Plan local d'urbanisme

Consultez ici le plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Montauban.

Le Plan local d'urbanisme en vigueur

Le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune de Montauban a été approuvé le 30 novembre 2016. Des modifications ont été apportées en 2018. Elles ont été approuvées par délibération lors du Conseil municipal du 25 juin 2018.

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Consultez le Plan local d’urbanisme de la Ville de Montauban sur Géoportail
www.geoportail.gouv.fr

Procédure de modification simplifiée en cours

Une procédure de modification simplifiée du PLU est engagée en vue de mettre à jour des emplacements réservés et de préciser des dispositions réglementaires.

Mise à disposition du public

Du lundi 17 janvier 2022 au vendredi 18 février 2022 inclus, le public peut consulter les différentes pièces du dossier de la modification simplifiée n°2.

Les documents sont disponibles à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme et des Planifications de la Mairie de Montauban, situé au 3e étage du n° 9, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

ou en libre téléchargement ici :

Observations du public

Pendant toute la durée de mise à disposition, le public pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre, soit :

  • par écrit à l'accueil de de la Direction de l’Urbanisme et des Planifications de la Mairie de Montauban
  • par courrier postal adressé à Madame le Maire, Direction de l’Urbanisme et des Planifications, Modification Simplifiée n°2 du PLU, 9, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 MONTAUBAN
  • par courrier électronique envoyé à plu@ville-montauban.fr

Le secteur sauvegardé

En raison de son caractère historique et patrimonial, le centre de Montauban fait partie du secteur sauvegardé délimité en 1986. À l'intérieur de celui-ci, les autorisations d'urbanisme sont soumises au regard de l'Architecte des Bâtiments de France.

Avant de déposer votre demande d'urbanisme pour un bien situé dans le secteur sauvegardé, il est conseillé de prendre contact avec l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Tarn-et-Garonne (UDAP).

Le droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain (DPU) peut être institué dans les communes dotées d’un document d’urbanisme approuvé, à l’intérieur des zones urbaines et des zones d’urbanisation future à l’exception des secteurs de territoire couverts par une Zone d’Aménagement Différée (ZAD).

La taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme. À Montauban, le taux de cette taxe est modulé selon le secteur à 1,5%, 3% ou 5%.

 

 

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