Conseil municipal du 28 juillet 2015

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quinze, le mardi 28 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juillet 2015.

Etaient présents : 32

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Marie-Claude BERLY, Aurore KOTHE, Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Nadia CHEKLIT, Anne ALASSANE, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Gaël TABARLY, Marie-Dominique BAGUR

Pouvoirs : 11

• Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Christian PEREZ à Jean Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Vally CENTOMO, Véronique LAGARRIGUE à Colette HARLE, Philippe FRANCOIS à Aurélie BURATTI, Danielle AMOUROUX à Angèle LOUCHART, Béatrice KOHLER à Laura NICOLAS, Philippe FASAN à Annie GUILLOT, José GONZALEZ à Carole GARCIA, Thierry VIALLON à Marie-Dominique BAGUR

Absents  : 2

• Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE, Pauline BLANC

Secrétaire de Séance  : Mme Marie-Claude BERLY

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 105/07/2015 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°258 au n°335/2015 
• N° 106/07/2015 : Principe de délégation de service public d'aménagement et de gestion d'une patinoire 
• N° 107/07/2015 : Rectification de la délibération portant cession d'un lot sis 6 rue Léon de Maleville à M. Pierre CASTERAT 
• N° 108/07/2015 : Cession d'une parcelle de terrain à M. CORACIN - site de l'aérodrome Morin Védrine 
• N° 109/07/2015 : Aérodrome - régularisation des conventions d'occupation temporaire du domaine public 
• N° 110/07/2015 : location d’un appartement n°1 situe 11 place Nationale - Mme Nicole DARDANNE 
• N° 111/07/2015 : Acquisition d'un terrain situé chemin de la Vitarelle à M. et Mme MURA 
• N° 112/07/2015 : Cession d'un emplacement de parking à Villenouvelle à Mme Nadia CHEKLIT 
• N° 113/07/2015 : Cession d'un véhicule - Citroën C6 Excellence 
• N° 114/07/2015 : Participation de la Ville à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents communaux 
• N° 115/07/2015 : Recrutement de vacataires tous services 
• N° 116/07/2015 : Modification du tableau des effectifs 
• N° 117/07/2015 : Création d'emplois saisonniers pour la gestion des salles de spectacles 
• N° 118/07/2015 : Création d'emplois saisonniers d'animateurs périscolaires 
• N° 119/07/2015 : Chargé de mission réseaux et télécommunications 
• N° 120/07/2015 : AJUSTEMENT de l'enveloppe BUDGETAIRE DES collaborateurs de Cabinet 
• N° 121/07/2015 : Mise à disposition de personnel auprès du SIRTOMAD 
• N° 122/07/2015 : Renouvellement de la convention "Ville d'Art et d'Histoire" 
• N° 123/07/2015 : Réglement intérieur de l'Ancien Collège 
• N° 124/07/2015 : Remboursement de la subvention versée à l'association "Midi-Vidéo Créations" 
• N° 125/07/2015 : Contrat Enfance Jeunesse - attribution d'une subvention à l'association Saint Orens 
• N° 126/07/2015 : Organisation et tarifs de la 9ème édition du Marathon de Montauban 2016 
• N° 127/07/2015 : Plan Local d'Urbanisme - débat d'orientations générales du Projet d'Aménagement et du Développement Durable 
• N° 128/07/2015 : Convention d'occupation avec ORANGE pour installation de la fibre optique SIS 74 fg du moustier et 13 allees mortarieu 
• N° 129/07/2015 : Convention d'occupation avec ORANGE pour installation de la fibre optique SIS 385 avenue de leojac – gendarmerie ruffe 
• N° 130/07/2015 : Servitudes de passage pour des canalisations d'eau sur des propriétés privées 
• N° 131/07/2015 : Distribution d'Electricité - convention de servitude avec ERDF sur la parcelle IR 0300 située avenue de Gasseras 
• N° 132/07/2015 : Distribution de Gaz Naturel - convention de servitude avec GRDF pour le passage d'une canalisation sur la parcelle DP 506 située rue des Cigognes 
• N° 133/07/2015 : Dispositif "Territoire à énergie positive et croissance verte" - convention de mise en oeuvre actions Ville 
• N° 134/07/2015 : Aide aux particuliers pour la mise en conformité des assainissements non collectifs - accord cadre avec l'agence de l'Eau 
• N° 135/07/2015 : Création d'une station d'alerte en aval de la station de Planques - demande de subvention 
• N° 136/07/2015 : Budget Supplémentaire 2015 - annexe Cimetières 
• N° 137/07/2015 : Rapport annuel 2014 - Distribution de Gaz Naturel 
• N° 138/07/2015 : Rapport annuel 2014 - VEOLIA 
• N° 139/07/2015 : Rapport annuel 2014 - gem 
• N° 140/07/2015 : Rapport annuel 2014 - Crématorium 
• N° 141/07/2015 : Rapport annuel 2014 - Fourrière automobile 
• N° 142/07/2015 : Rapport annuel 2014 - Abattoir de Montauban
• N° 143/07/2015 : Rapport annuel 2014 – RESEAU CABLE DE VIDEO COMMUNICATION 
• N° 144/07/2015 : Rapport annuel 2014 - Prix et qualité de l'eau potable et de l'assainissement 
• N° 145/07/2015 : Rapport annuel 2014 - Périmètre de Restaurations Immobilières 
• N° 146/07/2015 : Rapport annuel 2014 - régie municipale de la Cuisine Centrale 
• N° 147/07/2015 : Motion proposée par l’ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DU TARN ET GARONNE