Conseil communautaire du 21 juillet 2022
Liste de délibération du Conseil Communautaire du 21 juillet 2022
Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 21 juillet 2022 (mise en ligne le 21/09/2022)
- DELIBERATION N° 167/07/2022 : Désignation de membres - Proposition de vote à scrutin public (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 168/07/2022 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains d'espaces publics dans le Coeur de Ville de Montauban (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 169/07/2022 : Co-financement pour l'aménagement du carrefour situé au droit du lycée Capou - RD n°927 à Montauban (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 170/07/2022 : Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 171/07/2022 : Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 172/07/2022 : Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 173/07/2022 : Création d'un emploi permanent de chargé de mission en charge des projets transversaux et de l'intercommunalité au sein de la Direction Générale des Services (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 174/07/2022 : Modalités de mise en oeuvre du télétravail (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 175/07/2022 : Modification du tableau des effectifs (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 176/07/2022 : Attribution des aides à la construction de logements sociaux publics du GMCA : Opération d'acquisition amélioration - 10 rue Bessières à Montauban - Foncière Habitat et Humanisme (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 177/07/2022 : Renouvellement de la délégation des Aides à la Pierre 2022 - 2027 (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 178/07/2022 : Programme d'Action Territorial 2022 (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 179/07/2022 : Programme d'Action Territorial - Attribution de primes (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 180/07/2022 : Règlement d'intervention financière du Grand Montauban Communauté d'Agglomération pour accompagner la production de logements sociaux publics - Approbation du règlement intérieur (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 181/07/2022 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la BLANCHISSERIE BARGUES (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 182/07/2022 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la SARL VALMAT (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 183/07/2022 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la SCI ISAN pour l'EURL AT&C (Assistance Technique et Charriots) (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 184/07/2022 : Attribution d'une aide dans le cadre du règlement de minimis à la SARL ETABLISSEMENT SABATIE (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 185/07/2022 : Travaux Place Franklin Roosevelt - Dispositif d'indemnisation des commerçants riverains (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 186/07/2022 : Convention de partenariat avec des associations sportives dans le cadre des actions Sport Insertion (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 187/07/2022 : Attribution d'une subvention à l'association Union Sportive Montalbanaise - Rugby pour sa participation au dispositif d'insertion par le sport (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 188/07/2022 : Attribution des chèques eau et assainissement (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 189/07/2022 : Affectation des résultats 2021 - Budget Principal (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 190/07/2022 : Affectation des résultats 2021 - Budget Annexe Transports Urbains (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 191/07/2022 : Affectation des résultats 2021 - Budget Annexe Assainissement Collectif (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 192/07/2022 : Affectation des résultats 2021 - Budget Annexe Assainissement Non Collectif (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 193/07/2022 : Affectation des résultats 2021 - Budget Annexe Eau (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 194/07/2022 : Budget supplémentaire 2022 - Budget Principal (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 195/07/2022 : Budget supplémentaire 2022 - Budget Annexe Transports Urbains (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 196/07/2022 : Budget supplémentaire 2022 - Budget Annexe Pépinière d'Entreprises (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 197/07/2022 : Budget supplémentaire 2022 - Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 198/07/2022 : Budget supplémentaire 2022 - Budget Annexe Assainissement Collectif (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 199/07/2022 : Budget supplémentaire 2022 - Budget Annexe Assainissement Non Collectif (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 200/07/2022 : Budget supplémentaire 2022 - Budget Annexe Eau (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 201/07/2022 : Subventions supérieures à 23 000 euros - Conventions financières 2022 et avenants aux conventions financières 2022 (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 202/07/2022 : Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2023 (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 203/07/2022 : Festival des Lanternes - Acquisition de lits (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 204/07/2022 : Compte rendu des décisions prises par la Présidente en vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 205/07/2022 : Port Canal - Parcours d'accrobranche - Convention entre le Grand Montauban et le Conseil Départemental (Mise en ligne le 25/07/2022)
- DELIBERATION N° 206/07/2022 : Port Canal - Parcours d'accrobranche - Convention entre le Grand Montauban et la société AccroCamp (Mise en ligne le 25/07/2022)