Conseil municipal du 24 juin 2014
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille quatorze, le mardi 24 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la grande salle de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2014.
Etaient présents : 35
- Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Maxime BERAUDO, Bernard PECOU, Clarisse HEULLAND, Georges DARUL, Annie GUILLOT, Vally CENTOMO, Danielle AMOUROUX, Jean GARROCQ, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean Martial DEJEAN, Jean Luc BUDOIA, Jean-Michel MUSCATELLI, Béatrice KOHLER, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Laura NICOLAS, Quentin SUCAU, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Carole GARCIA, Gaël TABARLY, Pauline BLANC, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON
Pouvoirs : 10
- Mesdames, Messieurs Pierre Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Véronique LAGARRIGUE à Maxime BERAUDO, Monique VALAT à Bernard PECOU, Philippe FRANCOIS à Sophie LARAN, Robert INFANTI à Annie GUILLOT, Jean TEKPRI à Danielle AMOUROUX, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, José GONZALEZ à Carole GARCIA, Valérie RABAULT à Pauline BLANC
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Claude BERLY
Adoption du Procès Verbal de la précédente séance : Unanimité
Adoption de l'ajout de la délibération n°132 : Unanimité
Adoption de l'ajout de la délibération n°133 : Unanimité
Les délibérations
- N° 78/06/2014 : Décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT - du n°126 au n°177/2014
- N° 79/06/2014 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
- N° 80/06/2014 : Création d'un poste de vacataire - Marathon 2015
- N° 81/06/2014 : Création de postes de vacataires tous services
- N° 82/06/2014 : Mise à disposition d'un agent pour le Festival de Jazz
- N° 83/06/2014 : Avancement de grade - détermination des ratios
- N° 84/06/2014 : Modification du tableau des effectifs - créations et suppressions de postes
- N° 85/06/2014 : Commission Administrative Paritaire - détermination du nombre des représentants
- N° 86/06/2014 : Comité Technique - détermination du nombre de représentants - avis des représentants de la collectivité
- N° 87/06/2014 : Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) - détermination du nombre de représentants
- N° 88/06/2014 : Formation des élus
- N° 89/06/2014 : Prise en charge des frais de déplacements des élus et des personnalités invitées
- N° 90/06/2014 : Contrats pour la programmation culturelle 2014-2015
- N° 91/06/2014 : Organisation du festival "Danse en PlaceS' 2014" - parrainage et mécénat
- N° 92/06/2014 : Acceptation du legs "Christian STIERLE"
- N° 93/06/2014 : Cession d'un terrain cadastré DK 1257 situé avenue de Cos à Monsieur Simon DELMAS
- N° 94/06/2014 : Convention d'occupation temporaire du domaine public du restaurant de l'aérodrome à M. Yonic GOULONG
- N° 95/06/2014 : Projet de réaménagement par Promologis du quartier Issanchou - Déclassement des voies après enquête publique
- N° 96/06/2014 : Acquisition d'un terrain cadastré Q1969 situé chemin d'Austrie appartenant à Madame Carmen PUNSOLA BURDESE
- N° 97/06/2014 : Cession de trois emplacements de parking situés à la Résidence Villenouvelle à Monsieur Philippe SICARD
- N° 98/06/2014 : Cession d'un emplacement de parking à la Résidence Villenouvelle à Madame Nicole HOF
- N° 99/06/2014 : Compte Administratif - budget principal 2013
- N° 100/06/2014 : Compte Administratif - budget annexe Cimetières 2013
- N° 101/06/2014 : Compte Administratif - budget annexe Cuisine Centrale 2013
- N° 102/06/2014 : Compte Administratif - budget annexe Eau 2013
- N° 103/06/2014 : Compte Administratif - budget annexe Assainissement 2013
- N° 104/06/2014 : Compte Administratif - budget annexe Assainissement Non Collectif 2013
- N° 105/06/2014 : Compte de gestion - budget principal 2013
- N° 106/06/2014 : Compte de gestion - budget annexe Cimetières 2013
- N° 107/06/2014 : Compte de gestion - budget annexe Cuisine Centrale 2013
- N° 108/06/2014 : Compte de gestion - budget annexe Eau 2013
- N° 109/06/2014 : Compte de gestion - budget annexe Assainissement 2013
- N° 110/06/2014 : Compte de gestion - budget annexe SPANC (Assainissement non collectif) 2013
- N° 111/06/2014 : Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe Cimetières
- N° 112/06/2014 : Affectation des résultats - budget principal 2013
- N° 113/06/2014 : Affectation des résultats - budget annexe Cuisine Centrale 2013
- N° 114/06/2014 : Affectation des résultats - budget annexe Eau 2013
- N° 115/06/2014 : Affectation des résultats - budget annexe Assainissement 2013
- N° 116/06/2014 : Affectation des résultats - budget annexe SPANC 2013
- N° 117/06/2014 : Admission en non-valeur - budget principal
- N° 118/06/2014 : Admission en non valeur - budget annexe Cuisine Centrale
- N° 119/06/2014 : Admission en non valeur - budget annexe Eau
- N° 120/06/2014 : Admission en non valeur - budget annexe Assainissement
- N° 121/06/2014 : Budget Supplémentaire - budget Principal 2014
- N° 122/06/2014 : Budget Supplémentaire - budget annexe Cimetières 2014
- N° 123/06/2014 : Budget Supplémentaire - budget annexe Cuisine Centrale 2014
- N° 124/06/2014 : Budget Supplémentaire - budget annexe Eau 2014
- N° 125/06/2014 : Budget Supplémentaire - budget annexe Assainissement 2014
- N° 126/06/2014 : Budget Supplémentaire - budget annexe Assainissement Non Collectif 2014
- N° 127/06/2014 : Subventions supérieures à 23 000 euros aux associations - avenants aux conventions financières 2014
- N° 128/06/2014 : Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement de la Taxe Locale d'Equipement
- N° 129/06/2014 : Dégrèvements et remises gracieuses - budget annexe Eau et Assainissement
- N° 130/06/2014 : Attribution d'une aide à l'installation d'un kit satellite pour les administrés ayant un débit internet inférieur ou égal à 1 Mégabit/s - Prolongation
- N° 131/06/2014 : Intégration de la commune de Reyniès à la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban - Avis du Conseil Municipal
- N° 132/06/2014 : Motion de soutien à l'action de l'association des maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
- N° 133/06/2014 : Dénomination de voie - rue Marius BONHOMME (remplacement de la rue des Réservoirs)