Conseil municipal du 21 avril 2016

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille seize, le jeudi 21 avril 2016 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 avril 2016.

Etaient présents : 33

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 11

• Mesdames, Messieurs Pierre Antoine LEVI à Sophie LARAN, Laurence PAGES à Georges DARUL, Clarisse HEULLAND à Annie GUILLOT, Angèle LOUCHART à Jean Martial DEJEAN, Jean-Michel MUSCATELLI à Aurélie BURATTI, Anne ALASSANE à Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES à Véronique LAGARRIGUE, Laura NICOLAS à Jean Luc BUDOIA, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT, Pauline BLANC à Arnaud GUITARD

Absent  : 1

• Madame Carole GARCIA

Secrétaire de Séance : M. Christian PEREZ

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 47/04/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°148 au n°192/2016
• N° 48/04/2016 : Cession d'un délaissé situé Impasse Daguerre à la SCI Plaine de Bardonis représentée par Mme Brigitte SIGNORI
• N° 49/04/2016 : Cession d'un délaissé situé Impasse Daguerre à la SCI FDJ représentée par M. José URBAN
• N° 50/04/2016 : Renouvellement du bail commercial 10 rue Mary Lafon avec M. Gaston CARRIE
• N° 51/04/2016 : Fixation de la redevance d'occupation temporaire du stade de SAPIAC par la SA USM RUGBY
• N° 52/04/2016 : Musée Ingres - numérisation de fonds inédits - demande de subvention
• N° 53/04/2016 : Archives Municipales - acquisitions et restaurations - demande de subvention
• N° 54/04/2016 : Modification du tableau des effectifs
• N° 55/04/2016 : Mutualisation des services des Ressources Humaines et Informatique avec le CCAS
• N° 56/04/2016 : Demande de subvention au titre du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
• N° 57/04/2016 : Mise à disposition d'agents au Pays Montalbanais
• N° 58/04/2016 : Convention de mise à disposition d'un agent du Grand Montauban du Conservatoire à la Ville de Montauban pour la gestion des inscriptions de l'école de Dessin
• N° 59/04/2016 : Extension - Restructuration de l'école élémentaire G. Coulonges - plan de financement prévisionnel et demandes de subvention
• N° 60/04/2016 : Création d'une Plaine de Jeux de Football au Ramier - plan de financement prévisionnel
• N° 61/04/2016 : Tour de France 2016 - accueil de l'étape arrivée du 7 juillet 2016 - plan de financement prévisionnel et demandes de subventions
• N° 62/04/2016 : Moulin de Saleth - continuité écologique - étude de faisabilité et travaux de mise en conformité - demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
• N° 63/04/2016 : Implantation et gestion d'infrastructures de charge pour véhicules électriques - transfert de compétence au Syndicat Départemental d'Energie
• N° 64/04/2016 : Travaux d'éclairage public - demandes de subventions
• N° 65/04/2016 : Remises gracieuses de pénalités pour retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement