Conseil municipal du 6 octobre 2016

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille treize, le jeudi 06 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 30 septembre 2016.

Etaient présents : 35

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 10

• Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Brigitte BAREGES, Bernard PECOU à Christian PEREZ, Georges DARUL à Philippe FRANCOIS, Angèle LOUCHART à Robert INFANTI, Jean-Michel MUSCATELLI à Jean GARROCQ, Béatrice KOHLER à Marie-Claude BERLY, Anne ALASSANE à Laurence PAGES, Quentin SUCAU à Laura NICOLAS, Arnaud GUITARD à José GONZALEZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY

Secrétaire de Séance : M. Maxime BERAUDO

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 160/10/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°359 au n°442/2016
• N° 161/10/2016 : Modification temporaire du lieu de célébration des mariages - prolongation
• N° 162/10/2016 : Complexe Aquatique INGREO - Avenant TRANSACTIONNEL n°4 au Partenariat Public Privé avec la Société VINCI
• N° 163/10/2016 : Immeuble situé 12 AVENUE du Général Sarrail - reprise du Bail Emphytéotique Administratif
• N° 164/10/2016 : Bail Commercial avec la SARL Nautique - agrément sous-location à la SAS "Couleur Sud"
• N° 165/10/2016 : Cession d'un local commercial situé 26 ter rue de Selves à Madame Anne ZORBA
• N° 166/10/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession de deux lots situés 1 rue d'Auriol et 11 rue de la Comédie à M.Gonzague LETELLIE
• N° 167/10/2016 : Acquisition de terrains situés lieu-dit "la Piboulette" cadastrés DV 548 et 550 à Monsieur Pierre MENIL
• N° 168/10/2016 : Fixation de la redevance d'occupation du stade de SAPIAC par la SA USM Rugby
• N° 169/10/2016 : Programmation culturelle 2016-2017 - autorisation au Maire
• N° 170/10/2016 : Fonds patrimonial de la Mémo - Don "Félix CASTAN"
• N° 171/10/2016 : Fonds documentaire du musée Ingres - Don "Daniel TERNOIS"
• N°172/10/2016 : RECTIFICATION DES DELIBERATIONS N°133 ET N°135 DU 21 JUILLET 2016 CONCERNANT LA CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE ET LA GESTION TECHNIQUE DES SALLES DE SPECTACLES
• N° 173/10/2016 : Création de deux postes à la Direction Performance financière et qualité comptable
• N° 174/10/2016 : Création de QUATRE postes au service "Modernisation de l'administration"
• N° 175/10/2016 : Modification du tableau des effectifs
• N° 176/10/2016 : Création d'un poste d'Educateur de Jeunes Enfants pour le relais des assistantes maternelles
• N° 177/10/2016 : Centre Multi Accueil "Les Enfants d'Olympe" - Prestation de Service Unique - Convention 2016-2018 avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole
• N° 178/10/2016 : Extension du réseau de vidéo-protection - demande de subvention au titre du F.I.P.D.
• N° 179/10/2016 : Remises gracieuses de pénalités de retard sur le paiement de la Taxe Locale d'Equipement
• N° 180/10/2016 : Rapport annuel 2015 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux