Conseil municipal du 30 mars 2016

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille seize, le mercredi 30 mars 2016 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 mars 2016.

Etaient présents : 35

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, José GONZALEZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 8

• Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Christian PEREZ, Jean-Michel MUSCATELLI à Angèle LOUCHART, Jean-François GARRIGUES à Aurore KOTHE, Laura NICOLAS à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Annie GUILLOT, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Marie-Dominique BAGUR à Thierry VIALLON

Absents  : 2

• Mesdames Anne ALASSANE, Carole GARCIA

Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude BERLY

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 18/03/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°1 au n°147/2016 
• N° 19/03/2016 : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE PLAINE DE JEUX AU RAMIER - CONSTRUCTION DU JURY ET FIXATION DES INDEMNITES DES MEMBRES : RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
• N° 20/03/2016 : Bail Emphytéotique Administratif pour la construction et l'exploitation d'un Golf - Avenant n°1
• N° 21/03/2016 : Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation d'un complexe de Tennis- Avenant n°6
• N° 22/03/2016 : Extension du droit de préemption à Bas-Pays
• N° 23/03/2016 : Protocole transactionnel Consorts FLOUTARD et NICOLLE - parcelle HP 823 située Impasse de Lisbonne 
• N° 24/03/2016 : Cession d'un immeuble situé 100 impasse de Lisbonne à la Délégation Départementale de la Croix Rouge Française
• N° 25/03/2016 : Acquisition de voies, réseaux et espaces communs - résidence Pomponne avenue Jean Moulin à PROMOLOGIS
• N° 26/03/2016 : Acquisition et classement dans le domaine public de la parcelle AR 370 située Impasse Lahennec
• N° 27/03/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession de 11 lots situés 40 rue de la République à la SAS INVEST GRAND SUD
• N° 28/03/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession d'un lot situé 40 rue de la République à MM. GUIRAL et BOUTONNET
• N° 29/03/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession de l'immeuble situé 4-6-8 passage Semeziès à la SAS INVEST GRAND SUD représentée par M. Stéphane GUIRAL
• N° 30/03/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - Acquisition des locaux commerciaux situés 39 rue de la Comédie
• N° 31/03/2016 : Prestations d'action sociale à destination des agents municipaux
• N° 32/03/2016 : Demande de subvention au titre du Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
• N° 33/03/2016 : Création de postes pour l'accueil d'urgence et occasionnel des jeunes enfants au Pôle Petite Enfance
• N° 34/03/2016 : Contrat de Ville - actions 2016
• N° 35/03/2016 : Opération urbaine collective du centre-ville au titre du FISAC - convention avec l'Etat
• N° 36/03/2016 : Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2016/2017
• N° 37/03/2016 : Modification du périmètre scolaire 2016
• N° 38/03/2016 : Attribution de subvention pour le déplacement à Paris d'élèves de l'école élémentaire Léo Ferré - remise de prix national "écoles fleuries 
• N° 39/03/2016 : Campagne de dératisation 2016 - demande de subvention au Conseil Départemental
• N° 40/03/2016 : Action de solidarité internationnale dans le domaine de l'eau et d'assainissement - versement d'une subvention au Programme d'Aide au Développement des Enfants du Monde
• N° 41/03/2016 : Réseaux de distribution d'électricité - conventions de servitudes avec ERDF
• N° 42/03/2016 : Accessibilité des établissements recevant du public - demandes de subventions
• N° 43/03/2016 : Rénovation de la Salle des Fêtes de Saint Martial et du Gymnase de la Palisse à Villebourbon - demande de subventions
• N° 44/03/2016 : Extension du réseau de vidéo protection - demande de subvention
• N° 45/03/2016 : Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement
• N° 46/03/2016 : Vote des taux des 3 taxes