Conseil municipal du 19 décembre 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix-sept, le mardi 19 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 décembre 2017.

Etaient présents : 32

• Mesdames, Messieurs, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 11

• Mesdames, Messieurs Brigitte BAREGES à Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE à Philippe FRANCOIS, Laurence PAGES à Sophie LARAN, Alain CRIVELLA à Pierre Antoine LEVI, Vally CENTOMO à Christian PEREZ, Angèle LOUCHART à Aurore KOTHE, Jean Luc BUDOIA à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Georges DARUL, Arnaud GUITARD à Gaël TABARLY, Arnaud HILION à Valérie RABAULT, Marie-Dominique BAGUR à Thierry VIALLON

Absents ­: 2

• Mesdames, Messieurs Jean GARROCQ, Carole DUNET-SCHUMANN

Secrétaire de séance : Monsieur Christian PEREZ

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 240/12/2017 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°607 au n°639/2017 
• N° 241/12/2017 : Fixation de la redevance d'occupation du stade de Sapiac par la SA USM Rugby - Modification du montant de la redevance 
• N° 242/12/2017 : Site de l'abattoir - Bail avec la Société coopérative agricole des producteurs de porc du Tarn et Garonne (COOPORC) 
• N° 243/12/2017 : Non reconduction de la convention de participation au financement du Centre Universitaire de Montauban du 11 mai 2000 
• N° 244/12/2017 : Fin du crédit bail - Cession de l'ensemble immobilier situé impasse Louis Lépine (Albasud) à la Société Puissance+ 
• N° 245/12/2017 : Cession d'un local (lot n°1) situé dans l'ensemble immobilier sis 28 Grand rue Villenouvelle à M. et Mme BASTIDON 
• N° 246/12/2017 : Cession d'une place de stationnement située Résidence Villenouvelle à M. Lucas SPIGA 
• N° 247/12/2017 : Quartier Villebourbon - friche Poult - Acquisition d'un bâtiment situé 13 avenue Jean Jaurès parcelle cadastrée BY 175 appartenant aux consorts MESQUIDA 
• N° 248/12/2017 : Ouvertures dominicales des commerces pour 2018 
• N° 249/12/2017 : Mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) 
• N° 250/12/2017 : Mise à disposition des agents de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 251/12/2017 : Mise à disposition des agents du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la Ville de Montauban 
• N° 252/12/2017 : Mise à disposition de personnels municipaux aux associations et organismes publics 
• N° 253/12/2017 : Détermination des ratios promus/promouvables - avancements de grades Catégorie A 
• N° 254/12/2017 : Modification du tableau des effectifs - créations de postes 
• N° 255/12/2017 : Création d'un emploi permanent de Juriste à la Direction des Ressources Humaines 
• N° 256/12/2017 : Création d'un emploi d'agent administratif à la Direction Vie Civile et Citoyenne 
• N° 257/12/2017 : Création d'un emploi de Chef placier à la Direction Economie Tourisme Emploi 
• N° 258/12/2017 : Création d'emplois permanents à la Direction Urbanisme et Aménagement Prospectif 
• N° 259/12/2017 : Création d'emplois d'accueil à la Médiathèque 
• N° 260/12/2017 : Dénomination de voie - impasse des Platanes 
• N° 261/12/2017 : Mise à jour de l'inventaire de la voirie communale 
• N° 262/12/2017 : Instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme - convention avec la commune de Lacourt Saint Pierre 
• N° 263/12/2017 : Instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme - conventions­ avec les communes de la Communauté de Commune Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain 
• N° 264/12/2017 : Appel à projet "Villes et Territoires intelligents pour l'Eau" - demande de subvention à l'Agence de l'Eau 
• N° 265/12/2017 : Campagne initiale de recherche de micropolluants 2018 sur la station d'épuration du Verdié - demande de subvention à l'Agence de l'Eau 
• N° 266/12/2017 : Rénovation du Musée Ingres - plan de financement - demande de subventions au titre de la partie "monuments historiques" - exercice 2018
• N° 267/12/2017 : Mise en place d'un système solaire thermique sur la plaine de jeux du Ramier - plan de financement prévisionnel - demande de subventions auprès de l'ADEME et de la Région 
• N° 268/12/2017 : Extension du stade de Bagatelle - modification du plan de financement 
• N° 269/12/2017 : Rapport annuel 2017 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes 
• N° 270/12/2017 : Rapport annuel 2016 - régie municipale de la cuisine centrale 
• N° 271/12/2017 : Rapport annuel 2016 - Partenariat Public Privé pour la construction du complexe aquatique Ingréo
• N° 272/12/2017 : Rapport annuel 2016 - exploitation d'un complexe aquatique Ingréo 
• N° 273/12/2017 : Rapport annuel 2016 - gestion d'un centre d'initiation et d'entrainement au Golf 
• N° 274/12/2017 : Rapport annuel 2016 - exploitation d'un complexe sportif et tennistique 
• N° 275/12/2017 : Rapport annuel 2016 - exploitation de la Fourrière automobile 
• N° 276/12/2017 : Rapport annuel 2016 - construction et exploitation du crématorium de Montauban 
• N° 277/12/2017 : Rapport annuel 2016 - exploitation du réseau de distribution de Gaz Naturel 
• N° 278/12/2017 : Rapport annuel 2016 - exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 
• N° 279/12/2017 : Pacte financier du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - intégration de la commune de Reyniès 
• N° 280/12/2017 : Décision Modificative n°2 - budget Principal 2017 
• N° 281/12/2017 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Assainissement collectif 2017 
• N° 282/12/2017 : Décision Modificative n°1 - budget annexe Marché Gare 2017 
• N° 283/12/2017 : Admission en non-valeur - budget Principal 
• N° 284/12/2017 : Admission en non-valeur - budget annexe Cuisine centrale 
• N° 285/12/2017 : Admission en non-valeur - budget annexe Eau 
• N° 286/12/2017 : Admission en non-valeur - budget Assainissement collectif 
• N° 287/12/2017 : Budget Primitif 2018 - Principal 
• N° 288/12/2017 : Budget Primitif 2018 - annexe Cimetières 
• N° 289/12/2017 : Budget Primitif 2018 - annexe Cuisine centrale 
• N° 290/12/2017 : Budget Primitif 2018 - annexe Eau 
• N° 291/12/2017 : Budget Primitif 2018 - annexe Assainissement collectif 
• N° 292/12/2017 : Budget Primitif 2018 - annexe Assainissement non collectif
• N° 293/12/2017 : Budget Primitif 2018 - annexe Marché Gare 
• N° 294/12/2017 : Budget Primitif 2018 - annexe Périmètre de Restauration Immobilière 
• N° 295/12/2017 : Reprise sur provisions budgétaires
• N° 296/12/2017 : Délibération cadre - gestion active de la dette - modification de la délibération n°35 du 14 avril 2014 
• N° 297/12/2017 : Catalogue des tarifs 2018 
• N° 298/12/2017 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - avenants aux conventions financières 2017 
• N° 299/12/2017 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions financières 2018