Conseil municipal du 14 mars 2017

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille dix sept, le mardi 14 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 mars 2017.

Etaient présents : 36

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Denis JUGUERA, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 9

• Mesdames, Messieurs Philippe FRANCOIS à Pierre Antoine LEVI, Jean GARROCQ à Marie-Claude BERLY, Jean Luc BUDOIA à Maxime BERAUDO, Jean-Michel MUSCATELLI à Annie GUILLOT, Nicole ROUSSEL à Danielle AMOUROUX, Quentin SUCAU à Georges DARUL, Arnaud GUITARD à Gaël TABARLY, Carole DUNET-SCHUMANN à José GONZALEZ, Pauline BLANC à Valérie RABAULT

Secrétaire de séance : M. Maxime BERAUDO

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Adoption de l'ajout de la modification de la délibération n°36 : Unanimité

Les délibérations

• N° 26/03/2017 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°1 au n°94/2017 
• N° 27/03/2017 : Suppression de la commission municipale "Economie" 
• N° 28/03/2017 : Information sur la modification de la composition de la Commission d'Appel d'Offres 
• N° 29/03/2017 : Désignation des membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier 
• N° 30/03/2017 : Extension de l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon - avis du Conseil Municipal 
• N° 31/03/2017 : Télétransmission de tous les actes de la collectivité au contrôle de légalité - convention avec la Préfecture de Tarn et Garonne 
• N° 32/03/2017 : Délégation de Service Public - Gestion de la Fourrière Automobile - approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation 
• N° 33/03/2017 : Acquisition aux consorts FERRANDO et portage par l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban de terrains situés "Rouges Nord" cadastrés IN 40-41-59-63-66-67 
• N° 34/03/2017 : Rétrocession des parcelles cadastrées HK 38 et 41 situées à Bagatelle portées par l'Etablissement Public Foncier Local de Montauban 
• N° 35/03/2017 : Rétrocession du droit au bail - 7 place Prax Paris à la SEMTM pour l'installation de son agence commerciale 
• N° 36/03/2017 : Vente d'une pelle sur pneu Poclain à la Société GREFEUILLE Poids Lourds ET D’UN POLY-BENNE A LA SARL LABORDE 
• N° 37/03/2017 : Cession d'un immeuble situé 10 Grand rue Sapiac à M. et Mme GHIBERTO 
• N° 38/03/2017 : Avenant au bail commercial conclu avec La Maison des Bibie's sise 12 rue du Général Sarrail 
• N° 39/03/2017 : Participation exceptionnelle aux dommages tempête du 31 août 2015 - protocoles 
• N° 40/03/2017 : Maison des Portugais sise rue de la Tauge - convention d'occupation avec l'Association Communale de Chasse Agréée - modifications 
• N° 41/03/2017 : Promesse d'échanges des parcelles BX 68 et DK 888 avec l'Association Musulmane de Montauban "Mosquée Es-Salem" 
• N° 42/03/2017 : Opposition au transfert de compétence "Plan Local d'Urbanisme" au Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 43/03/2017 : Protection fonctionnelle des agents municipaux - prise en charge des frais de procédure et de réparation des dommages subis 
• N° 44/03/2017 : Création d'un emploi permanent d'agent d'Etat Civil 
• N° 45/03/2017 : Création d'un poste de technicien à la Direction des Moyens Généraux 
• N° 46/03/2017 : Remplacement sol des locaux de la Crèche Familiale - demande de subvention au titre du fonds de rénovation de la CAF 
• N° 47/03/2017 : Muséum d'Histoire Naturelle Victor Brun - exposition "Presque disparues ? Presque revenues ? Des espèces sur listes rouges" - convention de partenariat avec la Société des Sciences Naturelles de Tarn et Garonne 
• N° 48/03/2017 : Musée Ingres - exposition "hors les murs" - tarifs des visites guidées 
• N° 49/03/2017 : Ville d'Art et d'Histoire - actions 2016 - demande de subvention 
• N° 50/03/2017 : Eglise Saint Jacques - classement des cinq tableaux au titre des monuments historiques 
• N° 51/03/2017 : Eglise Saint Orens de Villebourbon et Saint Etienne de Sapiac - restauration de tableaux - demande de subvention 
• N° 52/03/2017 : Archives Municipales - remplacement des vitrages des magasins à la Mémo Patrimoine - demande de subvention 
• N° 53/03/2017 : Adhésion des salles de spectacles aux réseaux professionnels 
• N° 54/03/2017 : Prix "Olympe de Gouges" 2018 
• N° 55/03/2017 : Contrat de Ville - actions 2017 - participation de la Ville de Montauban 
• N° 56/03/2017 : Réseau de distribution d'électricité - travaux de renforcement du réseau BT - Saint Martial - Villenouvelle - chemin de Barraque - Grand rue Sapiac - conventions de servitude de passage avec ENEDIS et le SDE 82 
• N° 57/03/2017 : Modification du réseau d'assainissement de la Mandoune - demande de subvention à l'Agence de l'Eau 
• N° 58/03/2017 : Dissolution du Syndicat Mixte du Marché Gare - convention portant répartition Actif/Passif avec le Conseil Départemental 
• N° 59/03/2017 : Vote des taux des taxes communales pour 2017 
• N° 60/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du réseau de distribution d'eau potable 
• N° 61/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du réseau d'assainissement 
• N° 62/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement 
• N° 63/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - régie municipale de la Cuisine Centrale 
• N° 64/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Gestion de l'abattoir municipal 
• N° 65/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Construction d'un complexe aquatique Ingréo (Partenariat Public Privé)
• N° 66/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du complexe aquatique Ingréo 
• N° 67/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation d'un centre d'initiation et d'entraînement au Golf 
• N° 68/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation d'un complexe tennistique 
• N° 69/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation de la Fourrière Automobile 
• N° 70/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du réseau de distribution de Gaz Naturel
• N° 71/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation du Crématorium de Montauban 
• N° 72/03/2017 : Rapport annuel d'activité 2015 - Exploitation d'un réseau câblé de vidéocommunication