alain CRIVELLA, Monique VALAT à Annie GUILLOT, Danielle AMOUROUX à Pierre Antoine LEVI, Aurélie BURATTI à Aurore KOTHE, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN, Arnaud GUITARD à Valérie RABAULT, Carole DUNET-SCHUMANN à Gaël TABARLY, Pauline BLANC à José GONZALEZ

Absent  : 1

• Madame Nadia CHEKLIT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude BERLY

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Installation du nouveau conseiller municipal : M. Denis JUGUERA

Les délibérations

• N° 1/01/2017 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°652 au n°710/2016 
• N° 2/01/2017 : Délégation de Service Public - Construction et gestion d'un complexe d'initiation et de perfectionnement au Tennis - avenant n°6 
• N° 3/01/2017 : Acquisition d’une parcelle cadastrée HK 44 située à Bagatelle à Mme Marcelle BROUSSE
• N° 4/01/2017 : Acquisition d'un hangar sur le site de l'aérodrome CADASTRE DP 592 ET 594 – 400 RUE MAURICE DELPOUYS à la SCI du Vent du Sud 
• N° 5/01/2017 : Echange de terrain avec l'association France Alzheimer 82 situé 275 rue du Clos Maury 
• N° 6/01/2017 : Déclassement d'un logement de fonction au cimetière des Chaumes - 20 chemin des Bozouls 
• N° 7/01/2017 : Cession d'un logement situé 20 chemin des Bozouls à Messieurs Olivier DAMBINE et Philippe CHOJKA 
• N° 8/01/2017 : Election des représentants de la Ville au Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
• N° 9/01/2017 : Désignation des représentants à la Commission communale d'Aménagement Foncier : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
• N° 10/01/2017 : Remplacement de Mme Anne ALASSANE à la commission communale Solidarité Intergénérationnelle, Education Enfance et à l'école J.Marlieu 
• N° 11/01/2017 : Remplacement de Mme Anne ALASSANE à la SEAM Abattoir 
• N° 12/01/2017 : Indemnités des élus - modifications 
• N° 13/01/2017 : Mise à disposition des agents de la Ville auprès des associations et des établissements publics 2017
• N° 14/01/2017 : Convention de prestations de gestion ressources humaines et informatiques avec le CCAS pour 2017
• N° 15/01/2017 : Création d'un emploi permanent de Contrôleur de Gestion 
• N° 16/01/2017 : Création de deux emplois permanents à la Police Municipale 
• N° 17/01/2017 : Archives municipales - acquisitions/restaurations - demande de subvention à l'Etat 
• N° 18/01/2017 : Gestion des demandes d'urbanisme de la commune de Reyniès - convention avec la commune de Reyniès 
• N° 19/01/2017 : Extension du périmètre de ravalement obligatoire des façades 
• N° 20/01/2017 : Assainissement collectif - déversement d'eaux usées non domestiques dans les égouts publics - Convention de déversement 
• N° 21/01/2017 : Attribution de chèques eau 
• N° 22/01/2017 : Action de solidarité Internationale DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR LE PROGRAMME D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ENFANTS DU MONDE - PROJET Homa Bay au Kenya 
• N° 23/01/2017 : Catalogue des tarifs 2017 - rectification pages 4 à 6 
• N° 24/01/2017 : Remises gracieuses sur pénalités pour retard de paiement de Taxe d'urbanisme 
• N° 25/01/2017 : Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées - communication au Conseil Municipal