Plan local d'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme en vigueur
Le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de la commune de Montauban a été approuvé le 30 novembre 2016. Des modifications ont été apportées en 2018. Elles ont été approuvées par délibération lors du Conseil municipal du 25 juin 2018.
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Consultez le Plan local d’urbanisme de la Ville de Montauban sur Géoportail
www.geoportail.gouv.fr
Le secteur sauvegardé
En raison de son caractère historique et patrimonial, le centre de Montauban fait partie du secteur sauvegardé délimité en 1986. À l'intérieur de celui-ci, les autorisations d'urbanisme sont soumises au regard de l'Architecte des Bâtiments de France.
Le périmètre
Avant de déposer votre demande d'urbanisme pour un bien situé dans le secteur sauvegardé, il est conseillé de prendre contact avec l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Tarn-et-Garonne (UDAP).
Le droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain (DPU) peut être institué dans les communes dotées d’un document d’urbanisme approuvé, à l’intérieur des zones urbaines et des zones d’urbanisation future à l’exception des secteurs de territoire couverts par une Zone d’Aménagement Différée (ZAD).
La taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme. À Montauban, le taux de cette taxe est modulé selon le secteur à 1,5%, 3% ou 5%.
Délibération et périmètre
