Conseil Communautaire du 23 janvier 2023
Les délibération du 23 janvier 2023
Procès Verbal (mise en ligne le 16/02/2023)
- 01/01/2023 : Modification des statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération - Compétence facultative "Approvisionnement en eau". (mise en ligne le 24/01/2023)
- 02/01/2023 : Convention d'adhésion du Grand Montauban au socle commun de compétences du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne (mise en ligne le 24/01/2023)
- 03/01/2023 : Attribution des aides financières GMCA pour la production de logements sociaux publics : Opération chemin des Ramonets à Montauban - 35 logements - Promologis (mise en ligne le 24/01/2023)
- 04/01/2023 : Attribution des aides financières GMCA pour la production de logements sociaux publics : Opération chemin du Quart à Montauban - 4 logements - Tarn et Garonne Habitat (mise en ligne le 24/01/2023)
- 05/01/2023 : Attribution des aides financières GMCA pour la production de logements sociaux publics : Opération route de Saint-Nauphary à Reyniès - 19 logements - Tarn et Garonne Habitat (mise en ligne le 24/01/2023)
- 06/01/2023 : Garantie d'emprunt - Promologis - Réhabilitation de 27 logements à Montauban (mise en ligne le 24/01/2023)
- 07/01/2023 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes (mise en ligne le 24/01/2023)
- 08/01/2023 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes (mise en ligne le 24/01/2023)
- 09/01/2023 : Fonds de Solidarité Logement - Conventions (mise en ligne le 24/01/2023)
- 10/01/2023 : Attribution d'une aide à l'EURL MAISON HYGYE (mise en ligne le 24/01/2023)
- 11/01/2023 : Attribution d'une aide à la SAS C3H (mise en ligne le 24/01/2023)
- 12/01/2023 : Attribution d'une aide à la SAS CP IMMO TL (mise en ligne le 24/01/2023)
- 13/01/2023 : Attribution d'une aide à la SASU LE POKE WAY (mise en ligne le 24/01/2023)
- 14/01/2023 : Partenariat avec l'ADEME - Suivi du Contrat d'Objectif Territorial et création de deux postes (mise en ligne le 24/01/2023)
- 15/01/2023 : Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs - Centres de loisirs (mise en ligne le 24/01/2023)
- 16/01/2023 : Remise gracieuse de frais de participation aux équipements publics - ZAC Bas Pays (mise en ligne le 24/01/2023)
- 17/01/2023 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (mise en ligne le 24/01/2023)