Année 2022

Derniers arrêtés 2022

• N°189 : Arrêté municipal de mise en demeure relatif aux travaux du bati de la parcelle DK 1003 (mise en ligne le 22/12/2022)

• N°188 : Arrêté municipal de main levée de mise en sécurité - Procédure urgente - 16 rue Bayle à Montauban parcelle cadastrée : AK 80 (mise en ligne le 30/12/2022)

• N°187 : Astreintes des élus (mise en ligne le 21/12/2022)

• N°185 : Arrêté de réouverture administrative de l'établissement "Le Café Reda situé 24 Grand rue Villenouvelle à Montauban (mise en ligne le 23/12/2022)

• N°184 : Délégation de signature - Monsieur Thierry Deville (mise en ligne le 08/12/2022)

• N°183 : Désignation de Monsieur Claude Jean en qualité de Président de la commission consultative des services publics locaux du 12 décembre 2022 (mise en ligne le 07/12/2022)

• N°182 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour la célébration de mariages - Madame LARAN (mise en ligne le 05/12/2022)

• N°181 : Arrêté de réouverture administrative de l'établissement "Le Diamant Noir", situé 7 place de la Libération à Montauban. (mise en ligne le 05/12/2022)

• N°177 : Arrêté municipal de main levée de mise en sécurité - Procédure urgente 1020, chemin du camp d'aviation à Montauban Parcelle Cadastrée : DP98 (mise en ligne le 06/12/2022)
• N°176 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état Civil pour la célébration d'un mariage - Monsieur Infanti (mise en ligne le 06/12/2022)
• N°175 : Arrêté de fermeture administrative de l'établissement "le diamant noir" situé 7 place de la libération à Montauban (mise en ligne le 25/11/2022)
• N°174 : Arrêté de représentation du maire au tribunal judiciaire de Montauban – Madame Delphine Fabas-Thibault (mise en ligne le 23/11/2022)
• N°173 : Arrêté municipal de mise en sécurité - Procédure urgente 25 Avenue du Général Sarrail à Montauban Parcelle Cadastrée : BY 0197 (mise en ligne le 18/11/2022)
• N°172 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour la célébration de mariages (mise en ligne le 28/11/2022)
• N°171 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil - Monsieur HILION pour la célébration de mariages - Mariage du 27 décembre 2022 (mise en ligne le 23/12/2022)
• N°170 : Délégation de signature - Monsieur Claude JEAN (mise en ligne le 19/12/2022)
• N°169 : Astreintes des élus (mise en ligne le 25/11/2022)
• N°168 : Arrêté de requisition d'un transporteur (mise en ligne le 14/11/2022)
• N°167 : Arrêté de requisition de la force publique (mise en ligne le 14/11/2022)
• N°166 : Arrêté portant mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques (mise en ligne le 14/11/2022)
• N°165 : Désignation d'un représentant à la commission départementale d'aménagement commercial du 06 décembre 2022 (mise en ligne le 14/11/2022)
• N°164 : Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'état civil pour célébration de mariages - Madame LOUCHART (mise en ligne le 14/11/2022)
• N°163: Arrêté de réouverture administrative du camion de restauration "La Cuisine d'Eden" situé 7 rue voltaire à Montauban (mise en ligne le 10/11/2022)
• N°162 : Arrêté de fermeture administrative du camion de restauration "La Cuisine d'Eden" situé 7 rue voltaire à Montauban (mise en ligne le 04/11/2022)
• N°161 : Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'état civil pour célébration de mariages - Madame DETAILLEUR (mise en ligne le 03/11/2022)
• N°160 : Arrêté municipal portant prescription de travaux d'élimination de dechets (mise en ligne le 03/11/2022)
• N°159 : Arrêté municipal de mise en demeure relatif au défrichage de parcelle DH0140(mise en ligne le 02/11/2022)
• N°158 : Arrêté de fermeture administrative du camion de restauration "La cuisine d'Eden" situé 7 rue Voltaire à Montauban  (mise en ligne le 21/10/2022)
• N°157 : Arrêté de fermeture administrative de l'établissement "Le Café Réda" situé 24 Grand Rue Villenouvelle à Montauban  (mise en ligne le 21/10/2022)
• N°156 : Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'état civil pour célébration de mariages - Monsieur KEBOUCHE (mise en ligne le 26/10/2022)
• N°155 : Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'état civil pour célébration de mariages - Monsieur PECOU (mise en ligne le 26/10/2022)
• N°154 : Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente 1020, chemin du camp d'aviation à Montauban Parcelle Cadastrée : DP 98  (mise en ligne le 21/10/2022)
• N°153 : Astreintes élus (mise en ligne le 26/10/2022)
• N°152 : Modification astreinte élu  (mise en ligne le 21/10/2022)
• N°151 : Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'état civil pour célébration de mariages - Monsieur BOUTON (mise en ligne le 19/10/2022)
• N°150 : Désignation de Mr Daniel Bory en qualité de Président de la commission consultative des services publics locaux du 11 octobre 2022. (mise en ligne le 11/10/2022)
• N°146 : Règlement intérieur des cimetières (mise en ligne le 03/10/2022)
• N°145 : Désignation du correspondant incendie et secours – Monsieur Foissac (mise en ligne le 03/10/2022)
• N°144 : Délégation de signature de Gérard CATALA (mise en ligne le 03/10/2022)
• N°143 : Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'état civil pour la célébration d'un mariage - Monsieur LAABID (mise en ligne le 26/09/2022)
• N°142 : Astreinte des élus (mise en ligne le 23/09/2022)
• N°141 : Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'état civil pour célébration de mariages - Monsieur LAABID (mise en ligne le 23/09/2022)
• N°138 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration de mariages - PORTOLES (mise en ligne le 15/09/2022)
• N°137 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration de mariages - Monsieur GARRIGUES (mise en ligne le 12/09/2022)
• N°136 : Astreinte des élus. (mise en ligne le 01/09/2022)
• N°135 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration d'un mariage. (mise en ligne le 01/09/2022)
• N°134 : Arrêté de délégation de fonction d'officer d'état civil pour la célébration d'un mariage (mise en ligne le 25/08/2022)
• N°132 : Arrêté de représentation du Maire Inventaire des biens SIS à Montauban dans le cadre de la succession de madame Prunet - Madame Delphine Fabas-Thibault (mise en ligne le 26/07/2022)
• N°131 : Arrêté d'organisation générale et de gestion des marchés de plein vent et de producteurs (mise en ligne le 22/07/2022) 
• N°130 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022)
• N°129 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022)
• N°128 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022)
• N°127 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022)
• N°126 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022)
• N°125 : Astreintes des élus (mise en ligne le 20/07/2022)
• N°124 : Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil pour célébration de mariages (mise en ligne le 20/07/2022)
• N°123 : Réouverture administrative de l'établissement "Le Palais d'Asie" situé 1270 Avenue de Toulouse à Montauban (mise en ligne le 13/07/2022)
• N°122 : Arrêté de désignation des représentants au Conseil Médical Départemental Formation Plénière (mise en ligne le 20/07/2022)
• N°121 : Réouverture administrative de l'établissement "Gold & Golden" situé 6 côte des bonnetiers à Montauban (mise en ligne le 13/07/2022)
• N°120 : Réouverture administrative de l'établissement "Le Pizzaiolo" situe 2 place Prax Paris à Montauban (mise en ligne le 07/07/2022)
• N°119 : Astreintes des élus (mise en ligne le 07/07/2022)