Conseil municipal du 14 avril 2015

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille quinze, le mardi 14 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 avril 2015.

Etaient présents : 39

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Gaël TABARLY, Pauline BLANC, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 6

• Mesdames, Messieurs Monique VALAT à Brigitte BAREGES, Jean-Michel MUSCATELLI à Béatrice KOHLER, Anne ALASSANE à Annie GUILLOT, Quentin SUCAU à Laura NICOLAS, Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN, Valérie RABAULT à Pauline BLANC

Secrétaire de Séance  : Mme Marie-Claude BERLY
Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité

Les délibérations

• N°12/02/2015 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°1 au n°152/2015 
• N° 13/04/2015 : Construction et gestion du Crématorium de Montauban - Avenant n°4 au contrat de Délégation de Service Public 
• N° 14/04/2015 : Modification du tableau des effectifs 
• N° 15/04/2015 : Prolongation de la mission de recollement au Muséum Victor Brun 
• N° 16/04/2015 : Aménagement d'un poste de travail - demande de subvention au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) 
• N° 17/04/2015 : Cession de terrains au Grand Montauban Communauté d'Agglomération - parcelles cadastrées DM 22 et DH 122 - construction du Boulevard Urbain Ouest 
• N° 18/04/2015 : Cession d'un immeuble PRI - 45 rue de la Comédie à M. François DELAURE et M. Yoann JAMME 
• N° 19/04/2015 : Convention avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Garonne Périgord ( SOGAP) 
• N° 20/04/2015 : Désordres Maison des Arts Martiaux - protocole transactionnel avec le groupement de maîtrise d'oeuvre HBM Architectes et l'entreprise GCC 
• N° 21/04/2015 : Installation d'un système d'alerte et d'information des populations à l'école Ferdinand Buisson - Convention avec l'Etat 
• N° 22/04/2015 : Musée Ingres - travaux d'entretien sur monuments historiques - demandes de subventions 
• N° 23/04/2015 : Rénovation du Musée Ingres - plan de financement prévisionnel 
• N° 24/04/2015 : Organisation du Festival 2015 "Montauban en scènes" 
• N° 25/04/2015 : Festival "Montauban en scènes" - dépôt de la marque et du logo 
• N° 26/04/2015 : Restaurations mobilières - églises Saint Etienne de Sapiac et Saint Orens de Villebourbon 
• N° 27/04/2015 : Révision du périmètre scolaire 
• N° 28/04/2015 : Modification du règlement de fonctionnement des centres multi-accueil et de la crèche familiale 
• N° 29/04/2015 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - convention Ville/Préfecture - extension du périmètre des actes 
• N° 30/04/2015 : Marchés de plein vent - création du marché Bio Esplanade des Fontaines - création de deux commissions consultatives des marchés 
• N° 31/04/2015 : Taux des 3 taxes communales pour 2015 
• N° 32/04/2015 : Dégrèvements - Attribution de chèques eau et assainissement 
• N° 33/04/2015 : Projet de Schéma Directeur de l'Aménagement sur la Gestion de l'Eau (SDAGE) - Avis du Conseil Municipal 
• N° 34/04/2015 : Délégation de Service Public de Distribution d'Electricité - rapport annuel 2013 du Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne