Conseil municipal du 16 décembre 2015

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quinze, le mercredi 16 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2015.

Etaient présents : 32

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Anne ALASSANE, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 7

• Mesdames, Messieurs Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE à Pierre Antoine LEVI, Monique VALAT à Danielle AMOUROUX, Jean-Michel MUSCATELLI à Angèle LOUCHART, Aurélie BURATTI à Laura NICOLAS, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT

Absents  : 6

• Mesdames, Messieurs Thierry DEVILLE, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Pauline BLANC

Secrétaire de Séance  : M. Christian PEREZ

Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N° 211/12/2015 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°564 au n°625/2015 
• N° 212/12/2015 : Périmètre de Restauration Immobilière - cession de l'immeuble situé 14 rue de l'Union Compagnonique à M. et Mme Nicolas VICTOR 
• N° 213/12/2015 : Groupe scolaire de Birac - désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle CS 257 
• N° 214/12/2015 : Echange de terrain entre la Ville de Montauban et Mme Danielle CALMETTES - parcelles CS 257 - 244 - 246 - 569 
• N° 215/12/2015 : Cession d'un local commercial situé 56 Faubourg Lacapelle à M. Thierry SAK 
• N° 216/12/2015 : Protocole d'accord transactionnel valant acte d'échange de biens immobiliers avec l'Association Diocesaine de Montauban et l'Association Montmurat-Montauriol 
• N° 217/12/2015 : Musée Ingres - travaux d'extension et de rénovation - contrat de plan Etat/Région - Convention fonds de concours avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération 
• N° 218/12/2015 : Muséum d'Histoire Naturelle Victor Brun - récolement des collections d'ornithologie 
• N° 219/12/2015 : Mise à disposition des services de la Ville de Montauban au Grand Montauban - Avenant n°3 
• N° 220/12/2015 : Mise à disposition des services du Grand Montauban à la Ville de Montauban - Avenant n°3 
• N° 221/12/2015 : Mise à disposition d'agents de la Ville auprès de structures associatives et d'établissements publics 2016 
• N° 222/12/2015 : Création de postes de vacataires tous services pour 2016 
• N° 223/12/2015 : Création d'un emploi contractuel de chargé de mission pour l'inventaire du Patrimoine 
• N° 224/12/2015 : Acquisition de deux fauteuils ergonomiques - demande de subvention au titre du FIPHFP 
• N° 225/12/2015 : Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public de gestion et d'exploitation du complexe aquatique Ingréo avec Vert Marine 
• N° 226/12/2015 : Prise en charge des dépenses de fonctionnement des élèves des classes élémentaires des écoles privées sous contrat - conventions 
• N° 227/12/2015 : Participations de la Ville aux séjours éducatifs - forfait 2016 
• N° 228/12/2015 : Ouvertures dominicales des commerces pour 2016 
• N° 229/12/2015 : Grand Projet Ferroviaire Sud-Ouest (G.P.S.O) - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - Avis du Conseil Municipal 
• N° 230/12/2015 : 2ème révision du Plan Local d'Urbanisme - bilan de la concertation 
• N° 231/12/2015 : 2ème révision du Plan Local d'Urbanisme - arrêt du projet avant enquête publique 
• N° 232/12/2015 : Programme de travaux visant à réduire les fuites sur le réseau d'eau potable - demande d'aide financière à l'Agence de l'Eau 
• N° 233/12/2015 : Admissions en non valeurs - budget principal 
• N° 234/12/2015 : Admissions en non valeurs - budget assainissement 
• N° 235/12/2015 : Admissions en non valeurs - budget eau 
• N° 236/12/2015 : Admissions en non valeurs - budget cuisine centrale 
• N° 237/12/2015 : Décision Modificative n°2 - budget Principal 2015 
• N° 238/12/2015 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Eau 2015 
• N° 239/12/2015 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Cuisine Centrale 2015 
• N° 240/12/2015 : Décision Modificative n°2 - budget annexe Périmètre de Restauration Immobilière 2015 
• N° 241/12/2015 : Durée d'amortissements budget principal - modification 
• N° 242/12/2015 : Durée des amortissements - Budget Annexe du Périmètre de Restauration Immobilière 
• N° 243/12/2015 : Budget Primitif 2016 - Principal 
• N° 244/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Cimetières 
• N° 245/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Cuisine Centrale 
• N° 246/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Eau 
• N° 247/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Assainissement collectif 
• N° 248/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Assainissement non collectif 
• N° 249/12/2015 : Budget Primitif 2016 - annexe Périmètre de Restauration Immobilière 
• N° 250/12/2015 : Catalogue des tarifs 2016 
• N° 251/12/2015 : Subventions supérieures à 23 000 euros - conventions financières 
• N° 252/12/2015 : Remise gracieuse de pénalités sur la Taxe Locale d'Equipement 
• N° 253/12/2015 : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Tarn et Garonne - avis du Conseil Municipal