Conseil municipal du 21 juillet 2016

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille treize, le jeudi 21 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2016.

Etaient présents : 32

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Jean TEKPRI, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Carole DUNET-SCHUMANN, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 12

• Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Béatrice KOHLER, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Maxime BERAUDO à Georges DARUL, Véronique LAGARRIGUE à Sophie LARAN, Vally CENTOMO à Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX à Jean Luc BUDOIA, Philippe FASAN à Jean TEKPRI, Anne ALASSANE à Bernard PECOU, Aurélie BURATTI à Pierre Antoine LEVI, Rodolphe PORTOLES à Gaël TABARLY, Pauline BLANC à Valérie RABAULT

Absent  : 1

• Madame, Monsieur Jeannine MEIGNAN

Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude BERLY

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 130/07/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°288 au n°358/2016
• N° 131/07/2016 : Approbation du principe de renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion de la Fourrière Automobile
• N° 132/07/2016 : Cessions / Acquisitions dans le cadre de la restructuration de l'ensemble immobilier de Promologis à Monplaisir
• N° 133/07/2016 : Création d'emplois saisonniers service périscolaire
• N° 134/07/2016 : Création de postes de vacataires tous services
• N° 135/07/2016 : Création d'emplois saisonniers pour la gestion technique des salles de spectacles
• N° 136/07/2016 : Création d'un emploi permanent d'agent d'Etat Civil
• N° 137/07/2016 : Modification du tableau des effectifs - création de postes
• N° 138/07/2016 : Modification de la délibération n°220 du 21 décembre 2009 des contrats d'apprentissage
• N° 139/07/2016 : Demande de subvention au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
• N° 140/07/2016 : Remise gracieuse de dette à un agent communal
• N° 141/07/2016 : Dénominations de voies - Boulevard d'Occitanie - Rues des Odonates - Michel Simon - Romy Schneider - Philippe Noiret - Avenue André Jorigné - Place Daniel Gauvin
• N° 142/07/2016 : Modification du Projet Educatif Territorial (PEDT) - rentrée scolaire 2016/2017
• N° 143/07/2016 : Modification du réglement intérieur Petite Enfance
• N° 144/07/2016 : Rénovation du Musée Ingres - plan de financement prévisionnel - demande de subventions
• N° 145/07/2016 : Donation par le Lion's Club Ingres Quercy de Montauban de matériel pour personnes malentendantes à l'Ancien Collège et au Théâtre Olympe de Gouges 
• N° 146/07/2016 : Organisation de la 10ème édition du Marathon de Montauban
• N° 147/07/2016 : Dispositif "stage d'apprentissage de la natation"
• N° 148/07/2016 : Résiliation des conventions et leurs avenants réglant les modalités de gestion et d'utilisation des installations sportives communales par le Département de Tarn et Garonne
• N° 149/07/2016 : Versement d'une subvention complémentaire à l'USM RUGBY
• N° 150/07/2016 : Mise en place d'un réglement intérieur au Centre Equestre des Allègres 
• N° 151/07/2016 : Hippodrome des Allègres - modification du réglement intérieur
• N° 152/07/2016 : "Territoires à énergie positive et croissance verte" convention particulière de mise en oeuvre de l'extension de l'appui financier
• N° 153/07/2016 : Réseau de distribution d'électricité - conventions de servitudes avec ERDF - route du Fau/Vignarnaud - Chemin de St Martial - bornes centre Ville
• N° 154/07/2016 : Diagnostic des usines de production d'eau potable de Montauban - usine de Planque et usine de Fonneuve - demande de subvention à l'Agence de l'Eau
• N° 155/07/2016 : Création d'une chaufferie bois et réseau de chaleur pour le Hameau de Saint-Martial - demande de subventions
• N° 156/07/2016 : Remises gracieuses de pénalités pour retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement
• N° 157/07/2016 : Exonérations de la Taxe Foncière sur les propriétés foncières non bâties, vergers, cultures fruitières d'arbres, d'arbustes et des vigne
• N° 158/07/2016 : Protocole transactionnel avec la Société COOPEX APIFRUIT pour régularisation de la Taxe Foncière - 1355 Avenue de Falguières
• N° 159/07/2016 : Attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 - Convention avec l'association d'Education Populaire Saint-Orens