Conseil Communautaire du 24 mars 2022

Compte rendu - Session ordinaire

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis à l’Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2022.

• Présents Titulaires: 41

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.

• Absents ayant donné pouvoir : 6

Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Annie GUILLOT, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND à Christian MOULIS, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.

• Absent Excusé : 1

Monsieur Arnaud HILION

Secrétaire de Séance: Monsieur Bernard BOUTON

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE : UNANIMITE

Les délibérations

• N° 46/03/2022 : Changement de lieu de la tenue des séances du Conseil Communautaire
• N° 47/03/2022 : Désignation dans des organismes extérieurs - Proposition de vote à scrutin public
• N° 48/03/2022 : Syndicat Mixte du Tescou et du Tescounet - Election d'un représentant suppléant
• N° 49/03/2022 : Désignation de représentants à la Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de Tarn et Garonne
• N° 50/03/2022 : Conclusion d'un contrat d'équipement avec le Département de Tarn et Garonne
• N° 51/03/2022 : Délégation de service public pour l'exploitation de Port Canal et des équipements connexes de tourisme fluvial du Grand Montauban - Sous concession à un tiers
• N° 52/03/2022 : Port Canal - Redevance d'occupation temporaire du domaine public - Modification
• N° 53/03/2022 : Chemin de Fayence - Parcelles L1494 et L1495 - Constitution de servitude de passage de canalisations d'eaux usées en terrain privé
• N° 54/03/2022 : Retrait de la délibération n°342/12/2021 portant cession des parcelles dites «  Bardonis  » sur la ZAC Albasud II cadastrées HR 867 713 738 590 1 2 3 4 5 813 489 485 487 243 492 493 242 491 494 à CTI PROMOTION ou toute société qui s'y substituerait
• N° 55/03/2022 : Rétrocession par l'EPFL des propriétés bâties BY 176 et 177 situées 13B et 15 avenue Jean Jaurès à Montauban
• N° 56/03/2022 : Cession des parcelles situées sur la commune de Montauban cadastrées BY 177, 176, 550 P, 547, 544, 545, 546, 549, 548, 174 et 161 P correspondant à l'ancienne friche POULT au profit de MESOLIA - Délibération modificative
• N° 57/03/2022 : Création d'un emploi permanent de Directeur Adjoint responsable du pôle administratif et logistique au sein de la Direction Sports et Jeunesse
• N° 58/03/2022 : Création d'un emploi permanent d'Assistante de direction au sein du service du Cycle de l'eau
• N° 59/03/2022 : Création d'un emploi permanent d'Assistante de direction au sein du service Habitat
• N° 60/03/2022 : Création d'un emploi permanent d'Agent d'accompagnement de la petite enfance au sein de la Direction de la Petite Enfance
• N° 61/03/2022 : Création d'un emploi permanent d'Agent de gestion du domaine public au sein du service Exploitation Voirie et Sécurité Routière
• N° 62/03/2022 : Création d'un emploi permanent de Gestionnaire du domaine public routier et de la circulation au sein du service Exploitation Voirie et Sécurité Routière
• N° 63/03/2022 : Création d'un emploi permanent de Technicien Bureau d'Etudes au sein de la Direction Voirie et Infrastructures
• N° 64/03/2022 : Création d'un emploi permanent de Professeur de piano au sein du Pôle d'enseignement artistique
• N° 65/03/2022 : Recrutement de contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre de besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
• N° 66/03/2022 : Contrat de mixité sociale de la commune de Bressols
• N° 67/03/2022 : Garantie d'emprunt - Coopérative d'habitations - Prêt soutien à la reprise des chantiers, Haut de bilan
• N° 68/03/2022 : OPAH-RU : "Vivre la Ville" 2019-2024 - Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes
• N° 69/03/2022 : Permis de louer - Délégation à la Ville de Montauban et extension du périmètreN° 70/03/2022 : Travaux Grand rue Villenouvelle - Acceptation du principe d'indemnisation des commerces
• N° 71/03/2022 : Subvention pour l'acquisition d'un vélo cargo
• N° 72/03/2022 : Subvention pour l'attribution d'un chauffe eau solaire individuel
• N° 73/03/2022 : Attribution des chèques eau et assainissement
• N° 74/03/2022 : Vote des taux des taxes directes locales pour 2022
• N° 75/03/2022 : Vote du taux unique 2022 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
• N° 76/03/2022 : Exercice 2022 - Budget Primitif Principal
• N° 77/03/2022 : Exercice 2022 - Budget Primitif Annexe Assainissement Collectif
• N° 78/03/2022 : Exercice 2022 - Budget Primitif Annexe Assainissement Non Collectif
• N° 79/03/2022 : Exercice 2022 - Budget Primitif Annexe Eau
• N° 80/03/2022 : Exercice 2022 - Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises
• N° 81/03/2022 : Exercice 2022 - Budget Primitif Annexe Transports Urbains
• N° 82/03/2022 : Exercice 2022  - Budget Primitif Annexe ZAC Bas Pays
• N° 83/03/2022 : Exercice 2022 - Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est
• N° 84/03/2022 : Subventions supérieures à 23 000 euros - Conventions financières 2022
• N° 85/03/2022 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales