Conseil municipal du 30 septembre 2014

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille treize, le mardi 30 septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 septembre 2014.

Etaient présents : 40

• Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Monique VALAT, Philippe FRANCOIS, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Gaël TABARLY, Pauline BLANC, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Pouvoirs : 5

• Mesdames, Messieurs Angèle LOUCHART à Marie-Claude BERLY, Colette HARLE à Jean-Michel MUSCATELLI, Anne ALASSANE à Annie GUILLOT, Jean-François GARRIGUES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC

Secrétaire de Séance  : M. Maxime BERAUDO
Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité
Adoption de l'ajout de la délibération n° 199 : 4 CONTRE

Les délibérations

• N° 165/09/2014 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°212 au n°291/2014 
• N° 166/09/2014 : Réglement intérieur du Conseil Municipal 
• N° 167/09/2014 : Modification des indemnités des élus 
• N° 168/09/2014 : Désignation des représentants au conseil d'administration du Rio 
• N° 169/09/2014 : Modification du tableau des effectifs - créations de postes 
• N° 170/09/2014 : Mémo - organisation d'un spectacle dans le cadre de l'exposition "Archéologie du futur : des collections pour demain"- demande de subvention au Conseil Régional 
• N° 171/09/2014 : Centre d'Interprétation d'Architecture et du Patrimoine - Actions Ville d'Art et d'Histoire 2014 - demandes de subventions 
• N° 172/09/2014 : Musée Ingres - restauration d'oeuvres d'art - demande de subventions
• N° 173/09/2014 : Restauration de l'escalier extérieur du Musée Ingres - demandes de subventions 
• N° 174/09/2014 : Tennis de Saint-Martial - Résiliation du bail à construction avec l'association des habitants de Saint Martial 
• N° 175/09/2014 : Désaffectation et déclassement du terrain de tennis de Saint Martial 
• N° 176/09/2014 : Cessions de véhicules et matériel réformés - autorisation de mise aux enchères en ligne 
• N° 177/09/2014 : Contentieux M.Malbrouck - Protocole transactionnel 
• N° 178/09/2014 : Institution d'une bourse d'excellence Montalbanaise 
• N° 179/09/2014 : Cuisine centrale - conventions de vente de repas livrés au CCAS et autres établissements collectifs 
• N° 180/09/2014 : Campagne de dératisation - demande de subvention au Conseil Général 
• N° 181/09/2014 : Remises gracieuses sur pénalités pour retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement 
• N° 182/09/2014 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - institution de l'exonération en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie 
• N° 183/09/2014 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - institution de l'exonération en faveur des jeunes entrepreneurs innovants et des jeunes entreprises universitaires 
• N° 184/09/2014 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - institution de l'exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles ont crées ou repris à une entreprise en difficulté 
• N° 185/09/2014 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - institution de l'exonération en faveur des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages 
• N° 186/09/2014 : Harmonisation des dispositifs d'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - suppression de l'exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation 
• N° 187/09/2014 : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties - institution de l'exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique 
• N° 188/09/2014 : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties - institution de l'exonération en faveur des terrains plantés en oliviers 
• N° 189/09/2014 : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties - institution de l'exonération en faveur des terrains plantés en noyers 
• N° 190/09/2014 : Taxe d'Habitation - institution de l'abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 
• N° 191/09/2014 : Taxe d'Habitation - Assujettissement des locaux vacants 
• N° 192/09/2014 : Taxe d'Habitation - Harmonisation et suppression de l'abattement général à la base antérieurement institué 
• N° 193/09/2014 : Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité - fixation du coefficient multiplicateur unique 
• N° 194/09/2014 : Institution de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
• N° 195/09/2014 : Rapport annuel 2013 - Partenariat Public Privé pour la construction du complexe aquatique Ingreo 
• N° 196/09/2014 : Rapport annuel 2013 - Exploitation du complexe aquatique Ingreo 
• N° 197/09/2014 : Rapport annuel 2013 - Centre d'Initiation et d'Entraînement au Golf 
• N° 198/09/2014 : Rapport annuel 2013 - Construction et gestion du Crématorium 
• N° 199/09/2014 : vœu – MOTION A L’ATTENTION DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE PROJET UNIVERSITAIRE MONTALBANAIS