Conseil municipal du 30 novembre 2016
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille treize, le mercredi 30 novembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 novembre 2016.
Etaient présents : 35
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Pouvoirs : 8
- Mesdames, Messieurs Jean-Michel MUSCATELLI à Pierre Antoine LEVI, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Aurélie BURATTI à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Philippe FRANCOIS, Quentin SUCAU à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Pauline BLANC à Arnaud GUITARD
Absents : 1
- Madames, Sophie LARAN
Secrétaire de Séance : M. Maxime BERAUDO
Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité
Les délibérations
- N° 203/11/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°541 au n°585/2016
- N° 204/11/2016 : Modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N° 205/11/2016 : Candidature de la Ville de Montauban pour siéger à la conférence des financeurs de Tarn et Garonne
- N° 206/11/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - Déclaration d'Utilité Publique n°6
- N° 207/11/2016 : Cession du bâtiment situé 230 impasse des Frères Montgolfier à Albasud - parcelle cadastrée HP 567 à M. Laurent ROTIEL
- N° 208/11/2016 : Vente du véhicule Citroën DS5 à M. Gaël RAYNAUD
- N° 209/11/2016 : Création de postes de vacataires
- N° 210/11/2016 : Création de postes d'agents non titulaire occasionnels
- N° 211/11/2016 : Création du poste de manager du centre-ville en CDI
- N° 212/11/2016 : Création du poste de directeur du Centre Technique Municipal en CDI
- N° 213/11/2016 : Musée Ingres - acquisition d'un film vidéo - demande de subvention à la DRAC
- N° 214/11/2016 : Musée Ingres - restaurations d'oeuvres d'art - demande de subvention à la DRAC
- N° 215/11/2016 : Avenant au contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 - financement complémentaire du relais des Assistantes Maternelles
- N° 216/11/2016 : Ouvertures dominicales des commerces pour 2017
- N° 217/11/2016 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
- N° 218/11/2016 : Conventions de servitudes avec ERDF - Les Cabouillous Nord (Carreyrat) - rue de l'Abbaye (Jardin des Plantes) - chemin de Barraque - Temp
- N° 219/11/2016 : Station d'alerte de l'usine de production d'eau potable de Planques - Avenant n°1 à la convention avec le Syndicat d'Irrigation de la Vallée du Tar
- N° 220/11/2016 : Aide exceptionnelle d'urgence aux victimes des incendies du 18 novembre 2016 dans les quartiers Lalande et Montplaisir
- N° 221/11/2016 : Sécurisation des écoles - demande de subvention au titre du FIPD
- N° 222/11/2016 : Création d'une chaufferie et d'un réseau de chaleur bois au hameau de Saint Martial - modification du plan de financement prévisionne
- N° 223/11/2016 : Accessibilité des Etablissements Recevant du Public- ajustement du plan de financement
- N° 224/11/2016 : Rapport d'activité et compte administratif 2015 du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- N° 225/11/2016 : Rapport annuel 2016 sur la situation de la collectivité en matière de Développement Durable
- N° 226/11/2016 : Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2017