Conseil municipal du 26 septembre 2017
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille dix-sept, le mardi 26 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 septembre 2017.
Etaient présents : 32
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Véronique LAGARRIGUE, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Pouvoirs : 9
- Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Bernard PECOU à Georges DARUL, Clarisse HEULLAND à Aurore KOTHE, Philippe FRANCOIS à Christian PEREZ, Jean-Michel MUSCATELLI à Jean Luc BUDOIA, Nicole ROUSSEL à Pierre Antoine LEVI, Aurélie BURATTI à Angèle LOUCHART, Jean-François GARRIGUES à Denis JUGUERA, Arnaud GUITARD à Gaël TABARLY
Absents : 4
- Mesdames, Messieurs José GONZALEZ, Valérie RABAULT, Carole DUNET-SCHUMANN, Pauline BLANC
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude BERLY
Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité
Les délibérations
- N° 176/09/2017 : Décisions du Maire prises en application de l'article l2122-22 du CGCT - du n°325 au n°459/2017
- N° 177/09/2017 : Protocole d'accord transactionnel avec la société EIFFAGE - désordres cascade Jean Monnet - esplanade des fontaines
- N° 178/09/2017 : Désaffectation et déclassement de l'ensemble immobilier situé 25 rue des Augustins
- N° 179/09/2017 : Cession de l'ensemble immobilier situé 25 rue des Augustins à M. Gilles Roquemaurel
- N° 180/09/2017 : Périmètre de restauration immobilière - DUP n°8
- N° 181/09/2017 : Rectification de la délibération n°101/05/2017 portant création d'emplois à la direction des achats et de la commande publique
- N° 182/09/2017 : Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
- N° 183/09/2017 : Modalités de règlement financier des comptes épargne temps des agents quittant la collectivité
- N° 184/09/2017 : Avancements de grade catégorie C - détermination des ratios promus/promouvables
- N° 185/09/2017 : Création d'un emploi charge de mission "permis de louer" pour le service communal d'hygiène et de santé
- N° 186/09/2017 : Création d'emplois permanents à la direction sécurité prévention
- N° 187/09/2017 : Création d'emplois permanents à temps non complet à la direction de l'enfance
- N° 188/09/2017 : Création d'emplois permanents à la direction petite enfance
- N° 189/09/2017 : Mémo patrimoine - acquisitions et restaurations du fonds patrimonial de la Mémo - demandes de subventions
- N° 190/09/2017 : Convention ville d'art et d'histoire - demande de subvention à la DRAC
- N° 191/09/2017 : Conventions pour la production et la livraison de repas pour le CCAS et autres établissements collectifs
- N° 192/09/2017 : Convention de servitude avec ENEDIS - parcelle cadastrée BV 0282 située 95 grand rue Sapiac
- N° 193/09/2017 : Stationnement payant sur voirie - fixation de la redevance et du forfait post stationnement
- N° 194/09/2017 : Convention avec l'Agence nationale de traitement informatisé des infractions (ANTAI)
- N° 195/09/2017 : Transfert de la garantie d'emprunt accordée à l'ADAPEI 82
- N° 196/09/2017 : Versement d'une indemnité de conseil au nouveau comptable public assignataire de la Ville de Montauban