Conseil Communautaire du 31 mai 2022
Compte rendu - Session ordinaire
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l’Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2022.
- Présents Titulaires: 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
- Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Sandrine DIAZ, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU à Stéphanie OLIVE, Nadine BON à Jean-François GARRIGUES, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Pierre FOISSAC à Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE à Khalid LAABID, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Francis MASSIMINO à Danielle BEDOS, Bernard PECOU à Annie GUILLOT, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
- Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL
Secrétaire de Séance: Monsieur Jean-François GARRIGUES
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE : UNANIMITE
Les délibérations
- N° 108/05/2022 : Désignation dans un organisme extérieur - Proposition de vote à scrutin public
- N° 109/05/2022 : Grand Projet du Sud-Ouest - Désignation du représentant du Grand Montauban
- N° 110/05/2022 : Exercice 2022 - Décision Modificative n°1 Budget Principal
- N° 111/05/2022 : Tarifs du Festival des Lanternes
- N° 112/05/2022 : Fonds de Solidarité pour le Logement : Bilan des aides individuelles 2021 et prolongation du règlement intérieur
- N° 113/05/2022 : Garantie d'emprunt - Promologis - Acquisition amélioration d'un logement collectif situé 2 rue d'Elie à Montauban
- N° 114/05/2022 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Attribution de primes
- N° 115/05/2022 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes
- N° 116/05/2022 : Convention avec la CAF relative à l'échange de données dans le cadre de l'instauration du permis de louer
- N° 117/05/2022 : ZAC Bas Pays : Modification du montant unitaire des participations constructeurs
- N° 118/05/2022 : Création d'un emploi permanent de chauffeur épareuse polyvalent au sein du service Voirie et Infrastructures
- N° 119/05/2022 : Mutualisation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Ville de Montauban - Fixation du nombre de représentants du personnel
- N° 120/05/2022 : Création d'un Comité Social Territorial commun et création de la formation spécialisée au sein du Comité entre le Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la Commune de Montauban - Fixation du nombre de représentants, paritarisme numérique et recueil de l'avis des représentants
- N° 121/05/2022 : Création d'une Commission Consultative Paritaire (CCP) commune au Grand Montauban Communauté d'Agglomération et à la Commune de Montauban - Fixation du nombre de représentants du personnel
- N° 122/05/2022 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la SARL D&P AUDIO
- N° 123/05/2022 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la SA MACARD
- N° 124/05/2022 : Attribution des chèques eau et assainissement
- N° 125/05/2022 : Programme d'Actions de Prévention des Inondations, dit PAPI d'intention Montauban-Moissac - Projet d'avenant n°1 à la convention cadre du 9 juillet 2021
- N° 126/05/2022 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales