Conseil municipal du 2 février 2016

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille seize, le mardi 2 février 2016 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 janvier 2016.

Etaient présents : 37

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Anne ALASSANE, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 6

• Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Aurélie BURATTI à Jean Martial DEJEAN, Quentin SUCAU à Maxime BERAUDO, Arnaud GUITARD à José GONZALEZ

Absents  : 2

• Mesdames Carole GARCIA, Pauline BLANC

Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude BERLY

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 1/02/2016 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°626 au n°694/2015 
• N° 2/02/2016 : Avenant n°1 à la Délégation de Service Public d'exploitation des Abattoirs - modification des tarifs
• N° 3/02/2016 : Dénomination de voies - extension rue des Merles - chemin des Cigales - chemin des Mésanges - chemin des Ecureuils
• N° 4/02/2016 : Cession d'un terrain situé lieu-dit Tigné à la S.C.I Floréal
• N° 5/02/2016 : Résiliation du bail du restaurant de l'hippodrome "Le Pitch"
• N° 6/02/2016 : Projet Chambéry Transaction Investissement - Aussonne Nord - Avenant n°1 au protocole entre la Ville de Montauban/Grand Montauban/Chambéry Transaction Investissement/Leroy Merlin France Immobilier
• N° 7/02/2016 : Extension du Stade de Bagatelle - Lancement d'enquêtes conjointes de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire
• N° 8/02/2016 : Opération de restauration immobilière - demande d'ouverture de l'enquête parcellaire relative à la DUP n°3
• N° 9/02/2016 : Demande d'agrément au nouveau dispositif d'investissement locatif intermédiaire "Pinel"
• N° 10/02/2016 : Création de deux postes d'agents de Police Municipale
• N° 11/02/2016 : Organisation du Festival "Montauban en Scènes " 2016
• N° 12/02/2016 : Modification du réglement de fonctionnement des Centres Multi Accueil et de la Crèche Familiale
• N° 13/02/2016 : Construction d'une station d'alerte pour la prise d'eau de l'usine de Planques - demande de subvention du Conseil Départemental
• N° 14/02/2016 : Construction de la station d'alerte de Planques - convention d'occupation et servitudes de passage avec le Syndicat d'Irrigation de la Vallée du Tarn
• N° 15/02/2016 : Réseau d'assainissement - convention de servitudes de passage en terrains privés rue des Fauvettes
• N° 16/02/2016 : Contrôle des branchements d'assainissement - mise en place de pénalités financières
• N° 17/02/2016 : Remises gracieuses de pénalités sur la Taxe Locale d'Equipement