Conseil municipal du 22 décembre 2016

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille treize, le jeudi 22 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 décembre 2016.

Etaient présents : 36

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 7

• Mesdames, Messieurs Sophie LARAN à Pierre Antoine LEVI, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Jean Martial DEJEAN à Georges DARUL, Anne ALASSANE à Jean TEKPRI, Arnaud GUITARD à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT

Absents  : 2

• Mesdames, Messieurs Quentin SUCAU, Carole DUNET-SCHUMANN

Secrétaire de Séance : Mme Véronique LAGARRIGUE

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 227/12/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°586 au n°651/2016
• N° 228/12/2016 : Remplacement de Mme Béatrice KOHLER à la commission des Finances et à l'école du Carreyrat
• N° 229/12/2016 : Indemnités des élus - modification 
• N° 230/12/2016 : Présence postale territoriale - avis sur le projet de modification et de développement des points de présence postale à Montauban ​​​​​​
• N° 231/12/2016 : Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn et Garonne - avis du conseil municipal
• N° 232/12/2016 : Délégation de Service Public - aménagement et gestion d'une patinoire - déclaration sans suite de la procédure engagé
• N° 233/12/2016 : Avenant n°1 à la Délégation de Service Public du Centre d'initiation et d'entrainement au Golf - Modification de la grille tarifair
• N° 234/12/2016 : Avenant n°7 à la Délégation de service public de production et distribution d'eau potable 
• N° 235/12/2016 : Avenant n°5 à la Délégation de service public de l'assainissement 
• N° 236/12/2016 : Renouvellement d'un bail commercial avec la Sarl ARCHEODECO sis 5 place Nationale 
• N° 237/12/2016 : Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public du restaurant de l'aérodrome de Montauban à la Sarl LAY
• N° 238/12/2016 : Périmètre de Restauration Immobilière - Déclaration d'Utilité Publique n°7 
• N° 239/12/2016 : Acquisition d'un local situé 10 rue de la Comédie à M. Taoufik KORRICHE 
• N° 240/12/2016 : Cession du centre de loisirs de Saleth à M. Denis GUITTON et Mme Perrine COZANET 
• N° 241/12/2016 : Participation exceptionnelle aux dommages tempête du 31 août 2015
• N° 242/12/2016 : Création d'un emploi contractuel de chargé de mission - Inventaire du Centre d'Interprétation d'Architecture et du Patrimoin
• N° 243/12/2016 : Mise à disposition des agents du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à la Ville de Montauban 
• N° 244/12/2016 : Mise à disposition des agents de la Ville de Montauban au Grand Montauban Communauté d'Agglomération
• N° 245/12/2016 : Participation aux frais de fonctionnement des établissements privés du 1er degré sous contrat d'association
• N° 246/12/2016 : Mise à jour de l'inventaire de la voirie communale
• N° 247/12/2016 : Conventions de servitude avec ERDF - Hameau de Saint Martial - parcelle cadastrée H1542 Pechdouilhe
• N° 248/12/2016 : Rénovation du Musée Ingres - plan de financement et demande de subvention au titre des monuments historiques
• N° 249/12/2016 : Extension du stade de Bagatelle - plan de financement prévisionnel et demandes de subventions 
• N° 250/12/2016 : Construction de locaux sur le site de Sapiac - plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
• N° 251/12/2016 : Rénovation du gymnase de la Palisse et de la salle des fêtes de Saint Martial - plan de financement modificatif et demandes de subventions
• N° 252/12/2016 : SASP USM Rugby - attribution de subvention au titre des missions d'intérêt général
• N° 253/12/2016 : Rapport annuel 2016 sur l'égalité entre les Femmes et les Hommes
• N° 254/12/2016 : Décision Modificative n°2 - budget Principal 2016
• N° 255/12/2016 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Eau 2016
• N° 256/12/2016 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Assainissement collectif 2016
• N° 257/12/2016 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Cuisine Centrale 2016
• N° 258/12/2016 : Décision modificative n°2 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière 2016
• N° 259/12/2016 : Avenants aux conventions financières supérieures à 23 000 euros suite à DM 2016
• N° 260/12/2016 : Admission en non valeur - budget Principal
• N° 261/12/2016 : Admission en non valeur - budget annexe Eau
• N° 262/12/2016 : Admission en non valeur - budget annexe Assainissement collectif
• N° 263/12/2016 : Admission en non valeur - budget annexe Assainissement non collectif
• N° 264/12/2016 : Admission en non valeur - budget annexe Cuisine Centrale
• N° 265/12/2016 : Création d'un budget annexe Marché Gare
• N° 266/12/2016 : Création d'une régie à simple autonomie financière pour le Marché Gare
• N° 267/12/2016 : Budget Primitif 2017 - Principal
• N° 268/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Cimetières
• N° 269/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Eau
• N° 270/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Assainissement collectif
• N° 271/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Assainissement non collectif
• N° 272/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Cuisine Centrale
• N° 273/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Périmètre de Restauration Immobilière
• N° 274/12/2016 : Budget Primitif 2017 - annexe Marché Gare
• N° 275/12/2016 : Durées d'amortissement - budget annexe Marché Gare
• N° 276/12/2016 : Tarifs 2017- budget annexe Marché Gare
• N° 277/12/2016 : Catalogue des tarifs 2017
• N° 278/12/2016 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - conventions financières 2017