Conseil municipal du 29 septembre 2015

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quinze, le mardi 29 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 septembre 2015.

Etaient présents : 37

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Anne ALASSANE, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 7

• Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Maxime BERAUDO, Monique VALAT à Sophie LARAN, Annie GUILLOT à Pierre Antoine LEVI, Jean TEKPRI à Christian PEREZ, Carole GARCIA à José GONZALEZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY

Absent  : 1

• Madame, Monsieur Valérie RABAULT

Secrétaire de Séance  : Mme Marie-Claude BERLY

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 148/09/2015 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°336 au n°450/2015 
• N° 149/09/2015 : Avenant n°5 à la Délégation de Service Public Construction et Gestion du Crématorium 
• N° 150/09/2015 : Avenant n°6 à la Délégation de Service Public Production et Distribution d'Eau Potable 
• N° 151/09/2015 : Périmètre de Restauration Immobilière - Cession de 3 immeubles situés 7 rue Mary Lafon, 12 et 14 rue de l'Union Compagnonique à la SAS CLASS RENOV représentée par M. Michel GARCIA – RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
• N° 152/09/2015 : Périmètre de Restauration Immobilière - Cession de l'immeuble situé 31-33-35 rue du Jeu de Paume à la Société MESOLIA représentée par M. Emmanuel PICARD 
• N° 153/09/2015 : Acquisition d'un fond de commerce situé 8 rue Mary Lafon 
• N° 154/09/2015 : Promesse d'échange des parcelles BX 68 et DK 888 entre la Ville et l'Association "Mosquée es Salem" 
• N° 155/09/2015 : Rétrocession par ASF de terrains du domaine public autoroutiers à la Ville de Montauban 
• N° 156/09/2015 : Demande de protection fonctionnelle de Mme BAREGES, Maire 
• N° 157/09/2015 : Projet Educatif du Territoire de Montauban (PEDT) - convention avec les partenaires institutionnels 
• N° 158/09/2015 : "Montauban Ville amie des enfants" - adhésion et convention avec l'UNICEF 
• N° 159/09/2015 : Nouvelle carte de l'éducation prioritaire à Montauban 
• N° 160/09/2015 : Extension du réseau Basse Tension d'électricité - route de l'Aveyron lieu-dit Furbeyre - convention de servitude avec ERDF 
• N° 161/09/2015 : Modification de la délibération sur les contrats d'apprentissage (service Environnement) 
• N° 162/09/2015 : Eglise Saint Jacques - étude, diagnostic et valorisation - demande de subvention à la DRAC 
• N° 163/09/2015 : MUSEE INGRES - Restauration d'oeuvres d'art - demande de subvention 
• N° 164/09/2015 : Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité - fixation du taux pour 2016 
• N° 165/09/2015 : Adhésion à l'Association des Acheteurs Publics 
• N° 166/09/2015 : Remises gracieuses de pénalités pour retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement 
• N° 167/09/2015 : Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association REEL